Problème de travaux de rénovation

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 8 avril 2019 à 07:48
Bonjour, j'ai quelques questions concernant la rénovation d'un appartement dans une copropriété. Nous voulons faire rénover un appartement dont nous avons hérité et qui a besoin d'une rénovation complète. Nous avons fait appel à un architecte, car nous désirons modifier l'agencement de l'appartement et pour ce faire il faudra démolir certaines cloisons.
A la demande du conseil syndical, le syndic a contacté notre architecte, car le conseil syndical a exprimé son inquiétude concernant l'abattement des cloisons. Notre architecte a répondu par écrit au syndic confirmant que les cloisons qui allaient être démolies ne sont ni porteuses, ni porteuses par destination et que les travaux ne toucheraient en aucun cas aux murs porteurs.
Malgré cette réponse de notre architecte, le conseil syndical prétend que le risque pour la structure de l'immeuble est bien réel. Et pour cette raison le conseil syndical souhaite que nous présentions notre projet de rénovation lors de la prochaine assemblée générale (nous habitons à plusieurs centaines de km). Il souhaite aussi que l'architecte de l'immeuble étudie le projet de rénovation et il souhaite que l'architecte de l'immeuble supervise les travaux de rénovation que nous voulons effectuer. Enfin, le conseil syndical souhaite que nos travaux soient soumis à un vote des copropriétaires après examen du dossier après étude par l'architecte de l'immeuble. Les souhaits du conseil syndical nous ont été notifiés par le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à ce courrier j'ai consulté le règlement de copropriété qui stipule que l'AG peut en effet décider que des travaux projetés par un copropriétaire soient soumis à la surveillance d'un architecte agréé par elle (dont les honoraires seront à charge du copropriétaire voulant faire les travaux), mais les cas, mentionnés dans le règlement de copro, auxquels cette décision peut notamment s'appliquer, concerne des travaux touchant au gros oeuvre de l'immeuble, aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble, ce qui n'est pas le cas des travaux que nous projetons de faire.
Ma première question: est-ce que dans ce cas, l'AG à tout de même le droit de prendre une telle décision et nous forcer à payer les honoraires de l'architecte de l'immeuble qu'elle décide de mandater pour étudier et superviser nos travaux de rénovation ?
Ma deuxième question: est-ce que l'AG a le droit de demander que nos travaux soient soumis à un vote des copropriétaires étant donné que nos travaux ne touchent ni aux parties communes, ni au gros oeuvre de l'immeuble, ni à l'aspect extérieur de l'immeuble ?
Ma troisième question: Quels sont les moyens pour nous défendre ? (sachant que nous n'habitons pas sur place)

Merci par avance de votre réponse et éclairage.
Barbouille1312
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Merci
Bonjour,

Notre architecte a répondu par écrit au syndic confirmant que les cloisons qui allaient être démolies ne sont ni porteuses, ni porteuses par destination et que les travaux ne toucheraient en aucun cas aux murs porteurs. 
  • première question : NON, car pour faire cela il faut l'unanimité car aucune AG ne peut imposer quelque chose sur vos parties privatives :"article 26 ..... L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
  • deuxième question : NON, même réponse et refaites parvenir au syndic par LRAR le courrier de votre architecte
  • troisième question : NON, soit vous attaquez la résolution prise dans les 2 mois de la notification du PV car bien sur vous aurez voté CONTRE (..;o)..) et vosu prévenez l'AG que vous assignerez le syndicat, soit vous attendez que le syndicat vous attaque...


PS : par contre je vous suggère de proposer que soit fait à vos frais et avant tragvaux un constat d'huissier sur le ou les appartements sous le votre, ce sera aussi pour vous une précaution .... ;o)..... D'ailleurs, si vous avez un bon architecte, il a du vous le suggérer lui-même
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