Parties communes insalubres
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dimanche 7 avril 2019
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7 avril 2019
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7 avril 2019 à 21:51
Utilisateur anonyme - 7 avril 2019 à 22:30
Utilisateur anonyme - 7 avril 2019 à 22:30
Bonjour,
Nous n'avons pas de contrat de ménage au sein de notre copropriété car les copropriétaires ne veulent rien payer.
Le problème est que les parties communes sont dans un état catastrophique qui relève de l'insalubrité à tel point que l'ARS est prête à intervenir.
Avez-vous des conseils afin de faire ENFIN voter ce contrat ?
Par avance merci pour vos avis.
Nous n'avons pas de contrat de ménage au sein de notre copropriété car les copropriétaires ne veulent rien payer.
Le problème est que les parties communes sont dans un état catastrophique qui relève de l'insalubrité à tel point que l'ARS est prête à intervenir.
Avez-vous des conseils afin de faire ENFIN voter ce contrat ?
Par avance merci pour vos avis.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2019 à 22:18
7 avril 2019 à 22:18
Bonjour,
Justement : laissez venir l'ARS !
Avec un arrêté préfectoral, le syndicat sera mis en demeure de faire nettoyer, et aussi de payer des astreintes en cas de délai.
Espérons qu'après les copropriétaires auront compris.
Justement : laissez venir l'ARS !
Avec un arrêté préfectoral, le syndicat sera mis en demeure de faire nettoyer, et aussi de payer des astreintes en cas de délai.
Espérons qu'après les copropriétaires auront compris.
7 avril 2019 à 22:21
7 avril 2019 à 22:23
7 avril 2019 à 22:30
Un arrêté d'insalubrité ne se traite pas uniquement avec un coup de serpillière ...