Les discussions
Une copropiété gérée par une asl doit elle être immatriculée
Bonjour, nous avons été copro de 91 à 96 en 96 a été créé une asl qui gère les parties communes puisque les habitations sont propriété j'avais pos...
Tuyaux apparents plombs voisins
Bonjour, Mme Mr Nous sommes actuellement en travaux dans notre achat nouvel appartement et avons constaté après avoir cassés des tuyaux de voisinage...
Nous avons un contrat avec notre syndic de 3 ans,
Bonjour, Nous avons un contrat de 3 ans avec notre syndic, nous rencontrons de nombreux problèmes avec celui-ci et nous souhaitons savoir si nous po...
Infiltration d'eau de pluie terrasse
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en juillet 2016, le bâtiment date de 2015. Très vite je constate que l'eau de pluie ruisselle du plafo...
Franchise assurance copropriété et ag
Bonjour, Si l’assurance dégâts des eaux de la copropriété a une franchise de 5000 euros, qui doit régler cette franchise : les copropriétaires ?cela...
Resiliation d’assurance copropriété
Bonjour, Je fais partie du Conseil syndical depuis un an et voici 4 jours nous avons été informé que notre assurance de la copropriété a résilié not...
Conseil syndical demisssion membres -
Bonjour, Lors de notre dernière AG, 5 membres ont été nommés au Conseil Syndical dont moi même. Peu de temps après, j'ai démisssionné par simple ma...
Mur mitoyen info
Bonjour, Jai construit un mur qui sépare mon voisin et moi.Jai contruit environ 2metre de haut puis il a continué. Aujourd'hui jai installé une pergol...
Paiement des charges de copropriete
Bonjour, Le Syndic ne veut plus de reglement par chèque estimant que cela était chronophage pour MOI je refuse le prélevement automatique . ...
Bailleur social
Bonjour, Est-ce qu’un bailleur social peut facturer au locataire un diagnostic pour révéler ou non la présence de punaises de lit? Merci.
Sortir d'une indivision
Bonjour Suite à un montage financier, je suis devenu copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur.’. C’est elle seule qui a payé le crédit. Pa...
Conflit avec société de chauffage : très peu de chauffage
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en juin dans une résidence ; nous avions demandé au propriétaire si le chauffage l'hiver fonctionnait corr...
Que faire quand des radiateurs ne fonctionnent plus pour un copropriétaire ?
Bonjour à tous, je suis copropriétaire d'un appartement depuis 3 ans. Depuis avril 2019, mes radiateurs ne fonctionnent pas, j'ai interpellé le pré...
Choix des entreprises avant ag travaux
Bonjour, Nous avons une AG avec vote de travaux (isolation pignons et toiture, ravalement façade, ventilation, changement de fenêtres, etc.) pour ...
Mauvaise chute dans le parking d une copropirete privee
Bonjour, J habite dans une résidence privée et il y a quelques jours, j ai fait une mauvaise chute, trébuchant dans un defaut de la route sur le p...
Suppression clé pour vigiks
Bonjour, avons nous le droit de supprimer les clés d'accès à l'immeuble et mettre des badges vigiks uniquement à la place? Merci pour votre réponse...
Elagage arbre en copropriété
Bonjour, J'habite en RDC avec un jardin privatif, en limite de mon jardin il y a un arbre qui appartient donc à la copropriété, cet arbre en questio...
Badge d'accès locataire
Bonjour, Mon propriétaire m'a remisé jeux de clefs, et un badge pour l'accès à la résidence et garage. Jusque là tout va bien. Je lui ai demandé si ...
Refusd'ouvrir un compte en banque pour un e asl
Bonjour, pour une asl de 8 copropriétaires nous recherchons une banque ( la plus économique) pour ouvrir un compte bancaire. 2 demandes , 2 refus ( ca...
Échange place handicapée
Bonjour, Nous avons une place handicapée dans notre immeuble collectif privé et une personne handicapée qui ce sert de temps en temps de cette place...
Convocation assemblée génér
Bonjour, Pour la deuxième année consécutive je suis convoquée par le syndic dans une ville où n'est pas situé l'immeuble concerné. Je suis propriéta...
Modification de façade de copropriété et vote en ag
Bonjour, Dans 4 jours, nous avons une AG spéciale pour voter des travaux de rénovation énergétique de notre immeuble à Paris (date de construction...
Cession de mes 2 places de parking en sci
Bonjour, J'aimerais savoir quelles démarches je dois faire pour céder mes deux places de parking dans une SCI à un propriétaire de cette même SCI....
A g e. un homme seul propriétaire de sa maison peut il
Bonjour, Un homme seul propriétaire de sa maison et séparé de sa femme peut il se faire représenter d’en ÂGE sans pouvoir de sa part
Une réparation de conduite d'eaux usées éclatée dans ma cave. depuis un mois
Bonjour, à qui m'adresser pour faire bouger le syndic afin de procéder à la réparation d'une conduite d'eaux usées qui a carrément explosé (la sortie ...
Problème copropriété syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété tranquille de 6 lots (4 appartements à l'étage et 2 bureaux au rez de c...
Changement de syndic et gardiens
Bonjour, Compte tenu que le Syndic est l'employeur de nos gardiens, quel est l'impact sur ces derniers en cas de changement de Syndic ? Merci de...
Article 700 - frais d'avocats de la partie adverse
Bonjour, A la suite d'une procédure juridique au TI du SDC de ma résidence pour non paiement temporaire de charges ; étant bénéficiaire de l'aide ju...
Démarrer dans le syndic bénévole
Bonjour, Je suis depuis peu propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 5 lots (18 en comptant cave et box). Les charges actuelle de coproprié...
Droit de copropriété
Bonjour nous souhaiterions mon compagnon et moi savoir que va faire le notaire, pour partager un bien que mon compagnon et son ex compagne avaient ac...
Étancheite du toit terrasse.
Bonjour Dans notre copropriété nous avons un projet de ravalement + étancheite du toit terrasse. On nous impose ces 2 types de travaux en même tem...
Charges éclairage/espaces verts dans lotissements
Bonjour, Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils. Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce l...
Charges de copropriété non payées - quels sont mes recours
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et suite a un demenagement dans un pays etranger, j'ai ete perdu de vu par mon syndic et je n'ai donc...
Abus de pouvoir conseil syndical
Bonjour, Dans ma copropriété, il y a 3 portails, un électrifié dont chaque copropriétaire possède un bip, et 2 portails annexes mécaniques avec fe...
Lettre type de rétrocession de voirie
Bonjour, J’aimerai faire un courrier à la mairie pour leur demander la rétrocession des 2 rues ainsi que de l’espace vert qui appartient pour le m...
Vente places de parking appartenant à la mairie
Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui me liront et encore plus qui me répondront. Je suis proprio d'un appart dans une petite copropriété en R...
Brise vue sur balustrade
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui interdit les brises vues aux balcons. Toutefois en 2015 j'ai réussi à contour...
Vehicule sur parking de copropriete
Bonjour, un coproprietaire reside 6 mois sur la residence et le reste du temps a l etranger a t'il le droit de laisser son vehicule en stationnement p...
Droits et devoirs dans un copro gérée par un copropriétaire bénévole
Bonjour, J'ai une question à vous soumettre concernant la méthode de gestion d'une copropriété de 6 lots (immeuble de 6 appartements). Cette copro e...
Concierge ne fait plus son travail et menace de harcelement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un bâtiment de 121 lots et également membre novice du conseil syndical. Nous avons embauché il y a maintenant...
Validation de travaux hors age
Bonjour, Je suis Syndic bénévole d'une petite copro (4 personnes). L'un des copropriétaires souhaitait convoquer une AGE rapidement pour régler un ...
Les pouvoirs du conseil syndical bénévole
Bonjour, Quels sont les moyens pour faire payer les charges de copropriété à un copropriétaire qui reste débiteur? Pour lui faire enlever un cabanon ...
Copropriété horizontale
Bonjour_ Mon jardin est une partie commune à usage privatif/exclusif. La copro peut elle imposer la construction d’une citerne d’eau dessus, En vou...
Gardien
Bonjour, Est-ce une faute pour un gardien de vendre des appartements dans l'immeuble et de se faire rémunérer pour cela par les co-propriétaires v...
Retour au syndic par la poste de la convocation à l'ag des copropriétaires
Bonjour, Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec AR. J'ai appris que ce courrier avait été retourné à l'expéditeur au motif que ...
Modification du règlement de copropriété
Bonjour, Dans une copropriété de deux lots (un rez de chaussée avec bail commercial et un appartement au premier étage) le règlement actuel interdit...
Initiative du syndic et validation par conseil syndical
Bonjour, Un initiative du syndic pour des travaux qui ne concernent que 3 copropriétaires sur une centaine (3 copropriétaires non informés du pro...
Nettoyage des parties communes le dimanche
Bonjour, Actuellement locataire dans une petite copropriété, la société de nettoyage viens faire le ménage le dimanche. A -t-elle le droit d'interve...
Nuisances voisinage
Bonjour, Je vous expose ma situation : je suis copropriétaire et je rencontre des problèmes de voisinage avec des étudiants locataires à l’étage du d...
Critère d'utilité de charge de déneigement?
Bonjour, nous sommes dans un lotissement de 9 lots. 8 lots sont bâtis. Nous sommes propriétaires d'un lot avec une maison et d'un lot nu (non bâtî). ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...