Installation de lampadaires par promoteur sur une voie privée

Lou - 3 avril 2019 à 21:10
Lou_3236 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 11:00
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement considéré comme privé jusqu'à achèvement de la dernière tranche (qui accuse 1 an de retard). Nous avons donc été contraints de constituer une ASL avec les autres propriétaires (une vingtaine) puisque la mairie refuse de s'impliquer. Le promoteur en fait également partie puisque propriétaire du bout de terrain qui reste jusqu'à livraison.

Je dois préciser que l'éclairage n'a jamais fonctionné dans la rue (les premiers logements ont été livrés en 2012). La mairie ne veut rien savoir puisque voie privée. Certes, mais ouverte à la circulation et desservant deux voies publiques. Ma première question : dans ce cas la mairie n'est elle pas tenue d'en assurer la sécurité ?

Autre problème : aujourd'hui je m'aperçois qu'ils ont tracé un joli carré rose fluo qui matérialise un futur lampadaire à la limite de ma parcelle. Le problème c'est qu'en le plaçant là‚ ça gêne le stationnement de mon véhicule sur ma propriété. Ça le rend impossible sans endommager le véhicule et le lampadaire. Il me semble que l'installation de tels éléments ne doit pas gêner l'accès à une propriété privée. Le promoteur n'est il pas tenu d'informer l'ASL de ce genre d'aménagement?

J'ai évidemment contacté (enfin j'ai essayé) le promoteur qui fait le mort, comme à son habitude donc impossible d'avoir une explication.

Quelqu'un pourrait il l'éclairer là dessus svp?

Merci a ceux qui ont pris le temps de lire et à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
4 avril 2019 à 07:23
Bonjour,

Qui est propriétaire des emplacements communs ? l'ASL est-elle propriétaire ou a-t-elle seulement la gestion ?
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Lou_3236 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 10:45
Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de me lire. L'asl est propriétaire des espaces communs. Information confirmée ce matin par le gestionnaire.

Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
5 avril 2019 à 10:58
le promoteur sauf particularité des statuts ne peut pas agir sur un bien qui ne lui appartient plus. Ecrivez en LRAR à ce fameux "gestionnaire".... (on suppose encore un syndic qui n'y connait rien...), avec double au président de l'ASL.
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Lou_3236 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 11:00
C'est bien ce qui me semblait. Je vais faire le courrier de ce pas. Un grand merci ????
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