à qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses

Question

Bonjour, 
Bonjour,je fais parti du conseil syndical et  j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'avait pas payé ses charges. Ces frais sont : 
avocat inscription hypothèque : 444€ + frais de jugement 611.89€ + suivi dossier : 90€

Nous sommes un copropriété de 16  personnes, le syndic nous à facturé tout ces frais à l'ensemble des copropriétaires . Je croyais que ces frais devaient être réglés par le seul copropriétaire qui n'avait pas payé.Merci d'avance pour vôtre réponse.Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La réponse est dans le jugement ! 
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est toujours comme cela quand un syndic passe par un avocat pour recouvrer les impayés, alors qu'il pourrait le faire lui-même ....

Ces frais sont à payer par le syndicat et il y en a encore à venir peut-être.... .

Quel était le montant de l'impayé ?

à qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses

2 réponses

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