à qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses
pepita042
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pepita042 Messages postés 20 Statut Membre -
pepita042 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,je fais parti du conseil syndical et j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'avait pas payé ses charges. Ces frais sont :
avocat inscription hypothèque : 444€ + frais de jugement 611.89€ + suivi dossier : 90€
Nous sommes un copropriété de 16 personnes, le syndic nous à facturé tout ces frais à l'ensemble des copropriétaires . Je croyais que ces frais devaient être réglés par le seul copropriétaire qui n'avait pas payé.Merci d'avance pour vôtre réponse.Cordialement
Bonjour,je fais parti du conseil syndical et j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'avait pas payé ses charges. Ces frais sont :
avocat inscription hypothèque : 444€ + frais de jugement 611.89€ + suivi dossier : 90€
Nous sommes un copropriété de 16 personnes, le syndic nous à facturé tout ces frais à l'ensemble des copropriétaires . Je croyais que ces frais devaient être réglés par le seul copropriétaire qui n'avait pas payé.Merci d'avance pour vôtre réponse.Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La réponse est dans le jugement !
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?
La réponse est dans le jugement !
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?
pepita042
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merci, je ne saurai pas vous répondre, je vais demander par mail une copie du jugement au syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...