Les discussions
Factures réglées et non comptabilisées
Bonjour à tous, 15 000 euros de factures en 2016 (vmc, eau etc..) ont été réglé aux prestataires mais pas comptabilisés....donc cette Somme n a pas é...
Appartement
Bonjour, Propriétaires d'un appartement situé à l'étage d'une maison individuelle datant de 1988, séparée en 2 de façon horizontale (dessus, dessous...
Propreté des communs dans lotissement
Bonjour, j'ai acquis une maison dans un lotissement en 1988.Les biens communs voirie,placette,station d’épuration ont été successivement gérés par l...
Fuite eau de pluie depuis travaux
Bonjour, Des travaux ont été votés dans la copropriété pour changer les colonnes d’évacuation d’eaux usées. Ces colonnes passent par nos appartements...
Annexion d"un jugmene tau règlement de copropriété
Bonjour, Les portails de notre copropriété desservent (entrées et sorties) 77 parkings dont 54 appartiennent à la résidence voisine et de ce fait ...
Lot vendu - charges non récupérées auprès du notaire
Bonjour, Un appartement a été vendu il y a 4 ans dans notre copropriété. Figure toujours sur les comptes de la copro, au nom de l'ex-propriétaire, un...
Le syndic a t il obligation de faire respecter le rc
Bonjour a toutes et tous Pouvez vous me dire si le syndic a obligation de faire respecter le règlement de copropriété lorsque des infractions a cel...
Régularisation de charge
Bonjour, J'ai acheté officiellement un appartement en copropriété le 15 juillet 2020 . Il ce trouve que nous avons validé les comptes au 25 juille...
Contrat d'assurance pour une copropriété
Ma question concerne un contrat d'assurance pour une copropriété Scénario 1 - fin 2018 = changement de syndic suite vente du cabinet 2 - Nouv...
Recherche de fuite d'eau en copropriété
Bonjour, Contexte: appartement meublé, mais vide de locataire car en cours de vente. Objet: une fuite ( goutte par goutte)a été détectée dans la Sd...
Comment calculer ma cote part?
Bonsoir , Voila ,ayant un F3 dans une copro de 3 bâtiments. Mon appartement se trouve au dernier étage (4) sans ascenseur. ma cote part est la suiv...
Enregistrement de l'ag extraordinaire
Bonjour, Peut-on enregistrer un AG extraordinaire ? Un copropriétaire peut-il refuser ? Merci par avance, Cdt CL
Abus de consommation de l'électricité des parties communes
Bonjour, je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, ...
Rachat de combles
Bonjour, En 2006, j'ai acquis un appartement au dernier étage d'une copropriété. Au-dessus de mon appartement se trouvent des combles perdus. C'est ...
Prévisions sur charges
Bonjour, J'habite dans une résidence depuis un peu plus d'un an. Je paye 30 euros de provisions sur charges ( entretiens des parties communes/port...
Copropriété ag extraordinaire
Bonjour, Dans quel délai un copropriétaire peut-il demander le rajout d'une question à l'ordre du jour entre l'envoi de la convocation en AR et la...
Copropriété, vente de lots séparément
Bonjour, Je compte mettre en vente un bien immobilier en copropriété, qui comprend 4 lots: - 1 lot principal constitué d'un appartement (ayant ses ...
Copropriété ag extraordinaire tx de ravalement
Bonjour, Nous avons une AG extraordinaire de copropriété demain matin pour décider des travaux de ravalement au titre de l'article 24 (nous sommes u...
Eaux : accès à l'espace client sur le site de la société
Bonjour, Afin de mieux pouvoir suivre la consommation d'eau d'un immeuble, le conseil syndical peut-il avoir accès à la consultation de l'espace c...
Changement de porte d'entrée en copropriété
Bonjour, nous possédons un appartement en copropriété (2 copropriétaires) , nous possédons 30 % de cote part dans l'immeuble, nous avons sur notre ...
Dissolution et election nouveau syndic
Bonjour. Je suis copropriétaire minoritaire dans une copro de 2 propriétaires. Le propriétaire majoritaire vient de vendre. Il était syndic. Nous all...
Entretien chaudiere au gaz
Bonjour, Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété , je voudrai savoir si les copropriétaires doivent me fournir une attestation d'entre...
Demande de division
Bonjour J’ai acheter une maison dans une petite co propriété nous sommes que 3. D’un commun accord nous voulons divisons. Nous avons fait appel à ...
Substitution chauffage pour clim réversible
Bonjour à tous, Je viens d’acheter un appartement dans lequel j’ai besoin de faire des travaux. La copropriété fonctionne avec un chauffage centr...
Absence ag et renouvellement syndic
Bonjour, En 2006 j ai achete un bien en copropriété horizontal de plusieurs lot. Le syndic a été declare sur mon acte d achat de 2006 chez un d...
2000 € de solde créditeur au syndic qui refuse de me rembourser
Bonjour, Je suis propriétaire non occupant, un des 2 syndics m'a réclamé un soit disant surcout en eau de 2016 d'un montant de 2000€, je contestais ...
Membres du conseil syndical / préposés du syndic
Bonjour, L'ordonnance 2019-1101 spécifiait "Enfin, dans un souci de coordination des textes avec les modifications apportées par l'article 211 de lo...
Payement des travaux
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement et pour cela,j'ai fait un prelement automatic pour les charges de mon appartement au syndicat qui s'en oc...
Changement
Bonjour, je réside dans le seul logement situé au rez-de-chaussée de ma copropriété. Dans le cadre du ravalement (en cours) du bâtiment, on me demande...
Construction rez de jardin
RésoluBonjour, je construis dans mon rez de jarin privatif une pergola temporaire pour 1 semaine dois je obtenir une autorisation de l assemblee general...
Compteur d eau
Bonjour, Je rentre en location dans un appartement neuf et je voudrais savoir qui doit payer les frais d ouverture du compteur d eau merci
Question de copropriété
Bonjour Je viens d'acheter un appartement. Dans mon immeuble, il y a une cave non utilisée. Lorsque j'ai acheté, mon vendeur m'a dit qu'il en avait ...
Association syndicale libre: asl
Bonjour, l'AG de 2020 n'ayant pas été faite à cause des restrictions sanitaires, la cotisation n'a pas été votée. Peut-on nous la réclamer, alors...
Réduction d'impôts lors de réfection en étanchéité de balcons en copropriété
RésoluBonjour, Un petit éclairage serait le bienvenu sur des travaux réalisés dans une copropriété. Lors de la dernière A.G. il a été voté la réfection ...
Association syndicale libre lotissement
Bonjour à tous, notre ASL est gérée par un syndicat (bureau de bénévoles) de 6 membres. 5 membres ont démissionné sans préavis dont le président, le ...
Digitalisation du cabinet de syndic : lettre recommandée électronique
Bonjour, Le syndic nous propose la "lettre recommandée électronique"pour les convocations aux AG et les PV. Elle doit réduire les frais du cabinet q...
Colonnes montantes électriques et loi élan - comment échapper à la rénovation?
Bonjour, Fin octobre nous aurons à voter la résolution sur le transfert ou pas des Colonnes montantes électriques à ENEDIS. Pour échapper à une ...
Problème toiture copro à 2 sans syndic
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un appartement en copro à 2 sans syndic et minoritaires dans les tantièmes. Une réfection de toiture a ét...
Dégât des eaux sur mur porteur
Bonjour, Copropriétaire d'un 3 pièces. AXA assureur convention IARD. Voisin du dessus reconnu responsable du dégât des eaux après recherche de fu...
Isolation comble sur une villa en copropriété
Bonjour, On est copropriétaire d’une maison sur une résidence possédant plusieurs maisons mitoyennes mais indépendantes ( chacun son entrée , son ga...
Contrat d'entretien de nettoyage
Bonjour, Le contrat d'entretien de ma résidence stipul qui doivent une fois par mois nettoyer les parking l. Le président me fait savoir que cela n...
Panneau à vendre
Bonjour, Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de l...
Charge électricité chaufferie non facturée depuis 10 ans
Bonjour, Notre syndic réclame une régulation sur charge de chaufferie non facturé depuis 10 ans en effet cette chaufferie fait partie d'un ensemble...
Recouvrement charges copropriétaire introuvable
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copro composée de résidences secondaires. Un copropriétaire ne paie plus ses charges depuis des an...
Peut on ajouter un compteur edf si la co-propriété n'est pas d'accord
Bonjour, Avant de vous parler de mon problème je vais vous présenter la situation: Un immeuble de ville avec plusieurs lots qui appartenait p...
Intervention huissier pour defauts du syndic
Bonjour, Nous voudrions faire intervenir un huissier pour qu'il constate tous les manquements de la part de notre syndic de copropriété. Maintenant...
Changement de syndic
Bonjour, Notre syndic de copropriété n'ayant pas terminé son mandat car il part à la retraite, il a imposé aux copropriétaires un nouveau syndic san...
Comment informer le syndic de copropriété d'un changement de propriétaire
Bonjour, j'achete un appartement la signature aura lieu le 18 septembre 2020. Je sais que l assemblée générale est courant octobre. Serai je autorisé...
Installation climatisation
Bonjour, L'AG a refusé l'installation d'un climatiseur sur mon balcon alors que le règlement de co-propriété n'exige pas une demande préalable. Pour...
Manque devis pour accepter exécution et l'embauche d'un employé menage
Bonjour, Lors de notre AG le 02 juillet 2020 ,il avait été mis à l'ordre du jour de trouver une solution pour l'entretien du ménage des communs. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...