Je souhaite vendre mon appartement que dois je faire avec un syndic malhonnête
aichouche
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5 avril 2019 à 18:47
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 avril 2019 à 19:34
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 19:30
5 avril 2019 à 19:30
Bonjour,
Il va falloir régler ces litiges avant de vendre, car le syndic peut exiger le paiement des dettes au notaire lors de la vente.
Ecrivez au syndic en RAR pour exiger les justificatifs et si pas de réponse, il faudra saisir le tribunal d'instances.
Il va falloir régler ces litiges avant de vendre, car le syndic peut exiger le paiement des dettes au notaire lors de la vente.
Ecrivez au syndic en RAR pour exiger les justificatifs et si pas de réponse, il faudra saisir le tribunal d'instances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 avril 2019 à 19:34
et surtout demander AVANT au notaire une copie de l'acte daté établi par le syndic qui détaille un peu cette dette.... Il est possible que cette dette soit effective mais que vous ne connaissiez pas tout ce qui a à payer au profit du syndicat et non au profit du syndic, au moment d'une mutation ...