Facture Constat d'huissier sans avoir été prévenue

- - Dernière réponse : nnsph
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- 1 avril 2019 à 14:36
Bonjour,

J'ai une question simple mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse.
J'ai mis une clôture dans mon jardin. A la réception des charges à payer, j'ai eu une facture de constat d'huissier à régler. Je ne conteste pas mon non-respect du règlement intérieur et j'ai retiré la clôture.

J'ai essayé d'échanger avec le syndic qui n'a pas voulu me répondre franchement (j'ai bataillé 30mn...) car j'ai été surprise de ne pas avoir été informée "individuellement" (téléphone, email ou LRAR) pour le déplacement de l'huissier.
J'insiste sur "individuellement" car le syndic m'a dit que j'étais déjà prévenue de par le règlement intérieur, une circulaire de rappel qui avait soi-disant était déposée dans "toutes" les boites aux lettres, même vides (je n'avais pas encore emménager)...

D'autant qu'une voisine était dans le même cas et qu'elle a eu "la chance" de rencontrer ce membre du syndic qui lui a conseillé de retirer sa clôture...

Existe-t-il une procédure que doit respecter le syndic pour non-respect du règlement ?

Merci d'avance

NS
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Merci
Bonjour,

Etes vous en copropriété ou en ASL ?
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Merci
En copropriété, un règlement intérieur qui n'est pas publié au SPF ne vaut rien.

De plus (sauf particularités de votre RdC), il n'est écrit à aucun endroit que l'huissier déclenché par un syndic, payé par le syndicat, doit être remboursé au syndicat par un copro.

Demandez à votre syndic sur quel texte il s'appuie pour vous réclamer cette somme à rembourser au syndicat.
nnsph
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Ok, merci pour les renseignements. Je vais cependant vérifier sur le RdC, au cas où...
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