Les discussions
Travaux suite panne equipement collectif - portail parking
Bonjour, Je suis en location région parisienne. Je possède un stationnement en parking souterrain sécurise par un portail électrique. Panne du porta...
Payement de travaux / france
RésoluBonjour Le syndic a pris la décision d’acheter du matériel d’entretien coûteux, non indispensable, sans que la décision n’ait été approuvée en asse...
Ravalement : majorité qualifiée
RésoluBonjour, Vous indiquez qu'une majorité qualifiée des deux tiers est requise lorsque le ravalement est fait dans un but esthétique. Pouvez-vous préci...
Charge copropriété plusieurs bâtiments
Bonjour, Jeunes propriétaires nous nous interrogeons suite à la réception de l’appel à provision pour le prochain trimestre. Nous habitons une p...
Comment faire annuler des travaux votés en ag / propriétaire absent
Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant une gestion de copropriété. J'ai une régie qui gère 5 appartements pour moi et ma sœur et 5 au...
Voisin bruyant, encombrant et sans gêne...
RésoluJe m'excuse par avance si une question de ce type à déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de cas similaire à ce jour! J'ai emménagé dans un petit ...
Murs porteurs copropriété
RésoluBonjour, J'ai lu plusieurs choses sur les murs porteurs sur ce forum (merci), et sur d'autres. Nous allons acheter un appartement en coproprié...
Arbre fruitier dans jardin à jouissance exclusive
Bonjour, nous sommes dans une petite copropriété où une partie du jardin est à jouissance exclusive de l’un des copropriétaires. Sur cette parcelle s...
Réfection parking
Bonjour, Comment calculer 17/100000 tantièmes par rapport au coût 1148399,78 euros ? il s'agit de la réfection parking. merci
Obligation ascenseur
RésoluBonjour, Existe t il une loi qui oblige les copropriétaires d'un immeuble ancien de 4 étages à faire installer un ascenseur. Merci
Comment éfectuer la répartition des travaux dune cage d éscalier entre copropri
comment éfectuer la répartition des centièmes lors des travaux de rénovation d une cage d'escalier cordialement
Accès toit terrasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage). Cet immeuble a été construit en 1984 avec un escal...
Passer de l'article 26 à l'article 25
Bonjour, Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26 le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 . Il s'a...
Ouverture des radiateurs électriques dans les parties communes.
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété de 13 logements. Un membre du conseil syndical nous impose, sans concertation ni information préalabl...
Règlement copro interdit vente cave à tiers non propriétaire de lot principal
Bjr. Le RCP d'avant 1965 contient une disposition interdisant la vente d'une cave à quelqu'un qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot principal....
Assemblée générale copropriété en retard
Bonjour , on est des propriétaires d'un immeuble de 4 propriétaires avec une syndic depuis 2017 et on a pas eu une assemblée générale jusque à ce jour...
Louer en saisonnier
Bonjour, Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en bail étudiant et location saisonni...
Mise en location de places de parking par la copropriété
Bonjour, Notre syndic souhaite mettre en location des places de parking collectives jusqu a présent. Je souhaite connaître les critères objectifs le...
Délai de compte rendu d’une assemblée
Bonjour, Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouv...
Produits financiers générés par le compte alimenté par le fonds de travaux
RésoluBonjour, Le service comptable du syndic doit -elle constater par une écriture comptable la somme des produits financiers générés par les versements ...
Propriété scindé lors d'un partage. donner un nom légal à une propriété ?
Bonjour, Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous...
Quel recours contre un sundic défaillant
Bonjour, Un copropriétaire habitant au dernier étage et disposant d'un droit d'usage privatif sur le toit-terrasse de l'immeuble a demandé lors d'un...
Cheminées non répertoriées dans immeuble.
Bonjour, Ma question porte sur un point assez chaud. Je vais me porter acquéreur d'un appartement construit il y a 20 ans. Au dernier étage je re...
Vendeur/acquéreur: qui doit supporter un arriéré de charges de syndic?
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en novembre 2018. En décembre 2018 a eu lieu l'AG de la copro qui a approuvé les comptes de l'année 2016, ce...
Installation d'une fenêtre
Bonjour, nous venons de faire installer une fenêtre à notre appartement situé au 3e et dernier étage. C'est une très grande fenêtre (2.5 m x 2m), ...
Règlement copropriété
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement en rez-de-chaussée. Le règlement de copropriété nous oblige à clôturer nos jardins à l'intérieur de no...
Vente en indivision
Propriétaire en indivision à 50/50 d'une maison. Mon beau frère à habité cette maison pendant 15 ans. Moi jamais. A la vente mon beau frère me ...
Rachat de lots dans une copropriété avec un des propriétaires en indivision
Bonjour, J'habite une copropriété constituée de 3 lots avec 3 propriétaires dont un usufruitier en indivision (gestion de la copropriété par un man...
Litige partie commune en copropriete
Bonjour, ma voisine a pris une partie de l'escalier en cloturant, partie commun dans la copropriété, malgres le courrier du President lui demandant ...
Mur porteur abattu sans autorisation
Bonjour, Ma voisine du dessous a abattu un mur porteur sans l'autorisation du syndic. Depuis qu'elle a modifié ce mur des fissures sont apparues d...
Réclamation de compteur courant
Bonjour Je vous explique mon cas. Je voudrais récupérer le compteur d'eau de mon père mais pour cela je dois faire une lettre de réclamation de com...
Eclairage .
Bonjour, j'habite dans une résidence privée constituée de 18 maison individuelles qui se situe dans une impasse. Y-a-t-il une obligation d'avoir un ...
Loi allur
Bonjour une maison divisé en trois est aussi obliger d avoir un syndicat de copro
Panneaux publicité jacabeau
Bonjour, Je suis commerçant propriétaire d'un restaurant qui se trouve as Saint-Étienne et je dispose des panneaux publicitaires de la ville jacabo ...
Appel de fond charges
Bonjour, Je signe l acte authentique de mon appartement en copropriété le 7/09/2019 .j ai signé le compromis par l agence qui me demande de rembours...
Relation copropriétaire - syndic
Bonjour, Comment définir la relation entre un copropriétaire et un syndic ? Le copropriétaire est -il un client ?
Place parking
Bonjour, je vous explique la situation de mes parents, 4 maisons sont copropriétaire d'un petit espace type jardin, où il est possible de mett...
Mandat architecte copropriété
Bonjour, Dans le cas de travaux privatifs (sans impact sur partie communes ou éléments porteurs), le président du syndic de copropriété souhaite qu...
Climatisation monobloc dans puits de lumière
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir quels sont mes droits sur la partie commune des puits de lumière des vieux appartements Haussmaniens. ...
Fonds de travaux en résidence de tourisme
RésoluSur quelle base est calculée la part du fonds de travaux de la Allur pour le bailleur en . Est ce 5% du budget total ou de la quote par qui incombe a...
Trappe tout à l'égout de la copro sur partie privative (jardin)
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en RDC d'une copro d'une vingtaine de lot répartis sur 2 bâtiments. Au moment d'acheter l'apparte...
Acquisition d'un appartement en vefa
Bonjour, J'ai réceptionné mon appartement le 27 mai 2019, mis à part quelques réserves l'appartement est plutôt correct. Cependant à la réceptio...
Cession € symbolique local à poubelle
Bonjour, Notre maison se trouve dans une copropriété de 11 maisons. Il y avait un local poubelle qui depuis des année a été transformé en b...
Travaux décidés, pas de syndic
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente. La (petite) copropriété a opté pour le : pas de syndic. Tout semble se décider en bo...
Partie commune et règlement de copropriété
Bonjour, le RdC indique que sont parties communes " la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une p...
Conservation archives
Bonjour, Je fais partie de CS et je viens de m'apercevoir que le syndic avait conclu un contrat avec une sté pour externaliser les archives de la...
Role suppléant copropriété
Bonjour, des suppléants au conseil syndical (élus par AG comme les titulaires) sont-ils de fait obligatoirement convoqués aux réunions du conseil synd...
Travaux loge gardien
Bonjour, Je voudrais tous simplement savoir si les travaux de la loge gardien sont déductible ...merci
Atteinte à mon bien immobilier
Bonjour, Un copropriétaire a profité de mon absence de plusieurs semaines pour faire courir un câble électrique de plusieurs métre en perçant mon mu...
Demande pose compteur d eau est branchement
RésoluBonjour. J ai demandé la pose du compteur d eau est branchement en octobre 2018,j ai versé un acompte de349 euros qui à était encaisser ,ma maison es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...