Les discussions
Parkings privatifs et charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Droits et devoirs d'un syndic
Bonjour, Dans un immeuble de co-proritaires, en cas de dégâts locatifs nécessitant l'intervention d'un entrepreneur pour désinsectiser les cafard...
Modification acte de propriété
Bonjour, Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plu...
Condamnation suite à assemblée générale.
Bonjour, Suite à un jugement du mois d' août 2012, l'ensemble des copropriétaires sont condamnés à verser une amende à un dès copropriétaire suite...
Syndic
Bonjour, je suis proprietaire d un logement en location depuis 5 ans. aujourd hui, le syndic m impose d installer des appliques blanches sur les ba...
Charges réaffectée sur gaz de 2007 à 2012
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2010. Le syndic, suite à un relevé du compteur de gaz qui n'avait pas été fait depuis 2007, envoie la factu...
Appel en justice
Bonjour, Un commercant s'est installé dans la copropriété et son commerce n'est pas accepté par le règlement de copropriété au point que ce commerca...
Y-a-t il un délai de prescription pour changer les millièmes
Bonjour, après avoir fait des travaux les anciens propriétaires (de mon appartement) avaient recouvert (avec l'accord de la copropriété) un balcon p...
Arrêt cour d'appel de paris 28/05/2009, 23eme chambre section b
Bonjour, dans l'article "Charge du coproprietaire ou de copropriété" https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5111902-charge-du-copr...
Jamais payer charges pour une cave
Bonjour, J'ai hérité malgré moi d'une cave et d'un parking. En présence du notaire, je me suis aperçu que depuis environ 25 ans le propriétaire dé...
Jardins privatifs
Bonjour, locataire dans une résidence en co propriété je benéficie d'un jardin "avec jouissance exclusive de jardins privatifs" ma voisine fait pa...
Part syndic à régler par le locataire
Bonjour, Je suis locataire à titre gratuit d'un appartement prêté par mon oncle. Il n'est plus tout jeune et quelques questions lui échappent ...
Conflit entre copropriétaires : particulier contre commerce
Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entrée de notre immeuble est régulièrement souillée par les urines des clients d'un commerce (entreprise de jeu ...
Rétroactivité du recalcul des tantièmes ?
Bonjour, Il y a eu recalcul des tantièmes dans ma copropriété et je souhaiterais savoir si l'écart de charges correspondant est rétroactif, et si ...
Chauffage collectif : qui paye les réparations ?
RésoluBonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Résolutions ajoutées le jour de l ag.
Bonjour, Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires? M...
Augmentation du budget prévisionnel.
Bonjour, Je me penche depuis quelques temps sur mes charges de copropriétés et je me pose beaucoup de questions. Pour la deuxième années consécu...
Acte authentique
Bonjour, quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentiqu...
Probleme de servitudes de reseaux eau et eau usee
Bonjour, nous avons acheté une batisse amenager en loft par l ancien proprietaire , ce dernier a diviser le terrain en 2 parcelles , l...
Elaguer des arbres
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris, dans le 17ème arrondissement et il se trouve que la vue de mes fenêtres salle à manger, salon donnent s...
Ravalement peinture de l'immeuble
Bonjour, Je suis copropriétaire, l'AG a demandé le ravalement peinture de l'immeuble, 1° Question : Dans la rédaction de la convocation de l'AG...
Velux installés sur le toit sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Condition pour être au conseil syndical
Bonjour, Bonsoir Une personne qui ne paie pas ces charges de copropriété , c'est a dire a chaque fois ont doit la remettre au tribunal déjà 2 f...
Terrain en indivision
Bonjour, je possède un terrain en indivision suite à un héritage, et je souhaiterai effectuer le partage devant notaire mais les 2 autres propriétai...
Pb de paiement des charges par un propriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Construction d'une salle de bain dans les parties communes
Bonjour, je suis dans une copropriété, et mon voisin a construit en mon absence une salle de bain sans autorisation dans les parties communes, puis ...
Arrêt de l'ascenseur du chef de l'ascensoriste
Bonjour, Nous devons mettre l'ascenseur aux normes. Un nouveau barême a été établi par un expert géomètre. Certains copropriétaires refusent de le ...
Chauffage collectif
Bonjour, Je paie 134 €/mois de charges pour un 2p. de 53m2 dans un petit immeuble de 6 appartements sur 3 niveaux (rez-de-chaussée et 2 étages) san...
Compte rendu ag
Bonjour, Je viens de recevoir le compte rendu de notre dernière AG qui a eu lieu en décembre. Je constate avec surprise que le syndic a imprimé...
Veranda sur terrasse privative
RésoluBonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Travaux effectués par un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
Travaux non payés par le syndic
Bonjour, Je suis actuellement syndic bénévole de ma copropriété depuis juin 2011. Je viens de recevoir une mise en demeure pour le règlement d'un...
Asl de lotissement
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.
Assurance copropriété indemnisation main d'oeuvre
Pour la version courte : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new#1 Bonjour, Le 29 septembre je déclarais un sinistre à mon assuranc...
Obligation de la corporpiété au regard des normes urbaines
Bonjour, J'ai hérité d'un logement dans les combles d'un vieil immeuble. Le locataire s'étant retiré, je projette de relouer après des travaux ...
Appel de fonds pour un nouveau propriétaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole depuis mai 2012 d'une petite copropriétée de 7 appartements ( logement de vacances ), l'un dès appartement vient d'...
Assemblée générale vice de procédure
RésoluBonjour, J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet. Une des personnes présentes a f...
Autorisation traveaux
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas 4...
Suite changement de la chaudiere collective, pb de chauffage
Bonjour, Jeune mariés mon papa nous fait une donation d'argent pour l'achat d'un appartement. J'ai acheté mon appartement f4 82mcarré janvier 2010 ...
Permis urbanisme contre règlement de copropriété
RésoluBonjour, Cette première demande est un peu longue mais compliquée dans son ensemble, merci d'y accorder votre attention. Je suis membre du Conse...
Mise aux normes ascenseur datant de 1980
Bonjour, En tant que copropriétaire d'une résidence avec ascenseur datant de 1980, je souhaiterais avoir confirmation si les faits suivants rentre...
Evacuation des eaux de pluie
Bonjour, J'ai acheter un appartement enrez de chaussée d'une copropriété. La maison comprend 2 appartements. Le cheneau d'évacuation des eaux de pluie...
Abus
Bonjour, Je souhaite aider une personne âgée de 88 ans et presque aveugle. En effet, depuis mi-décembre 2012, elle ne reçoit plus que quelques ch...
Frais de relance
Bonjour, Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur Ma...
Sousseing privé
Bonjour, je viens de signer un sous seing privé pour un achat de maison divisée en 2 et repertoriée en coproprieté je m'apperçois que le voisin a cl...
Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
Bonjour, Pour la rénovation d'une maison ancienne comportant 2 appartements, les travaux des parties communes (entrée, couloir, escalier), doivent...
Commercialité d'un appartement demandée
Bonjour, Copropriétaires d'un appartement dans un immeuble parisien (Montmartre) nous sommes confronté à la demande d'un copropriétaire qui désire ...
Modification des tantiemes suite creation pieces supplementaire
Bonjour, plusieurs copropriétaires ont aménagé des combles et créer des piéces supplementaires. Le notaire prétend que nous devons remetrer l'ensem...
Odeur de vide ordure dû a ma colonne qui est percée
RésoluBonjour, je me permet de laisser un message , j espere au bon endroit pour savoir si quelqu 'un peut m aider!! Voilà bientot 3 semaines que ja...
La législation juridique et financière évolue en permanence...