Retirer par la force une climatisation
ballax75
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
31 mars 2019 à 16:26
Utilisateur anonyme - 1 avril 2019 à 00:13
Utilisateur anonyme - 1 avril 2019 à 00:13
A voir également:
- Faire retirer climatiseur copropriété
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint ✓ - Forum Justice
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Dispense d'autorisation en AG pour pose d'une climatisation en c - Forum copropriété
- Peut-on retirer 15000 euros en liquide ✓ - Forum Banque et Crédit
- Je veux retirer plainte pour violence conjugal. - Forum Justice
2 réponses
Utilisateur anonyme
31 mars 2019 à 16:48
31 mars 2019 à 16:48
Bonjour,
Avez-vous consulté un avocat ?
Votre démarche sans décision d'un juge sera considérée comme une atteinte à un bien privé. et ce commerçant va sans aucun doute porter plainte contre le syndicat.
Nul n'a le droit de faire justice soi-même !
Il faut en effet commencer par un courrier RAR, mais ensuite, il faut que le syndicat assigne le contrevenant au tribunal.
Vous pourriez le faire condamner à retirer la clim sous astreinte. Mais ce doit être la décision d'un juge !
Avez-vous consulté un avocat ?
Votre démarche sans décision d'un juge sera considérée comme une atteinte à un bien privé. et ce commerçant va sans aucun doute porter plainte contre le syndicat.
Nul n'a le droit de faire justice soi-même !
Il faut en effet commencer par un courrier RAR, mais ensuite, il faut que le syndicat assigne le contrevenant au tribunal.
Vous pourriez le faire condamner à retirer la clim sous astreinte. Mais ce doit être la décision d'un juge !