Poses de brises vues
Gabrielle0177
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Gabrielle0177 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 7 avril 2019 à 17:18
Gabrielle0177 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 7 avril 2019 à 17:18
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rambouillet41
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7 avril 2019 à 15:20
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Bonjour,
Etes vous en copropriété ou en ASL ?
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rambouillet41
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7 avril 2019 à 16:28
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Votre présidente ne peut pas invoquer un texte qui relève de la loi de 1965 pour la copropriété, sauf si les statuts de l'ASL y font référence.
Il faut savoir que ce qui vous est reproché ne concerne pas l'ASL qui a pour objet : la gestion des parties communes, or vous nous parlez de la clôture d'une partie privative. Donc ce qu'il faut vérifier c'est si l'objet de l'ASL a pour objet également le respect du cahier des charges du lotissement lui-même.
Relisez bien les statuts...
Il empêche que quelque part, il semble que vous ne respectiez pas le CdC du lotissement et dans ce cas n'importe lequel des colotis peut vous le reprocher. Avant de saisir le tribunal elle devra également passé par une médiation...
Il faut savoir que ce qui vous est reproché ne concerne pas l'ASL qui a pour objet : la gestion des parties communes, or vous nous parlez de la clôture d'une partie privative. Donc ce qu'il faut vérifier c'est si l'objet de l'ASL a pour objet également le respect du cahier des charges du lotissement lui-même.
Relisez bien les statuts...
Il empêche que quelque part, il semble que vous ne respectiez pas le CdC du lotissement et dans ce cas n'importe lequel des colotis peut vous le reprocher. Avant de saisir le tribunal elle devra également passé par une médiation...
Gabrielle0177
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7 avril 2019 à 16:40
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Je vous remercie beaucoup mais pouvons nous demander alors le droit d attendre la décision a l assemblee.
Et pouvons nous jouer sur le fait que d autres propriétaires ne respecte pas le plu.
Savez vous s il existe un livre ou autres sur les fonctions d une asl
Et pouvons nous jouer sur le fait que d autres propriétaires ne respecte pas le plu.
Savez vous s il existe un livre ou autres sur les fonctions d une asl
Gabrielle0177
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7 avril 2019
7 avril 2019 à 16:42
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Une autre question la presidente a pris seul la décision de faire ce courrier est ce normal.
Que la trésorière ne soit pas au courant.
Merci
Que la trésorière ne soit pas au courant.
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rambouillet41
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7 avril 2019 à 17:16
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la présidente préside, donc c'est normal qu'elle n'en réfère pas à quelqu'un d'autre.
Pour les fonctions d'une ASL, on se réfère aux statuts pas autres choses, un livre (s'il en existe) ne pourrait pas vous dire autre chose que ce qu'il y a dans vos propres statuts.
Pour les fonctions d'une ASL, on se réfère aux statuts pas autres choses, un livre (s'il en existe) ne pourrait pas vous dire autre chose que ce qu'il y a dans vos propres statuts.
Gabrielle0177
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7 avril 2019
7 avril 2019 à 17:18
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Je vous remercie pour l ensembne de vos réponses
7 avril 2019 à 16:10