Rédaction des comptes rendus du Conseil Syndical
Résolu
dominova
Messages postés
107
Statut
Membre
-
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
La responsabilité du rédacteur est-elle engagée à partir du moment où le Président a validé le compte-rendu ?
Le Président du Conseil Syndical a-t-il le pouvoir de valider le compte-rendu ?
Merci de vos réponses
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
La responsabilité du rédacteur est-elle engagée à partir du moment où le Président a validé le compte-rendu ?
Le Président du Conseil Syndical a-t-il le pouvoir de valider le compte-rendu ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Reunion conseil syndical compte-rendu
- Affichage compte rendu conseil syndical - Meilleures réponses
- Dominova - Meilleures réponses
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum CAF
- Délégué syndical - Guide
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Avez vous un règlement intérieur du CS (RFCS) ? Sinon c'est à vous de définir les règles entre vous;
NB : quand vous affichez, soyez vigilant que toute personne qui passe dans le hall peut lire ! et donc certaines informations confidentielles doivent être anonymisées ou masquées.
de même si vous envisagez de changer de syndic, évitez de l'afficher !
il y a des limites à la communication.
Avez vous un règlement intérieur du CS (RFCS) ? Sinon c'est à vous de définir les règles entre vous;
NB : quand vous affichez, soyez vigilant que toute personne qui passe dans le hall peut lire ! et donc certaines informations confidentielles doivent être anonymisées ou masquées.
de même si vous envisagez de changer de syndic, évitez de l'afficher !
il y a des limites à la communication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.