à qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses
pepita042
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pepita042 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 4 avril 2019 à 16:51
pepita042 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 4 avril 2019 à 16:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 15:18
4 avril 2019 à 15:18
Bonjour,
La réponse est dans le jugement !
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?
La réponse est dans le jugement !
L'avocat a-t-il demandé au juge que les frais soient payés par ce copropriétaire ?
rambouillet41
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4 avril 2019 à 16:16
4 avril 2019 à 16:16
Bonjour,
C'est toujours comme cela quand un syndic passe par un avocat pour recouvrer les impayés, alors qu'il pourrait le faire lui-même ....
Ces frais sont à payer par le syndicat et il y en a encore à venir peut-être.... .
Quel était le montant de l'impayé ?
C'est toujours comme cela quand un syndic passe par un avocat pour recouvrer les impayés, alors qu'il pourrait le faire lui-même ....
Ces frais sont à payer par le syndicat et il y en a encore à venir peut-être.... .
Quel était le montant de l'impayé ?
pepita042
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21 mars 2024
4 avril 2019 à 16:50
4 avril 2019 à 16:50
bonjour, c'était déjà beaucoup, il me semble 2000€ et la fois d'avant 4000 toujours pour la même personne
4 avril 2019 à 16:51