Accès chaufferie et extinction du chauffage
Kerlaz
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rambouillet41 Messages postés 9881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.
Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles sont les personnes habilitées à pénétrer dans ce local et à apporter des modifications. Quels sont les textes réglementaires de référence. Merci.
A voir également:
- Accès chaufferie et extinction du chauffage
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Accès pompier portail automatique - Forum copropriété
- Arret du chauffage collectif - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............
accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.
Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).
PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
NON, personne ne peut faire ce qu'il a envie..............
accès aux locaux techniques : syndic, Te chaufferie : OUI. Eventuellement les membres du CS, point final.
Le mieux c'est de prendre une résolution en AG listant les personnes pouvant accédéer (en les citant par leurs fonctions et non leurs noms).
PS : et on met une clé spéciale ou un système à codes.....
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