Les discussions
Demission d'un membre du conseil syndical.
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical? Merci de votre reponse Existe il une procédure légale...
Démission syndic bénévole
Bonjour à tous, Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai pl...
Comptes non approuvés.
Bonjour, J ai quitté mon logement le 4/8 dernier, n' ayant pas de retour sur la restitution de ma caution j ai appelé mon agence. La personne m anno...
Vente appartement avec travaux futurs mais pas voé
Bonjour, Nous souhaitons ventre notre appartement Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partie...
Marquage au sol parking privatif en copropriété
Bonjour J'habite en copropriété de plusieurs immeubles avec parkings privés et fermés, nous allons refaire le marquage au sol de ces parkings, avo...
Charges au prorata
Bonjour, J'habite la première maison d'un petit lotissement. L'assemblée des copropriétaires souhaite re-goudronner la route commune. Je ne l'utilis...
Limite de copropriété avec jouissance et sinistre
Je souhaiterai savoir a qui revient la responsabilité d'une dégradation de la clôture de limite de copropriété qui est la limite du jardin dont je n'a...
Assemblée générale exraordinaire.
bonjour, j'ai demandé une assemblée générale extraordinaire pour revoir le règlement de copropriété qui date de 1983 et qui n'a pas été réactualisé...
Les pouvoirs en assemblee générale de copropriété
Bonjour, Mon syndic a t-il le droit de distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc avant l'élection du Président de l'assemblée ou doit-il attendr...
Saisie du tribunal
Bonjour, Je suis syndic bénévole, j'ai de la part d'un copropriétaire des impayés de charges votés en AG datant de 2017 et 2018 , les relances ont é...
Impôt en ligne paiement de la taxe foncière
Bonjour, Je voudrai rëgler la taxe fonciëre d'un terrain en indivision d'un bien au nom de madame .ma déclaration d'impôt sur internet est au nom d...
Loi alur et copropriété bi famille
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires. Le nombre de lots sur les documen...
Sinistre dégâts des eaux
Bonjour, J’ai eu un dégâts des eaux le 27 janvier nous sommes le 20 septembre et cela n’est toujours pas réglé. Cabinet de France rejette la faute s...
Prime de départ en retraite de notre gardien
Bonjour, La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depu...
Sinistre dégâts des eaux / assurances
Bonjour, 1. J'habite dans un immeuble construit en 1972 - Suite à des travaux, mon voisin du dessus à percé une canalisation, l'intervention des po...
Facture impayé
Bonjour, Mon syndic a t’il le droit de payer une facture de plombier à mon nom ? Puis me la refacture sur mes charges ? Facture que je ne souhai...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Tx tva honoraires syndic et architectes pr travaux
Bonjour, Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires son...
Interdiction de piscine
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de ...
Déménagement/charges
Bonjour, J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ...
Date de paiement charges asl
Bonjour, Je reçois ce jour de mon propriétaire ma quittance de loyer ainsi que les charges ASL a réglées avant le 30/09/18 alors que sur la copie du...
Réparation toiture et malfaçons
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 3 ans dans une résidence HLM de 28 ans dont les logements , au fur et à mesure qu'ils devenaient vacants ...
Régul. de charges après changement propriétaire
Bonjour, Voici la situation : des travaux de copropriété ont été votés et financés en 2012. Le choix de l’entreprise ne s’est fait qu’en 2014 et l...
Contestation du règlement de copropriété.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Est prévu fin du mois une assemblée exceptionnelle pour des travaux. Je souhaite contester le ...
Charge de chauffage
Bonjour Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004. Je viens de prendre connaissance...
Charges en millième non proportionnelles au lots
Bonjour, Je dispose d'un studio en province en étage et d'un ancien local WC situé au rez-de-chaussée. Le local WC était divisé en 3 propriétaires...
Faut-il créer une copropriété pour cour commune?
Bonjour, Je prévois d'acheter un bien pour lequel le précédant acte de propriété, rédigé il y a très longtemps, lors de la division d'un immeuble ...
La femme de ménage sous-traite son travail
Bonjour, Le syndic de copropriété a embauché une femme de ménage en tant que salarié pour sortir les poubelles le soir, les rentrer le matin et f...
La copropriété se trompe d'adresse
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part de mon syndic m'indiquant que j'avais des arriérés. Je ne conteste pas ces dettes. Ce sont des charges (eau ...
Installation d un climatiseur
Fermébonjour je voudrai installer climatiseur sur mon parking qui est privatif je vie en copropriete et sur l acte notarial il est privatif est...
Ag
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 30 Avril 2018. J'ai payé à l'ancienne propriétaire les deux mois de charges devant nos notaires respectifs....
Répartition inégale des millièmes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construits dans...
Budget voté et nom respecté
Bonjour. A l assemblé général nous avons voté un budget de 16000€. Le syndic n ayant pas respecté fait des appels de trimestre de 17200€. ...
Contestation d'un règlement de copropriété
Bonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construi...
Probleme avec syndic copropriete, quel recours?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire depuis peu. J'ai demandé au syndic de co-propriété de faire respecter le règlement intérieur à savoir imposer les p...
Conseil syndical : demande devis
Bonjour, le syndic n a aucun suivi dans les resolutions votee en AG - exemple hydrocurage des egouts, fuites d eau de pluie dans les garages, refectio...
Compteur d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire dans une residence et je souhaiterai avoir des informations sur le numero de compteur d'eau correspondant à mon loge...
Asl - répartition des charges
Bonjour à tous, Directeur d'une ASL depuis 3 ans, je répartis chaque année entre les propriétaires les charges correspondant à l'entretien des part...
Fenêtre cassée dans une copropriété
Bonjour à tous, Je suis actuellement en location dans un appartement situé à l'avant dernier étage d'un immeuble. Notre logement fait l'ensemble de c...
Renouvellement dossier de surendettement
Bonjour, J'aimerai un renseignement. Dans notre résidence des copropriétaires ont fait un dossier de surendettement sur 2 ans et dont le terme est...
Vente syndicat de copropriétaires sans actes
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis juillet 2011. Des parties communes ont été rachetées au liquidateur. Celles ci ont été transformées en cell...
Conflits entre mon locataire et les autres locataires
Résolu/FerméBonjour je suis propriétaire d'un studio au RDC d'une residence en Loi Scellier.les résidents de cette copropriété sont a la fois des propriétaires e...
Jugement d'une procédure en copropriété
Bonjour, Ma fille a acheté un appartement dans une copropriété il y a environ 2 mois et là elle vient d'apprendre qu'elle doit payer une grosse som...
Charge de coproprieté
Bonjour a tous, Je suis dans une coproprieté et j'ai mon abonnement aupres d'un fournisseur d'eau et ma facture d'eau. Je ne suis pas du tout reli...
Relevé index eaux électrictié
bonjour, qu'elle est la référence juridique (texte de loi, jurisprudence, etc...) concernant l'obligation du relevé d'index lors d'un état de lieux d...
Abus de pouvoir du syndic
Bonjour, En septembre 2017 je fais l'acquisition d'une parcelle de terrain dans un PRL parc résidentiel de loisirs. Il y a un peu plus d'un mois ...
Suppléant au conseil syndical
RésoluBonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Rôle du syndic de cppropriété
Bonjour Est-il possible dans une petite copropriété (5 lots) de s'assurer, éventuellement de façon coercitive (experts, EdF, services de la ville, ....
Remplacement membre du conseil syndical
Bonjour, Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ? Quand le remplacement peut-il être effectif ? Cordia...
Le syndic refuse de fournir le pré état daté
Bonjour, Dans mon dossier de vente le syndic refuse d'établir le pré état daté depuis le 30/7/18; nous avons alors signé le compromis avec l'acquére...
La législation juridique et financière évolue en permanence...