Hall d'entrée délabré, que faire
Résolu
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6 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 10:11
3 avril 2019 à 10:11
Vous êtes en copropriété, il faudrait que vous puissiez vous documenter un peu sur les lois en copropriété...
"remplacer" = voter en AG pour un concurrent du syndic;
ce qui nécessite au préalable que le CS (ou vous-mêmes) recherche un syndic et fasse mettre à l'ordre du jour le nouveau contrat.
la loi dit que :
Un mail d'il y a 2 ans n'est pas contractuel. Vous devez retrouver le contrat signé lors de la dernière AG (il était joint à la convocation)
Les impayés sont systématiquement présentés à chaque AG.
"remplacer" = voter en AG pour un concurrent du syndic;
ce qui nécessite au préalable que le CS (ou vous-mêmes) recherche un syndic et fasse mettre à l'ordre du jour le nouveau contrat.
la loi dit que :
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Un mail d'il y a 2 ans n'est pas contractuel. Vous devez retrouver le contrat signé lors de la dernière AG (il était joint à la convocation)
Les impayés sont systématiquement présentés à chaque AG.