Les discussions
Recours pour nuisances d'un voisin qui loue
Bonjour, J'habite dans une résidence dite bourgeoise et notre voisin,qui habite sur le continent a acheté un f2 pres de chez nous et depuis douz...
Copropriété cas particulier....
Bonjour à tous!!! nous avons fait une AG, (nous étions que deux copropriétaires à ce moment là) pour pouvoir effectuer notre agrandissement de 30m2. N...
Sous quels prétextes peut-on refuser l'installation d'une clim
bonjour après avoir u une autorisation a main lever pour l'installation dune clim sur le toit de mon immeuble on me la refuser sous prétexte dune nouv...
Changement de fenetres
JE SOUHAITERAIS RECEVOIR UN MODèLE DE LETTRE TYPE DéCRIVANT UNE DEMANDE AUPRèS DE MON SYNDIC LE CHANGEMENT DE FENèTRES DE MON APPARTEMENT. ET ME DIRE ...
Quels sont mes droits?
Bonjour, J'ai acheté en 1979 un pavillon à Paris avec 126m° de jardin ( que j'ai également acheté ). Quelques copropriétaires prétendent que je n'...
Prix d une servitude ?
Bonjour ,un géomètre m'a fait un plans pour créer une servitude de 5 mètres de large .Cette servitude à une superficie de 261 m2 . Combien je dois ré...
Problème de consommation d'eau en copropriété
bonjour je voudrais savoir si en copropriete les compteurs d'eau pourraient etre individuel car je paie un forfait tout les 3 mois et depuis 2ou3 a...
Réparation de fenêtres en façade principale rez-de-chaussée
FerméBonjour, Merci pour vos réponses concernant la fermeture des portes. Toutefois je n'ai encore rien découvert concernant l'obligation par un propriét...
Usage autorisation donné par l'ag au conseil syndical
Le Syndic et les membres du Conseil syndical (CS) ont proposé los de la dernière AG un vote en vue de refaire le marquage des parkins aériens de la co...
Qui paye un appel de fond après une vente?
RésoluEn avril 2013, lors de l'AG il a été voté des travaux dans notre copropriété avec des appels de fond en aout et octobre 2013. Nos acquéreurs sont au...
Rénovation servitude de passage
Bonjour, Propriétaire d'un petit appartement, que je n'occupe que très rarement, la co propriété (3 propriétaires) m'a présenté et imposé un devis...
Dégât des eaux: syndic/son assureur ne me rembourse pas ...
Propriétaire d'un appartement que je loue à deux colocataires (en LMNP) , l'appart a été victime d'un dégât des eaux au printemps 2012. Mes locataire...
Problème avec le syndic'
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2006. Or, lors de l'AG de l'an dernier juillet 2012, je n'étais pas présent et n'av...
Maison en indivision
Bonjour, Nous avons mon frère et moi bénéficié d'une maison dont la donation a été réalisée il y a 23 ans. Nous aimerions sortir de l'indivision, j'a...
Nuisances climatiseurs
Bonjour, le syndic de mon immeuble permet d'installer des climatiseurs n'importe où (toit etc..) sans appliquer la loi de 1965 soit en présentant ...
Fosse septique
Bonjour J'ai acheté en 1994 3 appartements dans un immeuble. Cette année au, on nous dit que l'on va condamner la fosse septique. Elle se trouve sou...
Écoulement sur mon balcon des autres balcons de la copropriété
Bien travillant dans le bâtiment, je ne retrouve pas dans le code de la construction depuis combien d'année, il est interdit que l'eau des autres balc...
Syndic bénévole en litige avec ancien syndic professionnel
RésoluBonjour et par avance merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter. En septembre 2011 j'ai repris bénévolement le syndic de ma copropriété ...
Charges et travaux
bonjour mon frère a acheté un appart il y 3 ans dans un ancien immeuble. il rencontre de gros problèmes avec son syndic. le syndic c était engag...
Charges de ma ppe trop élevées
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement en suisse mais le nouvel administrateur vient d'augmenter considérablement les charges et je ne parvie...
Compresseur clim du voisin sur mon parking privé
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans un immeuble neuf. Pour lui faire plaisir, le promoteur a fait poser la clim du voisin du 1er étage sur le m...
Comment obtenir un réglement de copropriété (rcp)
RésoluMon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999. Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc... Le Syndic bien sûr (mais e...
Obtenir une place handicapée sur le parking d'une résidence
Bonjour, j'ai acheté un appartement en résidence privée depuis 2 ans et demi. Mon état de santé c'est aggravé et j'ai été déclaré handicapée suite au ...
Compte copropriété bloqué par fnaim
La liquidation de notre précédent syndic nous a fait voter en AG de mi mai 2013 pour un nouveau syndic. Compte vérifiés, AG donc faite et en fin juil...
Que faire quand il n'y pas de règlement intérieur?
Bonjour, Je viens d'hériter dans le cadre d'une donation partage d'un appartement situé dans un immeuble. Nous sommes trois propriétaires dans cet i...
Annulation d'assemblée générale
Bonsoir, J'habite dans un lotissement de plusieurs pavillon dont les parties communes sont gérées au travers d'une Association Syndicale Libre (AS...
Une clé d'immeuble ne fonctionne plus
Bonjour à vous, ayant une petite question sur le fonctionnement du syndic, je me permets de m'inscrire ici. Je suis locataire d'un immeuble, et ...
Litige avec mon syndic et gdf
Bonjour, Voilà mon problème : Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en avril 2011, lors de l'achat l'ancien propriétaire nous avait dit...
Vente
Bonjour, je vend un immeuble de 3 appartements, les copropriétaires sont intéresser, mais ne veulent pas acheter avec des locataires en place qui plu...
Charges
Ma fille a acheté un appartement en février 2013. Le syndic lui réclame un résidu de charge pour l'exercice 2012. Est ce légal ? Doit elle payer.Merc...
Ravalement de façade dissimulé
Bonjour, Lors de la visite de l'appartement que nous venons d'acquérir, l'ancien propriétaire nous avait certifié qu'il n'y avait pas de travaux pr...
Séparation balcon-terrasse dernier étage
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement neuf avec terrasse /balcon privatif au dernier étage avec comme unique séparation une jardinère de 50cm...
Problèmes entre copropriétaires
A une réunion de copropriétaires, nous avons obtenu la majorité pour maintenir fermée la porte d'entrée de notre immeuble. Il se trouve que malgré l'a...
Report d'une ag
Bonjour, Je suis présidente du conseil syndical de la résidence dans laquelle j'habite. Avec les membres du conseil , et à la demande de notre sy...
Achat parcelle de terrain
bonjour, a la voler je cherche des renseignments pour l'acquisition d'un bout de terrain de 70 m2 attenant a mon appartement que j'occupe a nice, ...
Constat d'huissier demandé par syndic
Bonjour, 1-Un copropriétaire, sans demande d'autorisation, installe son chauffe eau et toutes ses connexions sanitaires dans une partie commune. ...
Compte rendu ag
Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a quelques mois en rez de jardin avec une jouissance privatif de celui-ci. Le voisin du dessus qui e...
Permis de construire obtenu à l'aide de faux documents
Bonjour à tous, j'habite dans une copropriété, et un voisin à souhaité faire une extension, j'ai donné mon accord sur le fond. Le permis de construir...
Conduit de cheminée
ma demande d'installer un conduit de cheminée extérieur, a été notée art.26 lors de l'AG,est ce normal ? Le quorum n'étant pas atteint, ma demande n'a...
Retractation d'un membre de la copropriété
Bonjour tous le monde, j'espère vraiment trouver une aide sur ce forum car la je suis totalement perdue.... je m'explique: j'ai acheter un appartemen...
Trampoline
bonjour, mon fils à reçu pour son anniversaire un trampoline de la part de ces grands parents, nous décidons donc de le monter au bout de notre jar...
Percement d'un mur porteur dans copropriete
Bonjour, nous avons demande en refere la nomination d'un administrateur judiciaire a la suite du percement d'un mur porteur par un coproprietaire,hors...
President du conseil syndical
quelles sont les modalités pour se présenter comme président d"une copropriété:faut-il déposer sa demande 1 mois ou + avant l'A.G ?
Accès local poubelle
Bonjour, Nous sommes un commerce et il y a un local poubelle dans notre immeuble, mais le syndic refuse de nous donner la clé pour y accéder cela d...
Litige syndic copropriété : fond plafond
Bonjour, Je suis en litige avec le syndic et la copropriété. La détérioration du plafond a entrainé l'effondrement d'une partie du fond plafond. ...
Changement des fenetres
Je viens d'acheter une maison dans un coproprité dont les couleurs autorisées pour les fenêtres sont "marron chocolat" et "marron acajou". il y a 1...
Appartenance réseau d'eau avant compteur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement année 50, sur rennes, sans compteur général. Le réseau d'eau arrive dans une cave privative avant ...
Création mam
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si...
Travaux sans accord copro
Président du syndic bénévole je suis confronté au cas d'un copropriétaire qui a réalisé des travaux dans son logement touchant aux murs de façades. Ce...
Loyers impayés
Bonjour Maître Une agence immobiliére de Besançon gère la location de mon appartement sis dans un immeuble de copropriétaires depuis une vingtain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...