Installation de lampadaires par promoteur sur une voie privée

- - Dernière réponse : Lou_3236
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- 5 avril 2019 à 11:00
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement considéré comme privé jusqu'à achèvement de la dernière tranche (qui accuse 1 an de retard). Nous avons donc été contraints de constituer une ASL avec les autres propriétaires (une vingtaine) puisque la mairie refuse de s'impliquer. Le promoteur en fait également partie puisque propriétaire du bout de terrain qui reste jusqu'à livraison.

Je dois préciser que l'éclairage n'a jamais fonctionné dans la rue (les premiers logements ont été livrés en 2012). La mairie ne veut rien savoir puisque voie privée. Certes, mais ouverte à la circulation et desservant deux voies publiques. Ma première question : dans ce cas la mairie n'est elle pas tenue d'en assurer la sécurité ?

Autre problème : aujourd'hui je m'aperçois qu'ils ont tracé un joli carré rose fluo qui matérialise un futur lampadaire à la limite de ma parcelle. Le problème c'est qu'en le plaçant là‚ ça gêne le stationnement de mon véhicule sur ma propriété. Ça le rend impossible sans endommager le véhicule et le lampadaire. Il me semble que l'installation de tels éléments ne doit pas gêner l'accès à une propriété privée. Le promoteur n'est il pas tenu d'informer l'ASL de ce genre d'aménagement?

J'ai évidemment contacté (enfin j'ai essayé) le promoteur qui fait le mort, comme à son habitude donc impossible d'avoir une explication.

Quelqu'un pourrait il l'éclairer là dessus svp?

Merci a ceux qui ont pris le temps de lire et à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Qui est propriétaire des emplacements communs ? l'ASL est-elle propriétaire ou a-t-elle seulement la gestion ?
Lou_3236
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Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de me lire. L'asl est propriétaire des espaces communs. Information confirmée ce matin par le gestionnaire.

Cordialement
rambouillet41
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1149 -
le promoteur sauf particularité des statuts ne peut pas agir sur un bien qui ne lui appartient plus. Ecrivez en LRAR à ce fameux "gestionnaire".... (on suppose encore un syndic qui n'y connait rien...), avec double au président de l'ASL.
Lou_3236
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C'est bien ce qui me semblait. Je vais faire le courrier de ce pas. Un grand merci ????
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