Maison en copropriété

-
Bonjour,
Je vous écris ce message car je tombe un peu des nues... mes grands-parents sont décédés et on a toujours cru qu'ils étaient en maison individuelle... on n'a jamais eu la moindre charge de copropriété... chaque voisin a toujours à gérer ses factures d'une manière complètement indépendante depuis 50 ans... on avait trouver une personne pour vendre la maison et on apprend qu'il existe un document qui dit qu'elle fait partie d'une copropriété... et aujourd'hui on nous apprend qu'on doit demander à tous les voisins du coin pour pouvoir vendre notre maison.... ce qui n'est pas envisageable car d'entrée de jeu. le premier voisin nous a déjà mis des bâtons dans les roues...

Étant donné qu'il n'y a jamais eu aucune valeur pécuniaire associé à cette copropriété.. et que la loi de la copropriété ne s'est jamais appliquée dans les maisons qui en font partie... on n'a jamais eu de loi Carez et ni quoi que ce soit d'autre... Une maison s'est déjà vendue sans l'avis des autres...

Peut-on attaquer ce document et comment ? Car j'estime qu'il n'a aucune valeur juridique.. que en 50 ans il est nul et non avenu....

Merci de vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

14 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13365
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
4811
2
Merci
Bonjour,
on apprend qu'il existe un document qui dit qu'elle fait partie d'une copropriété
il faut avoir plus d'informations sur ce "document" : est-ce un règlement de copropriété ? un acte de servitude ? un cahier des charges de lotissement ?

Demandez conseil à votre notaire !

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19081 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152
0
Merci
Bonjour,

Il faut élucider ce que l'on vous dit (voir VOTRE notaire) : en effet, si on vous dit qu'il faut l'accord des voisins, c'est que cette maison serez en indivision ?...... en copropriété, les voisins ne peuvent pas empêcher la vente....
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Ma maison devait être racheter pour créer des appartements par une SCI. Il est également stipulé dans ce document que la maison ne peut pas être divisible il faudra que je redemande le nom de ce document à mon notaire mais il m'a parlé de copropriété... ce qui fait sauter la vente... et feras sauter toutes les autres ventes à venir....

Mon notaire est clair pour enlever ce document il faut l'accord de tous les voisins.

Je veux remettre clairement remettre en cause la valeur juridique de ce document... car on n'a jamais agi en copro... et le rendre caduc... il n'a aucune légitimité... même dans le cadastre on est considéré comme seul....

Je veux attaquer, je ne veux pas l'accord des uns et des autres... la question c'est par quel bout ? On peut bien contester un testament pourquoi on ne pourrait pas contester un tel document ? Surtout que le terrain qui est derrière chez nous le voisin l'a vendu les nouveaux acheteurs ont mis trois maisons dessus... chacun fait comme il veut et nous on est enquiquiné.... Le terrain fait partie de la copropriété selon le document... je fais quoi je demande aux 3 familles qui se sont installés depuis 5 ans de dégager ? Non... vous reconnaîtrez que ça n'a pas de sens... c'est une preuve incontestable de plus que chaque parcelle est libre et indépendante... et que ce document n'a pas lieu d'être.... D'où ma question...

et je me répète, historiquement, il n'y a pas d'antécédents, on n'a jamais fonctionné en copropriété....
Commenter la réponse de Mike.
0
Merci
C'est un cahier des charges de co-propriété qui a été donné lors de la vente des terrains... mais jamais appliqué.... je viens de me renseigner et surprise chaque voisin est en infraction avec celui-ci.... ils ont tous soit divisés leur maison soit construits d'autres maison alors qu'ils avaient pas le droit.... en 50 ans c'est plus que normal... ce qui renforce bien évidemment ma conviction à le dénoncer... de plus je viens de lire quelques part que selon la loi alur au-delà de 10 ans le cahier des charges de co-propriété est remplacer par la loi sur l'urbanisme... malheureusement j'ai toujours ce problème de signature... car selon le notaire je dois avoir l'accord des voisins pour le supprimer donc retour à la case départ comment on dégage ce document d'une manière judiciaire...
Commenter la réponse de Mike.
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152
0
Merci
avec la référence cadastrale, demandez au SPF l'état de propriété de cette parcelle
Ça c'est intéressant... ça me fera certainement des documents supplémentaires à rajouter dans le dossier lors de la procédure
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Bonjour il est possible de vendre ton bien en copropriété sans rien demandé a personne
Par contre pour supprimé la copropriété de manière officielle il est nécessaire d avoir. l accord de tous
Reste en copropriété et vend ton bien comme t elle
Commenter la réponse de Cmoa
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152
0
Merci
à la condition d'être bien en copropriété.... or on n'a aucune certitude apparemment...
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Le problème est le document... et rien d'autre... la première raison est le consentement des voisins comme ça j'en ai plus besoin... vu l'endroit où est la maison il n'y a que les marchands de biens qui sont intéressés... la deuxième raison est que pour que les marchands de biens soient intéressés il faut que la maison soit divisible ce qui n'est pas le cas toujours à cause de ce document.... voilà pourquoi quand on a compris les deux raisons il n'y a qu'une solution je veux dégager ce document... et j'aimerais avoir la procédure svp c'est tout ce que je demande... au vu des antécédents et tout ce que je vous ai mentionné avec en plus la loi alur je suis sur de gagner... je vais pas m'asseoir sur plus de 200000 € de différence pour faire plaisir... je sais il y a des recours beaucoup moins coûteux que le judiciaire seulement je suis déjà en barrage avec un des voisins.... donc quand on a pas le choix et qu'on doit y passer....

Je veux partir en judiciaire je ne peux pas être plus clair... est-ce que je dois aller au tribunal de grande instance ? Quel genre d'avocat dans l'immobilier sur Lyon ? Est-ce qu'un avocat spécialisé dans le droit immobilier suffit ? En gros de qui dois-je m'entourer pour solutionner le problème? Et comment mettre une procédure rapide et efficace Etc etc... j'ai détaillé l'ensemble du problème afin d'être aiguiller au mieux dans la procédure à suivre.... le reste ne m'intéresse pas...
rambouillet41
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152 -
de quel document parlez-vous ?

avez vous demandé au SPF la nature juridique de cet immeuble ? le SPF est le seul document de référence.
Je vais le demander.... mais ça ne règle absolument pas mon problème si le notaire continue à reconnaître le cahier des charges de co-propriété.... donc j'attends une réponse à mes 15 questions du dessus... Svp...
rambouillet41
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152 -
vous tourner en rond :
  • d'un côté vous dites qu'il y aurait un CdC de copropriété ; on suppose un règlement de copropriété et non un CdC de lotissement, déjà ce point n'est pas clair
  • d'un autre côté, vous dites que vous demandez l'accord de tous les voisins


cela ne va pas ensemble : heureusement en copropriété, chacun peut vendre comme il l'entend sans demander autorisation à quiconque. Il y a donc des incohérences dans ce que vous relatez ou des imprécisions...

Avez vous lu ce fameux CdC de copropriété : il commence comment ?..... et y avez vous lu qu'il fallait l'accord de tous pour vendre ?

Moi j'ai le sentiment que vous etes dans un lotissement avec chacun votre maison privée sur une parcelle privée et cadastrée avec n° cadastral chacun et que ce dont on vous parle c'est un CdC de lotissement...
Commenter la réponse de Mike.
0
Merci
Le document C'est un cahier des charges de co-propriété... pour le supprimer je dois avoir l'accord de mes voisins... impossible donc passons au juridique... je tourne en rond car visiblement je tombe sur des gens qui comprennent pas que je veux remettre en cause la légalité d'un document car il n'a jamais été appliqué et que je demande quelles sont les procédures a engagées pour le rendre caduc... bon sang de bonsoir ce n'est pas compliqué à comprendre où je dois peut-être parler en portugais...?

On peut contester un testament ? OK.... comment on conteste un cahier des charges de co-propriété ?

Avec un argument solide la copropriété n'a jamais existé....
Commenter la réponse de Mike.
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
1152
0
Merci
vouloir supprimer un CdC de copropriété (?) n'a rien à voir avec vendre sa maison.

Certes supprimer un CdC de lotissement, d copropriété, d'ASL demande l'unanimité, mais pourquoi vouloir le supprimer ?

et je doute qu'un tel CdC vous interdise de vendre sans l'accord des voisins (sauf si vous êtes en indivision)
Vous ne voyez peut-être pas le lien direct avec le fait de vendre sa maison mais il y en a un. maintenant on se reconcentre sur le sujet c'est le cahier de charges de co-propriété... comment je le dégage lorsqu'il n'est pas possible de le faire à l'amiable...?
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
13365
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
4811
0
Merci
Votre demande est incompréhensible !

Un "cahier des charges de copropriété" n'existe pas ... en France.
Etes vous en France ?
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Oui je suis en France mais la maison Date de il y a plus de 50 ans... et à l'époque les personnes qui ont vendu le terrain ont mis ce putin de document donc comment je fais pour le virer ?
anemonedemer
Messages postés
13365
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
4811 -
Consultez un notaire!!!

Ce document n'existe pas dans notre législation.

Vous êtes dans un cas trop particulier, le forum ne pourra pas vous aider.
Commenter la réponse de Mike.
0
Merci
bonjour, Lorsqu'une maison est en copropriété, le plus souvent le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires et seul le bâtiment appartient au propriétaire. Et il y a toujours quelques charges à payer, et même normalement il faudrait un syndic même bénévole.

Lorsqu'il y a vente, le notaire est obligé de demander à la copropriété s'il n'y a pas de somme due au titre de charges. Si c'était le cas, la somme serait retenu et reversée au syndic.

Si la maison fait partie d'une copropriété, vous ne pouvez rien y changer, mais il est possible de la vendre. C'est ce qu'on appelle une "copropriété horizontale"

Prenez l'acte de propriété, et allez voir votre notaire qui vous expliquera tout ça en fonction des documents.
Commenter la réponse de marc
0
Merci
Bon je laisse tomber j'irai directement voir au tribunal de grande instance.... je vais aller prendre les infos à la source... vu que les procédures ne m'ont toujours pas été donné pour supprimer ce cahier de charges de co-propriété... Après 15 messages....
Commenter la réponse de Mike.
Dossier à la une