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rambouillet41
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3 avril 2019 à 16:02
3 avril 2019 à 16:02
Bonjour,
OUI, c'est l'AG qui décide d'une implantation ou non.... mais si votre projet dénature l'"oeuvre" de l'architecte, il peut s'y opposer et cela pendant 30 ans..
Dans ce cas, il faut se tourner vers le juge.
OUI, c'est l'AG qui décide d'une implantation ou non.... mais si votre projet dénature l'"oeuvre" de l'architecte, il peut s'y opposer et cela pendant 30 ans..
Dans ce cas, il faut se tourner vers le juge.
3 avril 2019 à 16:12
J'avais lu pendant 10 ans et non 30 ?
Pour nous, cela ne dénaturerai pas son oeuvre, sur les toit, mis à coté des pompes à chaleur avec les mêmes caches.
c'est lui qui décide si son oeuvre est dénaturée ou non ?