Retirer par la force une climatisation
ballax75
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Bonjour,
Dans le cadre d’une rénovation globale de notre copropriété, nous devons faire place nette sur les parties communes dont certaines avaient été « squattées » par certains.
Notamment un magasin au RDC qui a installé une climatisation sans l’accord de la copropriété. Aujourd’hui nous devons ravaler le mur et bien entendu, celle-ci gêne.
Nous avons déjà prévenu le magasin et le propriétaire des locaux. Ce dernier est bien a l’ecoute quand la communication est impossible avec le commerce.
Nous avons donc menacé de faire intervenir une société pour le faire retirer sous 30 jours. Auquel cas, nous allons refacturer l’intervention de la société au propriétaire.
Ma question ici est la suivante : Avons-nous bien respecté le droit et les procédures habituelles?
Merci d’avance
Dans le cadre d’une rénovation globale de notre copropriété, nous devons faire place nette sur les parties communes dont certaines avaient été « squattées » par certains.
Notamment un magasin au RDC qui a installé une climatisation sans l’accord de la copropriété. Aujourd’hui nous devons ravaler le mur et bien entendu, celle-ci gêne.
Nous avons déjà prévenu le magasin et le propriétaire des locaux. Ce dernier est bien a l’ecoute quand la communication est impossible avec le commerce.
Nous avons donc menacé de faire intervenir une société pour le faire retirer sous 30 jours. Auquel cas, nous allons refacturer l’intervention de la société au propriétaire.
Ma question ici est la suivante : Avons-nous bien respecté le droit et les procédures habituelles?
Merci d’avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous consulté un avocat ?
Votre démarche sans décision d'un juge sera considérée comme une atteinte à un bien privé. et ce commerçant va sans aucun doute porter plainte contre le syndicat.
Nul n'a le droit de faire justice soi-même !
Il faut en effet commencer par un courrier RAR, mais ensuite, il faut que le syndicat assigne le contrevenant au tribunal.
Vous pourriez le faire condamner à retirer la clim sous astreinte. Mais ce doit être la décision d'un juge !
Avez-vous consulté un avocat ?
Votre démarche sans décision d'un juge sera considérée comme une atteinte à un bien privé. et ce commerçant va sans aucun doute porter plainte contre le syndicat.
Nul n'a le droit de faire justice soi-même !
Il faut en effet commencer par un courrier RAR, mais ensuite, il faut que le syndicat assigne le contrevenant au tribunal.
Vous pourriez le faire condamner à retirer la clim sous astreinte. Mais ce doit être la décision d'un juge !
Merci pour votre réponse, je me doutais que notre démarche est assez cavalière.
Néanmoins, il risque de retarder nos travaux de réfection et ceux-ci sont critiques : L'immeuble sera classé en insalubrité si cela n'était pas fait dans les prochains mois.
Quels sont nos recours svp ? Existe-t-il des procédures accélérées dans ce cas ?
Nous avons déjà un avocat qui nous assiste en effet pour d'autres procédures.
Cordialement,
Néanmoins, il risque de retarder nos travaux de réfection et ceux-ci sont critiques : L'immeuble sera classé en insalubrité si cela n'était pas fait dans les prochains mois.
Quels sont nos recours svp ? Existe-t-il des procédures accélérées dans ce cas ?
Nous avons déjà un avocat qui nous assiste en effet pour d'autres procédures.
Cordialement,
Voyez avec votre avocat. Il saura vous conseiller en rapport avec vos travaux urgents.
Le souci est que vous voulez faire retirer définitivement cette climatisation car elle n'a pas été approuvée en AG, or pour les travaux, il suffit juste de la déplacer temporairement et de traiter le litige de copropriété en décalé.
Bref attention à ne pas vous mettre en tort !
Le souci est que vous voulez faire retirer définitivement cette climatisation car elle n'a pas été approuvée en AG, or pour les travaux, il suffit juste de la déplacer temporairement et de traiter le litige de copropriété en décalé.
Bref attention à ne pas vous mettre en tort !
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