Les discussions
Règlement copropriété et critère d'utilité
Bonjour, Le règlement de copropriété de l'immeuble dont je m'occupe ne tient pas compte du critère d'utilité pour la répartition des charges. Peut-o...
Installation borne sur place de parking privée en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété, et je loue une place de parking privée dans cette même résidence. ...
Régulariser petite copropriété sans syndic, sans assurance
Bonjour, Je souhaite mettre en vente mon petit appartement pour me rapprocher de mes enfants, c'est mon habitation unique et principale, j'ai acheté...
Syndic et travaux
RésoluBonjour, nous avons voté en AG des travaux de nettoyages, le prix pour ces travaux est de 319€, notre syndic voulait d'abord se compter 100€ pour ...
Fuite d eau
Madame, Monsieur, Nous sommes copropriétaire d' un appartement acheté en 2001, Depuis plusieurs années hors garantie décennale, nous avons de...
Problème d'état daté non reçu
Bonjour à tous, J'ai une question concernant ce fameux certificat d'état daté délivré par les syndic. Je suis dans la situation suivante : Je...
Facture dissimulée
Bonjour, Nous avons appris par les autres conseils syndicaux de notre résidence que la Suez leur avait adressé une facture sur le traitement des eau...
Procuration pour l'élection
RésoluBonjour, Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour l...
Procès abusifs d'un copropriétaire
Bonjour, Nous sommes une copropriétés de 100 logements, ou il fait bon vivre sauf que depuis plus de 6 ans un copropriétaire fait procès sur procè...
J'ai adressé au syndic une demande de résolution
Bonjour a toutes et tous J'ai adressé au syndic une demande de résolution pour une pose de volet devant ma porte d'entrée que j'ai rédige de la fa...
Rez de jardin
Bonjour, je suis propriétaire au rez de jardin j'ai une petite terrasse qui donne sur la sortie principale de l’immeuble sur une grande court qui...
Report ag et appel de fonds
Bonjour, Je suis syndic bénévole, et je suis contraint de retarder la tenue de l'AG annuelle (nous sommes le 27 mars) à cause d'un désaccord conce...
Appel de fonds
Bonjour mon syndic me demande de payer trois a l'avance mes charges cela est il normal cordialemen...
Dimensions minimum d'un ascenseur
Bonjour! Une des copropriétaires de mon immeuble de trois étages sans ascenseur s'est mise en tête d'en faire installer un. Certes, ce n'est pas une ...
Impossible de faire un syndic benevole
Fermébonjour, Je ne peux faire un syndic bénévole, ayant des soucis de réparations de canalisations communes , je voulais prendre une assurance pour la co...
Le syndic doit il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le
Bonjour a toutes et tous 1) Le syndic doit, il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le cs avant l'envoi des convocations à tou...
Reglement de copropriété
Bonjour, Un règlement de copropriété est il absolument OBLIGATOIRE? En l 'ABSENCE de ce règlement , quelle est la démarche légale pour entreprendre...
Appelle de charge
bonjour nous avons des rappelle de charge d'un appartement de notre père décédé depuis plus de 4 ans et celui ci est rester vide afin de pouvoir le ve...
Droit copropriété
Bonjour, ci-joint la résolution adoptée lors de mon AG: En juin 2013, il y a eu une infiltration par le chêneau, l eau à coule le long du mur et sur ...
Pose pare vent plexiglass transparent
Bonjour Ma terrasse est en plein vent. Je souhaiterais donc poser sur un côté de ma terrasse un pare vent en plexiglass transparent. Je précise qu’...
Rachat de syndic
Bonjour, Notre syndic a été racheté par la Société Citya en novembre2017. Cette transaction a été réalisée à notre insu et est intervenue alors que l...
Peut on acheter une partie des combles
Bonjour, Peut on acheter une partie des combles peut on voter en deuxième réunion à l article 24
Bornage amiable
Bonjour, J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un ...
Vente d'une maison
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que j'ai acheté à mon conjoint pour 50%. Or il est décédé; nous étions pacsés et nous avions établi mutu...
Tuyau évacuation en fibro ciment
FerméBonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements. Dans cette immeuble la conduite d'eaux usées es...
Paiement charges de copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un garage pour la location avec un locataire en place. Le syndic de copropriété m'envoi un appel de fond trimestriel...
Mezzanine
Bonjour, J’ai construis une mezzanine de 6 m2 dans mon studio qui se trouve au dernier étage d’un petit immeuble de 2 étages, ils ont été effectué...
Syndic oblige les copro à faire des travaux
Bonjour, Je vous expose les 2 points suivants proposés au vote par le syndic en AG : 1 - le syndic propose d'imputer privativement l'entretien ...
Remplacement d'un mur limitant la copropriété
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée, avec un jardin à usage privatif, dans une petite résidence. Un mur situé dans les ...
Demande de renseignements
Bonjour, JE suis propriétaire dans un immeuble géré par un syndic, un propriétaire dois une grosse somme d'argent ne réglant pas ses charges, Aprés ...
Servitude de compteur général en copropriété
Bonjour, Nous sommes en copropriété et nous avons une servitude liée au compteur d'eau général : peut-on faire annuler cette servitude?
Déductions impots menbres conseil syndical
Bonjour, Je suis menbre ( elu ) d'un conseil syndical sur ma résidence secondaire situé a 260 km de ma résidence principale. Peur ton deduire des impo...
Travaux privatifs rénovation
RésoluBonjour J'habite immeuble ancien, je souhaite rénover complètement un appartement. Je voudrais faire passer mes gaines électriques dans un sol ancie...
Signature de la vente de parties communes, que perçoit le syndic
RésoluBonjour, Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes l...
Litige avec le voisin
Bonjour, En Octobre 2016 mon voisin a déclaré un sinistre auprès de son assurance pour un dégât des eaux dans sa cave. Il dit être inondé de maniè...
Consommation eau commune par un propietaire
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la condui...
Négligence dans le contrôle des factures par le syndic
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 44 lots et nous nous sommes aperçus il y a quelques mois que le fournisseur d'eau nous facturait depuis 15...
Stationnement
Bonjour, Je peux verbaliser un camion stationner dans une copropriété qu elle démarche à suivre pour l empêcher merci Dr me répondre cordialeme...
Conseil syndical magouilleur
Bonjour à toutes et à tous, Étant confronté aux affres d’un conseil syndical manipulateur, je viens récolter quelques conseils. Je vous préviens, ...
Asl
Bonjour, Je cherche de l'aide ainsi que des renseignements concernant les règles sur la copropriété ainsi que sur l'Asl.Est ce qu'un ensemble de m...
Appel de fonds ag
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 10 maisons. Notre syndic nous a convoqué à une AG supplementaire car elle estime que le budget qui avait é...
Président du conseil syndical
Bonjour, Notre président du C.S n'est n'y copropriétaire de la résidence n'y locataire es légal?
Article 24 et 25 ag
Bonjour, J'avais déjà posé des question concernant le déroulement d'une AG et des problèmes avec le conseil syndical. On m'avait conseillé alors d...
Budget travaux payé, travaux non réalisés
Bonjour, Je souhaite savoir comment récupérer un appel pour budget travaux car j'ai vendu mon appartement et les travaux n'ont jamais été réalisés...
Règlement de copropriété
Bonjour, Suite à un décès, la maison familiale a été transformée en 5 appartements. Ces appartements ont été vendus . Il y a un état descriptif , mai...
Terrain inconstructible
J'ai acheté ma maison en 2009 sans avoir connaissance qu'elle est bâtie sur une zone non constructive. Je m'en suis aperçu au moment de la revente. El...
Prépondérance de la voix du président du conseil syndical lors d'un vote
Bonjour, lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre. Pour se départager le Prési...
Vente de mon lot
Bonjour. J'ai acheté avec mon frère un grand chalet à la montagne que nous avons divisé en 5 appartements, deux pour moi et 3 pour lui. Nous avons ach...
Installation d'un abris de jardin
Bonjour, lors de la signature de notre bail pour un appartement en rez de jardin, l'agence (et sur proposition de la propriétaire des lieux), s'es...
Déclaration d'une nouvelle surface habitable en copropriété
Bonjour, J'aimerais connaître les étapes à suivre pour déclarer comme il se doit une nouvelle surface habitable en copropriété. Je suis propriéta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...