Accès chaufferie et extinction du chauffage
Kerlaz
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.
A voir également:
- Accès chaufferie et extinction du chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............
accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.
Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).
PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............
accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.
Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).
PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
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