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Accès chaufferie et extinction du chauffage

Kerlaz - 5 avril 2019 à 09:09
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 avril 2019 à 10:10
Bonjour,
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
5 avril 2019 à 10:10
Bonjour,

NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............

accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.

Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).

PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
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