Problème de travaux de rénovation
barbouille1312
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 avril 2019 à 07:48
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A voir également:
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rambouillet41
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8 avril 2019 à 07:48
8 avril 2019 à 07:48
Bonjour,
PS : par contre je vous suggère de proposer que soit fait à vos frais et avant tragvaux un constat d'huissier sur le ou les appartements sous le votre, ce sera aussi pour vous une précaution .... ;o)..... D'ailleurs, si vous avez un bon architecte, il a du vous le suggérer lui-même
Notre architecte a répondu par écrit au syndic confirmant que les cloisons qui allaient être démolies ne sont ni porteuses, ni porteuses par destination et que les travaux ne toucheraient en aucun cas aux murs porteurs.
- première question : NON, car pour faire cela il faut l'unanimité car aucune AG ne peut imposer quelque chose sur vos parties privatives :"article 26 ..... L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
- deuxième question : NON, même réponse et refaites parvenir au syndic par LRAR le courrier de votre architecte
- troisième question : NON, soit vous attaquez la résolution prise dans les 2 mois de la notification du PV car bien sur vous aurez voté CONTRE (..;o)..) et vosu prévenez l'AG que vous assignerez le syndicat, soit vous attendez que le syndicat vous attaque...
PS : par contre je vous suggère de proposer que soit fait à vos frais et avant tragvaux un constat d'huissier sur le ou les appartements sous le votre, ce sera aussi pour vous une précaution .... ;o)..... D'ailleurs, si vous avez un bon architecte, il a du vous le suggérer lui-même