Les discussions
Partage d'un terrain entre copropriétaires
Bonjour, Dans une copropriété horizontale nous sommes 3 résidents. Nous avons en commun un terrain d'environ 600m2. Nous souhaiterions nous le part...
Comportement non profesionnel de la gardienne, quelles actions?
Bonjour, Notre gardienne a un comportement très agressif, discourtois, désobligeant envers plusieurs copropriétaires (parle mal, agresse les gens,...
Fuite d’eau dans les partis commune
Bonjour, Je suis propriétaire, vendredi 4 octobre matin je remarque une tache d’eau dans le couloir parti commune, j’ouvre la porte du séchoir (cagi...
Absence de la feuille avec les votes"oui, non, abstention" dans convoc
Bonjour, Est ce un motif pour annuler l'Assemblée générale de copropriété ? Il n'y a pas la feuille indiquant le choix des copropriétaires accompagn...
Facturation suite appel de fond
Bonjour, L'ensemble de notre réseau de maison et deux immeubles de notre quartier sont réunis en syndic de copropriété. Lors de l'AG de juin 19, des...
Définition de gros œuvre
Une fenêtre de toit dans une partie commune fait-elle partie du gros œuvre ? Merci
Assemblée générale
Bonjour, Dans le cadre de mes études dans l'immobilier, j'ai un sujet à traiter, je voulais voir ça avec vous tous. Que pensez vous des assemblée...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Assemblée générale copropriété-syndic
Bonjour, Une convocation à une assemblée générale de copropriétaires m'a été adressée par le syndic mais elle ne m'a pas été distribuée (NPAI). Après...
Clause entre propriétaire et héritiers
Bonsoir, je suis co indivisaire avec 50% d'un bien avec un autre co-indivisaire également à 50% ( mon frère). Celui ci est décédé depuis 2mois. Le sy...
Règlement de copropriété
Bonjour monsieur ou madame, Pourriez vous m'expliquer dans un règlement de copropriété(il s'agit de balcons entièrement en bois: poutre de soutènemen...
Recours en cas de ravalement non voté
Bonjour, Notre appartement présente des problèmes d étanchéité (moisissures, etc. ...) Un diagnostic technique (DTG) a été fait et préconise fort...
Couloir privé
Bonjour, Je suis propriétaire d un couloir depuis 12 ans 12 m2 environ.... Ce couloir dessert 4 appartements qui ne m appartiennent pas.... Au...
Problème de voisin-- harcelement ??
Bonjour, Propriétaire d'un terrain en indivision qui a pour destination l'accès à ma maison et 3 autres maisons en location, je rencontre des prob...
Chaudière non conforme
Bonjour, J ai acheté ma résidence principale en 2016 avec une chaudière gaz installée en 2003 par les anciens propriétaires. Ce jour lors de la vi...
Copropriété et association syndicale : vente d’un terrain
Bonjour, Nous avons récemment acheté une maison liée à une association syndicale pour la gestion en copropriété d’espaces verts entourants nos terr...
Nettoyage de façade imposé
Bonjour, ma voisine vient de recevoir un courrier lui demandant de nettoyer les façade de sa maison (noircie par les intemperies) et que si elle ne le...
Appel de fond erroné
Bonjour, J'ai fais une erreur en nottant les chiffres du compteur d'eau dans mon appartement, j'ai transmis le document à mon syndic. le compteu...
Immeuble en copropriété horizontale et verticale : en sortir
Bonjour, Ma résidence est régie par deux copropriétés : une verticale et une horizontale . La copropriété horizontale regroupe 4 résidences Chaqu...
Velo
Bonjour, mon vélo ce trouve dans la cage d'escalier au dernier étage, sans passage depuis 10 ans et voila que mon propriété me l'interdit par une le...
Dégats des eaux - responsabilité du syndic
Bonjour, 3 fois de suite, mon plafond a été inondé sans que ni mon voisin du dessus ni moi-même n'en trouvions la cause - 2 fois mon voisin était...
Facture d'eau anormalement élevé
Suite à une facture d'eau anormalement élevée 81m3 eau froide et 39 m3 eau chaude en 2018 alors que je vis seule, avec une douche et non une baignoire...
Ajouter une pièce dans un jardin privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif. Je souhaiterais agrandir mon appartement et donc réduire la tai...
Les copropriétés sont-t-elles obligées d'installer des bornes rechargeables ?
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture électrique et je suis la seule à en avoir dans la copropriété. Je la recharge tous les soirs dans mon bo...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Changement syndic
Bonjour, Quelqu’un connaît il les démarches à suivront pour passer d’un syndic bénévole à pro?
Servitude de passage , autre acces possible
Bonjour, Bonjour, Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain , j'ai l'une des deux maisons , mais...
Assemblée générale
Bonjour, Je souhaite avoir un avis sur une situation qui m'oppose à mon ASL pour lotissement. On nous a déposé un courrier concernant l'appel de...
Que faire suite a une séquestre
Bonjour, Divorcée depuis 3 ans décision de justice pour repartition suite à la vente de notre maison, maison vendue il y a 3 mois et monsieur a bloq...
Contrat
Bonjour, Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un...
Quel vote en assemblée pour la possible construction d'une piscine
Bonjour, A la prochaine assemblée de notre copropriété, une résolution de l'ordre du jour, doit vérifier quels sont les copropriétaires en accord a...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / canada
Je vis dans un syndic de copropriété de 6 maisons de ville. Je suis l'avant dernier ( le plus éloigné de la rue ) ma maison est en vente et les ach...
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Reprise lotissement par la commune
Bonjour, Nous sommes un lotissement privé de 10 maisons depuis 11 ans. Nous avons créé une ASL avec une participation de chaque copropriétaires sur ...
Abandon syndic benevol pour un syndic petite. copro de 4 appartements
Bonjour, Petite. copro abandon syndic benevol pour un syndic sans en avertir un des 4 propriétaires,assemblee générale sans les dites propriétaires...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Coefficient charges ascenseurs
Bonjour, J’ai un appartement dans un immeuble ancien qui se situe au 4ième niveau. Etage de service (chambres de bonnes modifiées en appartements) ...
Changement de prestataire de ménage sans reprise du personnel
Bonjour, En tant que membre du conseil syndical de ma copropriété, nous souhaitons changer de société de ménage car nous ne sommes pas satisfaits ...
Nid de guêpes
Bonjour, Nous avons des nids de guêpes dans les combles au dessus de notre appartement, qui passent par les lustres et de partout nous sommes réelle...
Curage colonnes d'évacuation
Bonjour, Je suis copropriétaire et j'ai récemment demandé au syndic si le curage des colonnes d'évacuation verticales (c'est-à-dire les colonnes n...
Article 26 ou 25
Bonjour, Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) : " Travaux à effectuer sur les parties communes ...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Agrandissement de notre appartement - copropriété
Bonjour, Nous souhaiterions réaliser une extension de notre appartement situé en rez de jardin (privatif) afin de réaliser une chambre supplémentair...
Ravalement de façade très onéreux
Bonjour, Le ravalement de mon immeuble vient d'être voté. J'ai voté non !A quelles possibilités puis je prétendre pour étaler les paiements sachant q...
Vote pour supression du service gardiennage
bonjour monsieur je voudrai savoir si ce vote fait en ag en aout est valable sur 46 coproprietaires 31 presents ou representes 15 absents 6921 tan...
Mettre à jour le dernier exercice comptable
Bonjour, Je désire mettre à jour le dernier exercice comptable sur le registre des copropriétés. Je voudrais savoir la marche à suivre . Merci de vo...
Avocat qui accepte l'aide juridictionnelle
Bonjour aux personnes du forum, Tout est dans le titre, je cherche d'urgence un avocat spécialisé en droit de la copropriété, lequel accepte l'aide...
Engorgement
Bonjour, Il y a ue un engorgement dans la cour commune. Ma maison et celle du voisin sont reliés a ce regard. A cause de lingettes il y a ...
Paiement de travaux votés en ag calculs des mensualités et taux légal
Madame, Monsieur bonjour, Copropriétaires dans une résidences, des travaux de réfection de façades et d'acrotères ont été voté lors de l'AG dont l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...