Travaux sur terrasse en absence du copropriétaires

- - Dernière réponse :  geo - 1 avril 2019 à 12:01
Bonjour,
des travaux d'étanchéités ont été fait sur une terrasse en absence du copro, ces travaux ont été votés en AG,jusque là pas de problèmes; sauf que les intervenants n'ont pas avertis pour leur intervention et ont eu accès à la terrasse par l’extérieur avec une échelle, ce faisant ils ont recouverts le carrelage existant avec un produit qui ne correspond pas du tout a ce que le copropriétaires voulait!

Ma question est : avaient-ils le droit de pénétrer sur la terrasse sans en avertir le copropriétaires ?
l'article de Mr Eric ROIG ci joins est-il d'actualité pour ce cas ? d'avance Merci !!



""Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.""

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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Merci
Bonjour,

On suppose que dans vos propos il doit y avoir une partie privative ou commune à jouissance privative ?

Dites nous avant que l'on poursuive nos échanges....

sinon votre Mr Roig s'appuie sur cet article de la loi :
Article 9 
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.

Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


d'où l'importance de ma question ...
Merci rambouillet 41 pour votre réponse; en effet il y a une partie commune a jouissance privative (terrasse)
le problème c'est que comme décris dans la demande,les travaux ont été effectués en l'absence du copro et sans l'avertir,il s'est donc trouvé devant un "fait accompli" et a la limite d'une violation de domicile
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