Retirer par la force une climatisation

ballax75 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 31 mars 2019 à 16:26
 Utilisateur anonyme - 1 avril 2019 à 00:13
Bonjour,

Dans le cadre d’une rénovation globale de notre copropriété, nous devons faire place nette sur les parties communes dont certaines avaient été « squattées » par certains.

Notamment un magasin au RDC qui a installé une climatisation sans l’accord de la copropriété. Aujourd’hui nous devons ravaler le mur et bien entendu, celle-ci gêne.

Nous avons déjà prévenu le magasin et le propriétaire des locaux. Ce dernier est bien a l’ecoute quand la communication est impossible avec le commerce.

Nous avons donc menacé de faire intervenir une société pour le faire retirer sous 30 jours. Auquel cas, nous allons refacturer l’intervention de la société au propriétaire.

Ma question ici est la suivante : Avons-nous bien respecté le droit et les procédures habituelles?

Merci d’avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 mars 2019 à 16:48
Bonjour,
Avez-vous consulté un avocat ?
Votre démarche sans décision d'un juge sera considérée comme une atteinte à un bien privé. et ce commerçant va sans aucun doute porter plainte contre le syndicat.
Nul n'a le droit de faire justice soi-même !

Il faut en effet commencer par un courrier RAR, mais ensuite, il faut que le syndicat assigne le contrevenant au tribunal.
Vous pourriez le faire condamner à retirer la clim sous astreinte. Mais ce doit être la décision d'un juge !
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