Copropriétaire non occupant et clés d'accès à l'immeuble
camouze
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon syndic m'affirme qu'un propriétaire non-occupant n'a pas le droit d'avoir la clé d'entrée de l'immeuble.
D'ailleurs le syndic ne l'a pas non plus.
Est-ce normal?
Merci pour votre réponse
Mon syndic m'affirme qu'un propriétaire non-occupant n'a pas le droit d'avoir la clé d'entrée de l'immeuble.
D'ailleurs le syndic ne l'a pas non plus.
Est-ce normal?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
un propriétaire non-occupant a droit d'accéder à son bien et ses parties communes, donc il doit avoir la clé d'accès....
Si ce copro est un bailleur il a du en posséder une avant de la mettre à disposition de son locatire.
Par contre si ce copro non occupant met seulement à disposition d'un membre de sa famille, etc... c'est un peu comme si il l'occupait lui-même...
un propriétaire non-occupant a droit d'accéder à son bien et ses parties communes, donc il doit avoir la clé d'accès....
Si ce copro est un bailleur il a du en posséder une avant de la mettre à disposition de son locatire.
Par contre si ce copro non occupant met seulement à disposition d'un membre de sa famille, etc... c'est un peu comme si il l'occupait lui-même...
Il est cocasse, le syndic ! ;-))
" lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble..." : donc il peut accéder à l'immeuble.
Que ce soit avec une clé dédiée, une clé facteur, un passepartout, l'important dans cette histoire n'est pas comment on peut entrer dans l'immeuble mais qu'on puisse accéder à l'immeuble.
Pour le reste, voir la réponse de Rambouillet41 ci-dessus .....
--
" lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble..." : donc il peut accéder à l'immeuble.
Que ce soit avec une clé dédiée, une clé facteur, un passepartout, l'important dans cette histoire n'est pas comment on peut entrer dans l'immeuble mais qu'on puisse accéder à l'immeuble.
Pour le reste, voir la réponse de Rambouillet41 ci-dessus .....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas pourquoi le syndic m'affirme le contraire. D'ailleurs mon syndic me dit que lui non plus n'a pas les clés sauf la clé PTT pour accéder à l'immeuble...