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à qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses

pepita042 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 4 avril 2019 à 14:17
pepita042 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 4 avril 2019 à 16:51
Bonjour,
Bonjour,je fais parti du conseil syndical et j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'avait pas payé ses charges. Ces frais sont :
avocat inscription hypothèque : 444€ + frais de jugement 611.89€ + suivi dossier : 90€

Nous sommes un copropriété de 16 personnes, le syndic nous à facturé tout ces frais à l'ensemble des copropriétaires . Je croyais que ces frais devaient être réglés par le seul copropriétaire qui n'avait pas payé.Merci d'avance pour vôtre réponse.Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 15:18
Bonjour,
La réponse est dans le jugement !
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?
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pepita042 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025
4 avril 2019 à 16:51
merci, je ne saurai pas vous répondre, je vais demander par mail une copie du jugement au syndic
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 3 591
4 avril 2019 à 16:16
Bonjour,

C'est toujours comme cela quand un syndic passe par un avocat pour recouvrer les impayés, alors qu'il pourrait le faire lui-même ....

Ces frais sont à payer par le syndicat et il y en a encore à venir peut-être.... .

Quel était le montant de l'impayé ?
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pepita042 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025
4 avril 2019 à 16:50
bonjour, c'était déjà beaucoup, il me semble 2000€ et la fois d'avant 4000 toujours pour la même personne
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