Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès chaufferie et extinction du chauffage

Kerlaz - 5 avril 2019 à 09:09
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 5 avril 2019 à 10:10
Bonjour,
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
5 avril 2019 à 10:10
Bonjour,

NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............

accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.

Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).

PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Declaration h2 précisions
Lilosea -
Josh Randall -

1 réponse
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Fraude aux compteurs de chauffage et syndic
VIEUXMONSIEURMOMO -
xplom -

8 réponses
Peut-on retirer des radiateurs et ne pas les remettre?
nop07276 -
Thordendall -

12 réponses