Les discussions
Recuperation de caution versee a l achat du terrain
bonjour j ai acheté une parcelle dans un lotissement et j ai verse une caution en cas de degradation de la voirie le lotissement est en voie d etre ...
Alerte au bruit insoutenable
Bonjour, Alerte au bruit Moi je souffre du bruit,c'est comme un moteur qui se met en route.Nous avons fais des recherches par rapport à la VMC?mais l...
Copropriété sans syndic
Bonjour, quel sont pour la copropriété et les copropriétaires les problèmes juridiques si il n'y a pas de syndic ?
Charges syndic defaillant
bonjour je suis proprietaire d 'un studio depuis 2014 avec un syndic benevole depuis 2015 je n 'ai reçu aucun decompte de charges et aucune AG n...
Fuite d'eau : qui paye ?
Bonjour, nous avons actuellement un problème de fuite d'eau sur une canalisation de notre immeuble en copropriété. Cette fuite concerne une canalisa...
Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
Résolunotre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble v...
Désaccord sur facture d'eau avec le syndic
je conteste en vain une facture d'eau 2016, la consommation étant anormalement excessive par rapport à 2015. Eau froide 2015 : 58m3 **** 2016 :...
Asl but lucratif ou non ?
RésoluBonjour, une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ? merci de votre réponse
Loi allur et intranet (ou extranet) ?
Bonjour. Depuis 1 an je suis copropriétaire d'un 2P dans une résidence. J'ai été étonné qu'il n'y ai pas l'intranet (ou extranet ?), dans le site du...
Demande infos sur la destination des millièmes de copropriété
Bonjour* Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal. Cependant, nous avons ...
Paiement des charges de copropriété avant date d'aquisition
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis un appartement dans une résidence le 26/08/2016. Or le syndic me réclame le paiement des charges de copropriété pour la période...
Assurance propriétaire non occupant
Bonjour, l'assurance PNO est elle obligatoire, lorsque le locataire est assuré en MRH et lorsque le contrat d'assurance de la copropriété couvre la ...
Mitoyenneté contestéé
Bonjour , je suis en conflit avec le syndic voisin pour un mur en pierres de taille qui a perdu un peu de ravalement , maison datant des années 1900 ...
Question charge copro
Bonjour, J'habite dans une copro de 3 immeubles donc 3 entrées distinctes(1,2,3). Mon entrée est dans le 2 , par contre habitant un triplex le der...
Montant exorbitant des travaux syndic à voter
Bonjour j'ai acheté au quartier des Cévennes sur Montpellier il y a plus de 10 ans un appartement d'une valeur de 85000 euros. je viens de recevo...
Cloture
Bonjour* Nous avons acheter unemaison en lotissement en copropriété gère par un syndicat payant tout les mois il s avéré que nous avons un projet d...
Syndicat
Bonjour, je loue un appartement a Nice. Mes locataires m ont informés que les frais pour l usage de l eau sont exorbitantes et qu ils ne correspondent...
Mode de repartition des frais de chauffage copropriété (30/70%)
FerméBonjour, Suite à la nouvelle réglementation il va falloir installer des répartiteurs de chauffage pour distinguer la part de consommation individu...
Installation d'une voile d'ombrage sur terrasse
Bonjour à tous, nous sommes locataires et avons récemment ( Fin Juin ) installé une voile d'ombrage sur notre balcon qui se trouve au dernier étage...
Copropriété installation douche pour employé sté de nettoyage
Bonjour, le conseil syndical indique le projet de faire installer dans un local en sous-sol : - 1WC et une douche. devis en cours. pour "l'e...
Travaux
Bonjour, Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres. Problème, cela c'est fait sans vote en AG. Cela est-il légal? Quel re...
Parties communes copropriete
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical....Un commerçant a mis en vente sa boutique et dans les parties communes il a installé des boîtes aux l...
Recours contre syndic
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 6 mois d'un appartement que j'ai mis en location car nous avons déménagé a l'étranger. Ma locataire rencontre d...
Annuler ag par référé
Bonjour, lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, la réunion a été menée par le syndic, son avocat et un membre de l'UNARC. Jamais,...
Indvision et charges
Bonjour, j'ai acheté un bien en indivision avec mes parents il y a 5 ans à hauteur de 28%. Nous n'avons pas de convention. Depuis notre emménagement, ...
Affichage balcon pour vente
Le propriétaire (unique à l'époque, il y a une vingtaine d'années) de mon immeuble a autorisé, dans le règlement de copropriété, des panneaux "à vendr...
Ravalement de façade.
Bonjour, Je vends mon appartement dans les prochains mois. En juin 2017 accord pour refaire les façades. Une fois l'appartement vendu suis je tenu ...
Compte sequestre
RésoluBonjour, Nous avons un petit différent au sein de notre ASL avec un propriétaires qui a décidé de ne plus payer les charges trimestrielles afférente...
Parking privé
Bonjour mon parking privé, en copropriété, peut-il servir de servitude pour les résidents, les livreurs etc... sans mon accord, le parking a été pl...
Obligation d'assurance de la copro et syndicat de copropriétaire
Bonjour, nous sommes 2 copropriétaires d'une copropriété comprenant 3 lots. Depuis 32 ans et 4 autres copropriétaires différents, nous sommes assuré...
Membre du conseil syndical d'une copropriété de 149 lots
Bonjour, le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de r...
Degats causes par coproprietaire
Bonjour, Suite à une dégradation des parties communes(inondation ) par un copropriétaire malveillant le syndic me réponds je cite à la virgule prés ...
Contrat de syndic echu
Bonjour Je viens d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndic de copropriété . Comme indiqué sur leur contrat , son effet prenait ...
Travaux en copropriété exècuté par des copropriétaires
RésoluBonjour, Président du conseil syndical nous souhaiterions effectuer des travaux nous même . Par exemple tondre la pelouse après avoir acheté la tond...
Termites copropriété
Bonsoir, Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu...
Charges dans un lotissemnt avec asl
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment doit être répartis les charges dans un lotissement géré par une ASL. je suis propriétaire d'un lot dans un...
Ravalement de façade
comment faire accepter un ravalement de façade sur une façade qui n'est pas visible de la co-propriété? La façade en question est très détériorée, le ...
Pose d'un digicode porte d'entrée
RésoluBonjour J'habite dans une petite co-propriété de 15 appartements.Un devis est en cours pour changer le boitier de sécurité de la porte d'entrée qui n...
Erreur dans les participants au vote d'une résolution de l'ag
Bonjour, Dans la convocation à la prochaine assemblée générale ( qui a lieu dans 4 jours) le syndic attribue à un seul bâtiment des travaux qui conce...
Rétrocession des espaces verts aux colotis
Bonjour, Dans un LOTISSEMENT PRIVE , comprenant 2 propriétaires, L'ASL constituée de ces 2 même propriétaires peut-elle après un vote en AG rétrocéd...
Toute petite copropriété
Bonjour, Je suis en accession à la propriété depuis 2015. Mon appartement fait partie d'une maison ancienne (bâtie avant 1950) et nous ne sommes que ...
Charges eau courante
Bonsoir, J'ai une question concernant les charges d'eau. Le Syndic les calcule selon le nombre d'habitants (méthode archaique et largement inst...
Lumière cage d' escaliers
RésoluBonsoir, J'ai vaguement entendu parler d' obligation d'installer dans la cage d'escaliers un système d'éclairage d'urgence si celle-ci ne possède...
Travaux dans une copropriété
Bonjour Pouvez vous me dire quelles sont les mises aux normes obligatoires (loi, décret?) pour une copropriété? ascenseurs? balcons, façade, parking,...
Constestation ag co-propriété
Bonjour ma question est la suivante : Quand on conteste devant le TGI des décisions d'AG ou la régularité d'un vote pour quelles raisons doit on mettr...
Démission du conseil syndical
RésoluBonjour, Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
Recommande convocation ag syndic
RésoluBonjour, Suite à une assignation d'une copropriétaire en 2009 à l'encontre du syndicat des copropriétaires pour un délai de convocation AG avec 21 j...
Problèmes de stationnement abusif parking privé
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour lequel j'ai une place de parking qui m'a été attribuée. Actuellement, je n'ai pas de véhicule personnel et ...
Place de parking
Bonjour, le syndic veut m'attribuer une autre place de parking dont la surface est inférieure à celle que j'utilise depuis son achat dix ans et dont...
Nécessité de travaux france télécom sur impasse privée
Bonjour, suite à la construction de bâtiments de l'autre côté de ma rue par Oise habitat, France télécom a besoin d'enlever le poteau qui alimente ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...