Rédaction des comptes rendus du Conseil Syndical
Résolu
dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
La responsabilité du rédacteur est-elle engagée à partir du moment où le Président a validé le compte-rendu ?
Le Président du Conseil Syndical a-t-il le pouvoir de valider le compte-rendu ?
Merci de vos réponses
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
La responsabilité du rédacteur est-elle engagée à partir du moment où le Président a validé le compte-rendu ?
Le Président du Conseil Syndical a-t-il le pouvoir de valider le compte-rendu ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
Avez vous un règlement intérieur du CS (RFCS) ? Sinon c'est à vous de définir les règles entre vous;
NB : quand vous affichez, soyez vigilant que toute personne qui passe dans le hall peut lire ! et donc certaines informations confidentielles doivent être anonymisées ou masquées.
de même si vous envisagez de changer de syndic, évitez de l'afficher !
il y a des limites à la communication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...