Maison en copropriété

Question

Bonjour, 
Je vous écris ce message car je tombe un peu des nues... mes grands-parents sont décédés et on a toujours cru qu'ils étaient en maison individuelle... on n'a jamais eu la moindre charge de copropriété... chaque voisin a toujours à gérer ses factures d'une manière complètement indépendante depuis 50 ans... on avait trouver une personne pour vendre la maison et on apprend qu'il existe un document qui dit qu'elle fait partie d'une copropriété... et aujourd'hui on nous apprend qu'on doit demander à tous les voisins du coin pour pouvoir vendre notre maison.... ce qui n'est pas envisageable car d'entrée de jeu. le premier voisin nous a déjà mis des bâtons dans les roues... 

Étant donné qu'il n'y a jamais eu aucune valeur pécuniaire associé à cette copropriété.. et que la loi de la copropriété ne s'est jamais appliquée dans les maisons qui en font partie... on n'a jamais eu de loi Carez et ni quoi que ce soit d'autre... Une maison s'est déjà vendue sans l'avis des autres... 

Peut-on attaquer ce document et comment ? Car j'estime qu'il n'a aucune valeur juridique..  que en 50 ans il est nul et non avenu.... 

Merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
on apprend qu'il existe un document qui dit qu'elle fait partie d'une copropriété
il faut avoir plus d'informations sur ce "document" : est-ce un règlement de copropriété ? un acte de servitude ? un cahier des charges de lotissement ?

Demandez conseil à votre notaire !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faut élucider ce que l'on vous dit (voir VOTRE notaire) : en effet, si on vous dit qu'il faut l'accord des voisins, c'est que cette maison serez en indivision ?...... en copropriété, les voisins ne peuvent pas empêcher la vente....

Mike. · Answer

Ma maison devait être racheter pour créer des appartements  par une SCI. Il est également stipulé dans ce document  que la maison ne peut pas être divisible il faudra que je redemande  le nom  de ce document à mon notaire mais il m'a parlé de copropriété... ce qui fait sauter la vente... et feras sauter toutes les autres ventes à venir.... 

Mon notaire est clair pour enlever ce document il faut l'accord de tous les voisins.

Je veux remettre clairement remettre en cause la valeur juridique de ce document...  car on n'a jamais agi en copro... et le rendre caduc... il n'a aucune légitimité... même dans le cadastre on est considéré comme seul.... 

Je veux attaquer, je ne veux pas l'accord des uns et des autres... la question c'est par quel bout ? On peut bien contester un testament pourquoi on ne pourrait pas contester un tel document ? Surtout que le terrain qui est derrière chez nous le voisin l'a  vendu les nouveaux acheteurs ont mis trois maisons dessus... chacun fait comme il veut et nous  on est enquiquiné.... Le terrain fait partie de la copropriété selon le document... je fais quoi je demande aux 3 familles qui se sont installés depuis 5 ans de  dégager ? Non... vous reconnaîtrez que ça n'a pas de sens... c'est une preuve incontestable de plus que chaque parcelle est libre et indépendante... et que ce document n'a pas lieu d'être.... D'où ma question... 

 et je me répète, historiquement, il n'y a pas d'antécédents, on n'a jamais fonctionné en copropriété....

Mike. · Answer

C'est un cahier des charges de co-propriété qui a été donné lors de la vente des terrains... mais jamais appliqué.... je viens de me renseigner et surprise chaque voisin est en infraction avec celui-ci.... ils ont tous soit divisés leur maison soit construits  d'autres maison alors qu'ils avaient pas le droit.... en 50 ans c'est plus que normal... ce qui renforce bien évidemment ma conviction à le dénoncer... de plus je viens de lire quelques part que selon la loi alur au-delà de 10 ans le cahier des charges de co-propriété est remplacer par la loi sur l'urbanisme... malheureusement j'ai toujours ce problème de signature... car selon le notaire je dois avoir l'accord des voisins pour le supprimer donc retour à la case départ comment on dégage ce document d'une manière judiciaire...

rambouillet41 · Answer

avec la référence cadastrale, demandez au SPF l'état de propriété de cette parcelle

Cmoa · Answer

Bonjour il est possible de vendre ton bien en copropriété sans rien demandé a personne
Par contre pour supprimé la copropriété de manière officielle il est nécessaire d avoir. l accord de tous
Reste en copropriété et vend ton bien comme t elle

rambouillet41 · Answer

à la condition d'être bien en copropriété.... or on n'a aucune certitude apparemment...

Mike. · Answer

Le problème est le document... et rien d'autre... la première raison est le consentement des voisins comme ça j'en ai plus besoin... vu l'endroit où est la maison il n'y a que les marchands de biens qui sont intéressés... la deuxième raison  est que pour que les marchands de biens soient intéressés il faut que la maison soit divisible ce qui n'est pas le cas toujours à cause de ce document.... voilà pourquoi quand on a compris les deux raisons il n'y a qu'une solution je veux dégager ce document... et j'aimerais avoir la procédure svp c'est tout ce que je demande... au vu des antécédents et tout ce que je vous ai mentionné avec en plus la loi alur je suis sur de gagner... je vais pas m'asseoir sur plus de 200000 € de différence pour faire plaisir... je sais il y a des recours beaucoup moins coûteux que le judiciaire seulement je suis déjà en barrage avec un des voisins....  donc quand on a pas le choix et qu'on doit y passer.... 

Je veux partir en judiciaire je ne peux pas être plus clair...  est-ce que je dois aller au tribunal de grande instance ? Quel genre d'avocat dans l'immobilier sur Lyon ? Est-ce qu'un avocat spécialisé dans le droit immobilier suffit ? En gros de qui dois-je m'entourer pour solutionner le problème? Et comment mettre une procédure rapide et efficace Etc etc... j'ai détaillé l'ensemble du problème  afin d'être aiguiller au mieux dans la procédure à suivre.... le reste ne m'intéresse pas...

Mike. · Answer

Le document C'est un cahier des charges de co-propriété... pour le supprimer je dois avoir l'accord de mes voisins...  impossible donc passons au juridique... je tourne en rond car visiblement je tombe sur des gens qui comprennent pas que je veux remettre en cause la légalité d'un document  car il n'a jamais été appliqué et que je demande quelles sont les procédures a engagées pour le rendre caduc... bon sang de bonsoir ce n'est pas compliqué à comprendre où je dois peut-être parler en portugais...?

On peut contester un testament ? OK.... comment on conteste un cahier des charges de co-propriété ?

Avec un argument solide la copropriété n'a jamais existé....

rambouillet41 · Answer

vouloir supprimer un CdC de copropriété (?) n'a rien à voir avec vendre sa maison.

Certes supprimer un CdC de lotissement, d copropriété, d'ASL demande l'unanimité, mais pourquoi vouloir le supprimer ?

et je doute qu'un tel CdC vous interdise de vendre sans l'accord des voisins (sauf si vous êtes en indivision)

Utilisateur anonyme · Answer

Votre demande est incompréhensible !

Un "cahier des charges de copropriété" n'existe pas ... en France.
Etes vous en France ?

Mike. · Answer

Oui je suis en France mais la maison Date de il y a plus de 50 ans... et à l'époque les personnes qui ont vendu le terrain ont mis ce putin de document donc comment je fais pour le virer ?

marc · Answer

bonjour,   Lorsqu'une maison est en copropriété, le plus souvent le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires et seul le bâtiment appartient au propriétaire.  Et il y a toujours quelques charges à payer, et même normalement il faudrait un syndic même bénévole.

Lorsqu'il y a vente, le notaire est obligé de demander à la copropriété s'il n'y a pas de somme due au titre de charges.  Si c'était le cas, la somme serait retenu et reversée au syndic.

Si la maison fait partie d'une copropriété, vous ne pouvez rien y changer, mais il est possible de la vendre.   C'est ce qu'on appelle une  "copropriété horizontale"

Prenez l'acte de propriété, et allez voir votre notaire qui vous expliquera tout ça en fonction des documents.

Mike. · Answer

Bon je laisse tomber j'irai directement voir au tribunal de grande instance.... je vais aller prendre les infos à la source... vu que les procédures ne m'ont toujours pas été donné pour supprimer ce cahier de charges de co-propriété... Après 15 messages....

Maison en copropriété

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