Poses de brises vues
Gabrielle0177
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Gabrielle0177 Messages postés 6 Statut Membre -
Gabrielle0177 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons posé un brise vue puisque notre maison donne sur la route.
La présidente est venue nous demander de le retire car nous n avions pas le droit par rapport au règlement du lotissement.
Est indiqué dans le règlement "elles sont possibles sans caractères obligatoires. Elles seront constitues d un simple grillage accompagné de plantations etc"
Nous n avons absolument pas pensé que nous n avions pas le droit.
Donc nous avons fait un courrier recommandée afin de mettre a l ordre du jour notre demande de pose pendant une durée de 3 ans.
Elle nous a répondu en nous rappelant l article 25b du 10 juillet 65 sur les parties communes. Et nous demandant de le retirer sous 10 jours sinon elle saisira le tribunal de grande instance.
Qu en pensez vous ? Et que devons nous faire.
Sachant que certain proprietaire n ont pas respecté la pose de leur abri de jardin.
Nous avons posé un brise vue puisque notre maison donne sur la route.
La présidente est venue nous demander de le retire car nous n avions pas le droit par rapport au règlement du lotissement.
Est indiqué dans le règlement "elles sont possibles sans caractères obligatoires. Elles seront constitues d un simple grillage accompagné de plantations etc"
Nous n avons absolument pas pensé que nous n avions pas le droit.
Donc nous avons fait un courrier recommandée afin de mettre a l ordre du jour notre demande de pose pendant une durée de 3 ans.
Elle nous a répondu en nous rappelant l article 25b du 10 juillet 65 sur les parties communes. Et nous demandant de le retirer sous 10 jours sinon elle saisira le tribunal de grande instance.
Qu en pensez vous ? Et que devons nous faire.
Sachant que certain proprietaire n ont pas respecté la pose de leur abri de jardin.
2 réponses
Bonjour,
Etes vous en copropriété ou en ASL ?
Etes vous en copropriété ou en ASL ?
Gabrielle0177
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Bonjour nous sommes ASL
Votre présidente ne peut pas invoquer un texte qui relève de la loi de 1965 pour la copropriété, sauf si les statuts de l'ASL y font référence.
Il faut savoir que ce qui vous est reproché ne concerne pas l'ASL qui a pour objet : la gestion des parties communes, or vous nous parlez de la clôture d'une partie privative. Donc ce qu'il faut vérifier c'est si l'objet de l'ASL a pour objet également le respect du cahier des charges du lotissement lui-même.
Relisez bien les statuts...
Il empêche que quelque part, il semble que vous ne respectiez pas le CdC du lotissement et dans ce cas n'importe lequel des colotis peut vous le reprocher. Avant de saisir le tribunal elle devra également passé par une médiation...
Il faut savoir que ce qui vous est reproché ne concerne pas l'ASL qui a pour objet : la gestion des parties communes, or vous nous parlez de la clôture d'une partie privative. Donc ce qu'il faut vérifier c'est si l'objet de l'ASL a pour objet également le respect du cahier des charges du lotissement lui-même.
Relisez bien les statuts...
Il empêche que quelque part, il semble que vous ne respectiez pas le CdC du lotissement et dans ce cas n'importe lequel des colotis peut vous le reprocher. Avant de saisir le tribunal elle devra également passé par une médiation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...