Hall d'entrée délabré, que faire [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 5 avril 2019 à 15:06
je suis propriétaire d'un appartement mis en location.


lors d'une récente visite à mon locataire, j'ai été horrifié de découvrir les parties communes (notamment l'entrée) dans un état de délabrement inadmissible :

- sonettes tordues,

- murs abimés (trou)

- dalle de faux plafond manquante

- spot pendant à son câble électrique

- serrure du local poubelle cassée

- grille du local d'aération cassée

- tapis du sas d'entrée dans piteux état.


Je comprends que les choses puissent se dégrader ... par contre je suis très remonté contre mon syndic qui devrait selon moi veiller à réaliser au fur et à mesure ces petits travaux d'entretien courant.

l'entrée de mon immeuble fait l'effet d'un HLM ce qui est de nature à dévaluer la valeur locative ou de revente de mon bien.


j'ai alerté il y à 3 semaines mon gestionnaire de copropriété par mail, lui demandant :

- de me notifier la date de la prochaine visit du CS et/ou gestionnaire de copropriété sur le site. Souhaitant être présent pour comprendre comment autant de petits travaux ont pu ne pas être réalisés.

- de me faire un retours sur les actions prises pour chacun des points remontés.

dès le lendemain j'ai rebouclé par téléphone avec mon gestionnaire de copropriété pour m'assurer qu'il prenne bien connaissance de mon mail.


depuis, et en dépit de nombreuses tentatives, de mon insistance, de mes différents messages laissés, je ne parviens plus à joindre mon gestionnaire de copropriété, ni même à obtenir un créneau d'appel.

le standard et son assistante font barrage en me sygnifiant qu'il va me répondre par mail.


j'ai par contre compris que ni le gestionnaire de copropriété, ni les membres du CS ne réalisent plus les visites mensuelles de longue date.

il n'y à plus de directeur sur l'agence de mon syndic,

les contacts affichés sur le site internet de mon syndic sont obsolètes (personnes ne faisant plus partie de la société),

mon gestionnaire de copropriété va être en congé maternité sous peu et son remplaçant à quitté la société il y à quelques semaines.


je ne sais par où commencer ... mon principal souci est de maintenir l'immeuble en bon état et de sauvegarde la valeur de mon bien.

- Comment faire pression pour forcer mon syndic à réagir ? n'est-il pas en faute en laissant nos bien se délabrer de la sorte ?

- qui du rôle du Conseil Syndical ? comment puis-je le contacter pour avoir des explications ?

- mon gestionnaire de copropriété peut-il se tenir hors d'accès tel q'uil le fait ?

- puis-je à mon niveau demander des explications à mon syndic sur les moyens qu'il met en oeuvre pour assurer ses missions et notamment remettre en question sa capacité à assurer son rôle de syndic ?


merci pour vos aides.


Cet investissement représente à mon échelle nombre de sacrifices et de privations. je suis très inquiet par cette impression de "laissé à l'abandon" ...
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mardi 21 février 2017
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22 avril 2019
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Vous êtes en copropriété, il faudrait que vous puissiez vous documenter un peu sur les lois en copropriété...
"remplacer" = voter en AG pour un concurrent du syndic;
ce qui nécessite au préalable que le CS (ou vous-mêmes) recherche un syndic et fasse mettre à l'ordre du jour le nouveau contrat.
la loi dit que :
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.


Un mail d'il y a 2 ans n'est pas contractuel. Vous devez retrouver le contrat signé lors de la dernière AG (il était joint à la convocation)

Les impayés sont systématiquement présentés à chaque AG.

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22 avril 2019
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Bonjour,
Quelle est la date de la prochaine AG de copropriétaires ?
Si le syndic ne fait pas son travail, vous pouvez le remplacer !

Les visites mensuelles sont-elles prévues (et payées ...) dans son contrat de syndic ? Si oui, vous pouvez le mettre en demeure de les faire (par courrier RAR, pas par téléphone ...)

Et si il y a beaucoup d'impayés dans votre immeuble, il n'a plus les fonds pour payer l'entretien : à vérifier également que le syndic fait bien les recours contre les copropriétaires débiteurs.
bonjour,
Normalement en copropriété, chaque année, il y a une réunion du syndic avec tous les copropriétaires pour voir les problèmes éventuels et décider des réparations.
Mais il faut qu'une majorité soit d'accord, sinon ça ne peut pas se faire.

Avez-vous déjà assisté à ces réunions ? Souvent il y a très peu de gens qui viennent, ensuite, ils trouvent à redire.

IL y a aussi les petites réparations courantes que le syndic peut faire faire surtout si ça nuit à la sécurité.

La porte d'entrée est-elle toujours fermée, et faut-il toujours une clé pour entrer ou sonner chez la personne qu'on va voir ?

Si ça reste entrée libre, ça ne peut être qu'en piteux état. Ce n'est pas pour rien qu'on parle de "copropriété sécurisée".
anemonedemer
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22 avril 2019
4789 > marc -
une réunion du syndic avec tous les copropriétaires pour voir les problèmes éventuels et décider des réparations.
Soyez précis : une Assemblée Générale des copropriétaires se réunit chaque année pour voter les résolutions qui peuvent concerner les comptes, le budget, le contrat de syndic, les travaux ou tout autre sujet de gestion de la copropriété.
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la prochaine AG devrait se tenir en Juin (date à confirmer).
je pensais que la révocation du syndic ne pouvait être demandée que par le Conseil syndical ? ou peut-être par "le remplacer" vous ne parlez pas de révocation, mais de me substituer à lui et de faire réaliser moi-même les travaux ?

de mémoire j'étais resté sur un mail (d'il y à 2 ans) de mon gestionnaire de copro qui m'affirmait faire une visite mensuelle.
je ne sais pas si c'est prévu contractuellement. dans quel document puis-je trouver cette information ?

Comment puis-je savoir si mon syndic rencontre des problèmes d'impayés ?
Tous les ans, vous recevez la convocation pour une date de l'assemblée général, avec des questions à l'ordre du jour. Il y est normalement joint le relevé des comptes, un contrat du syndic dans lequel se trouve écrit le nombre de visites annuelle.
Apparemment, vous n'avez pas assisté aux assemblées générales qui concernent cet Immeuble en copropriété, pour discuter sur les prochains travaux de réfection dans les parties communes, hall d'entrée etc., demander des devis pour la prochaine A.G...

Cordialement.
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PS : Si tous les copropriétaires sont comme vous, pas étonnant que l'immeuble se dégrade. C'est votre patrimoine (et votre revenu foncier) donc soyez plus attentif !
j'en prends désormais conscience !!!

soyez assuré que je m'investirais désromais d'avantage dans ma copropriété.

merci pour ces éléments.
djivi38
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5599 > mnel -
dois-je faire réaliser moi même les devis ou puis-je me contenter de demander au syndic d'en faire faire ?
anemonedemer
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22 avril 2019
4789 -
Un copropriétaire peut tout à fait demander un devis et le proposer au syndic. Mais le mieux c'est que le CS s'en occupe ou bien le syndic. Mais il y a aussi des syndics très mous .....
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Merci
je viens de parcourir notre dernière convocation à AG,

j'y ai bien trouvé tous les contrats d'entretien, mais pas le contrat du syndic. pour savoir si des visites sont prévue.
est-ce normal ?
anemonedemer
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22 avril 2019
4789 -
alors il est possible que le syndic a été nommé pour plusieurs années. Le max c'est 3 ans. Remontez aux précédentes convocations.
trouvé !

12 visites périodiques sur 3 ans (soit une par trimestre) et avec rédaction de rapport, c'est parti je suis en mode "guerre".
je prépare de suite 3 LR :
- Mise en demeure de procéder aux réparations et petits entretiens sous 1 mois.
- Demande de documents : rapports de visite + émargement de la dernière AG.
- Demande d'inscription pour vote à la prochaine AG de travaux de remise en état plus conséquents.
anemonedemer
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22 avril 2019
4789 -
Plutôt qu'un approche "guerre", essayez d'être constructif..
Rappelez vous que le rôle du conseil syndical est "contrôle et assiste le syndic"
Il n'y a pas de "bon" syndic si le CS est défaillant !
Vous avez raison, nous (le CS, je j'en prends ma part) avons été défaillants également. Comme je l'ai souligné plus haut, c'est une chose que j'ai fermement l'intention de corriger.

Toutefois et aux vues de la manière dont notre syndic traite ma demande, je pense qu'il à plus besoin de "STIMULATION" que d'"ASSISTANCE" ... aussi je tente une dernière prise de contact : appel téléphonique + relance mail.

Sans réaction diligente de leur part, mes 3 LR partent et je vais appuyer mon syndic d'un assistance musclée !

SI VIS PACEM PARA BELLUM !!!
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Merci
Pouvez-vous m'éclairer sur un point technique ?

j'ai lu des choses contradictoires sur le "Conseil Syndical".

ce dernier est tantôt un organe bien délimité avec des copropriétaires élus.
dans d'autres interprétations chaque copropriétaire est automatiquement membre du CS.

cette nuance est importante pour moi car les textes mettent en avant les droits du CS, notamment en matière d'accès aux documents de la copropriété, mais rien n'est dit sur les droits du copropriétaire.

puis-je m'appuyer sur l'article 21 de la loi de 1965 pour exiger une copie des rapports de visite (prévus contractuellement), si ne ne suis pas représentant élu du conseil syndical ?
anemonedemer
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22 avril 2019
4789 -
non vous ne pouvez pas.
relisez l’article 21 justement !
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
c'est bien ce que je comprends ...

en tant que simple copropriétaires, je n'ai donc accès aux documents de la copropriété que par l'intermédiaire du CS.

en dehors de voter aux AG et de soumettre des projet à vote, je n'ai donc aucune marge d'action.

Je n'ai à mon niveau aucun moyen de contrôle et/ou de pression pour forcer le syndic à assurer sa mission tel qu'elle est décrite dans la loi du 10 juillet 1965.

- le syndic peut ignorer toutes mes démarches sortant de ce cadre,
- mon gestionnaire de copropriété peut refuser de me prendre au téléphone,
- mon syndic n'est pas tenu de me communiquer les coordonnées du CS, et encore mois des autre copropriétaires (pour voir si je suis le seul à m'inquiéter de la dérive de la résidence et faire campagne en faveur d'un peu plus d'investissement de la part des copropriétaires)

c'est circulez, il n'y à rien à voire, tant que vous êtes le seul dans votre coin, on fait ce qu'on veut !
y compris laisser votre bien perdre de sa valeur.

c'est terriblement frustrant ...

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anemonedemer
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4789 -
Présentez vous au conseil syndical ...
C'est son rôle !
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
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