Copropriétaire non occupant et clés d'accès à l'immeuble
camouze
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1 avril 2019 à 10:11
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 avril 2019 à 12:19
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2 réponses
rambouillet41
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1 avril 2019 à 11:41
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Bonjour,
un propriétaire non-occupant a droit d'accéder à son bien et ses parties communes, donc il doit avoir la clé d'accès....
Si ce copro est un bailleur il a du en posséder une avant de la mettre à disposition de son locatire.
Par contre si ce copro non occupant met seulement à disposition d'un membre de sa famille, etc... c'est un peu comme si il l'occupait lui-même...
un propriétaire non-occupant a droit d'accéder à son bien et ses parties communes, donc il doit avoir la clé d'accès....
Si ce copro est un bailleur il a du en posséder une avant de la mettre à disposition de son locatire.
Par contre si ce copro non occupant met seulement à disposition d'un membre de sa famille, etc... c'est un peu comme si il l'occupait lui-même...
BmV
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1 avril 2019 à 12:19
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Il est cocasse, le syndic ! ;-))
" lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble..." : donc il peut accéder à l'immeuble.
Que ce soit avec une clé dédiée, une clé facteur, un passepartout, l'important dans cette histoire n'est pas comment on peut entrer dans l'immeuble mais qu'on puisse accéder à l'immeuble.
Pour le reste, voir la réponse de Rambouillet41 ci-dessus .....
--
" lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble..." : donc il peut accéder à l'immeuble.
Que ce soit avec une clé dédiée, une clé facteur, un passepartout, l'important dans cette histoire n'est pas comment on peut entrer dans l'immeuble mais qu'on puisse accéder à l'immeuble.
Pour le reste, voir la réponse de Rambouillet41 ci-dessus .....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2019 à 11:44
Je ne comprends pas pourquoi le syndic m'affirme le contraire. D'ailleurs mon syndic me dit que lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble...