Les discussions
Règlement de copropriété - profession libérale
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement pour un usage mixte (habitation/profession libérale). Le compromis est déjà signé, je suis en passe de ...
Obligation de mise en concurrence de la part du syndic
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs. ...
Activité lucrative dans appartement privé?
Bonjour, Suite à notre AG, un copropriétaire nouvel arrivant, occupant les 2 et 3ème étages de l'immeuble qui n'en compte que 3, a demandé, dans les...
Terrasse sans autorisation
RésoluBonjour, Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie final...
Majorite article 25-1
Bonjour, Lors d'une assemblée générale, après le vote d'une résolution par l'article 25, le Président a décidé seul sans consulter l'assemb...
Charges annuelles
Est-ce qu'il y a une date limite pour clôturer l exercice de l année antérieure
Rénovation sanitaire et douche chambres de bonne en copropriété
Bonjour, le règlement de notre copropriété vieille de 50 ans, stipule que la rénovation et charges liées aux sanitaires et douches mis à la dispositio...
Climatisation
Bonjour, nous avons eu l'assemblée générale pour notre copropriété ,et j'avais demandé a l'ordre du jour la pose de la clim dans mon appartement . I...
Que faire contre un syndic mauvais payeur ?
Bonjour, Je sollicite votre aide car je ne connais rien aux questions de copropriété. J'ai reçu un avis de fermeture de branchement d'eau pour impay...
Pour être syndic bénévole, faut-il être copropriétaire?
- Pour acheter un bien dans petite copropriété de 3 personnes et sans syndic, puis-je me proposer comme syndic bénévole avant de signer mon compromis...
Nu-propriétaire / usufruitier: article 606 du code civil
Bonjour, Je suis usufruitier d'un appartement situé dans une copropriété, après avoir vendu la nue-propriété. Les termes de l'article 606 du code ci...
Quels actions si un gardien d'immeuble harcèle un prestataire?
RésoluBonjour, Notre gardien d'immeuble semble user de son autorité envers l'un des prestataires de service de notre immeuble (de jardinage). Plusieurs de...
Copropriété - qui paye
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété à Barcelonnette. La rénovation de la toiture a été décidée en AG l'année dernière. Les entreprises prop...
Drécrassage travertin
une entreprise est venue pour nettoyer et désencrasser le travertin de nos paliers, mais il reste beaucoup de crasse et je m'oppose au règlement par l...
Besoin de conseil
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, un des locataires a eu une fuite dans son appartement et à appeler l'agence qui s'occupe de...
Paliers dans courette
Bonjour, Je suis co- propriétaire dans un immeuble qui comprend 3 bâtiments. Avec mes voisins; nous voudrions creer des paliers dans un puits d'aér...
Risque de conflits d'interet
RésoluBonjour, Je fait parti du CS de ma copropriété, puis-je autoriser l'entreprise de mon frère a effectuer le nettoyage de la copropriété. Merci
Bip portail et badge piscine
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété. Je n'ai pas eu le bip du portail et le badge de piscine. Le syndic veut me le facturé. Es...
Enseigne publicitaire
Bonjour, Merci de vos réponses , autre question ce même artisan a racheté les locaux du syndic qui se situe dans la copro...il a posé une enseigne ...
Installation illegale de sanibroyeur du voisin, je dois payer...
Bonjour à tous, Je vais essayer d'etre simple, clair et précis. Je suis propriétaire d'une chambre de service avec evier et douche au 6eme étage...
Obligation de passer par un prestataire travaux partie communue
Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin de peut-être apporter des réponses à mes questions. Mon père est propriétaire d'un appartement e...
Renouvellement de mandat du syndic sans mise en concurrence
RésoluBonjour, Je suis membre d'un Conseil Syndical de copropriété. En prenant connaissance des PV d'assemblée précédents, j 'ai constaté que le syndic n...
Assemblee generale
Bonjour à tous, je fais parti du CS dans une résidence neuve, pour la première année nous avons eu comme syndic celui du promoteur la fin de le con...
Syndic de copro
RésoluBonjour. Peut on être membre du conseil syndical ,alors que que l'on est artisan et que on répond régulièrement a des offres de travaux dans la résid...
Violation de la propriété privée
Une voie privée en copropriété ASL dessert quelques maisons. Un étranger à cette ASL tente d'accéder à cette voie, sans autorisation, pour une opérati...
Renouvellement syndic
Bonjour à tous, J'ai une question concernant l'assemblée générale du Syndic de copropriété. Je vous passe les détails du mécontentement que be...
Honoraires syndic
Bonjour, Notre Syndic demande des honoraires de 1.5 % sur le montant d'honoraires du maître d'œuvre pour un projet de travaux. Je n'ai retrouvé a...
Mur de souténement : sos
Bonjour, J'ai décide de me lancer dans la construction de ma maison récemment. Ne connaissant strictement rien, j'ai tout confié et fait confiance...
Terrasse partie privative?
Bonjour, Nous allons acheter un appartement à Paris et nous n'arrivons pas à savoir au vu du règlement de copropriété si les terrasses sont parties ...
Plainte aménagement jardin privatif
Bonjour à tous, Je vous expose le problème auquel nous sommes confrontés. Nous sommes un jeune couple locataire depuis 15 mois d'un petit appart...
Charges inexplicables
Bonjour, alors pour un nouvel appart le proprio me demande 40€ de charges, mais je ne vois pas en quoi devrais-je les payer vu que, je dois faire ou...
Démission imminente?
Bonjour, Syndic bénévole depuis peu, j'ai vendu mon appartement et dois signer la vente définitive le 3 juillet. Je vais donc passer le relais au p...
Qui doit payer ""chemisage conduits de cheminée"???
Bonjour, Un copropriétaire veut utiliser les cheminées de l'appartement et grenier qu'il a acquis. Il demande que la copropriété paie le "chemisage...
Gardien logé
Bonjour, le gardien de mon immeuble peut il louer une chambre en RandB de son logement de fonction? Merci andy
Charge du cout de raccordement edf, eau, téléphone
Bonjour, Sauriez vous à qui incombe la charge de l'ouverture du compteur d'eau, du compteur d'électricité, de l'ouverture de la ligne téléphonique...
Autorisation d'installer une climatisation...
FerméBonjour à tous. Je viens vers vous car je rencontre un probleme. Nous avons emmenager dans un nouvel appartement en fevrier dernier, une residen...
Eclairage dans lotissement privé
Bonjour, dans un lotissement privé l'eclairage est_il obligatoire merci
Comptes annuels erronés
RésoluBonjour, nous venons de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété qui est prévue le 29.6.2017. Il s'avère que le relevé des dépenses e...
Statuts d'une asl
Nous avons créé une ASL dans notre lotissement de 8 maisons ! Pourriez-vous me fournir un modèle de statuts d'une copropriété ? Merci d'avance Bi...
Problème de gond de volet
Bonjour, Un volet d'une chambre est tomber du 2 eme étage après qu'un gond s'est décelé du mur exterieur. Qui doit prendre en charge la réparation. ...
Évacuation eaux grises avec eaux pluviales (belgique)
FerméBonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'éclairer... Je suis en effet confrontée à un soucis au niveau de mon balcon. L'é...
Problème application de l'article 33...
Bonjour, Nous avons demandé des copropriétaires et moi même l'application de l'article 33 suite à un vote pour des travaux de réfection de la toitur...
Choix exclusif du syndic de convoquer les membres par recommandé
Bonjour, Le syndic de l'immeuble dont je suis l'un des copropriétaires m'envoi les convocations aux AG par lettre recommandée. Mais n'habitant pas d...
Demande assemblée générale extraordinaire non respectée
Bonjour, J'ai demandé auprès de mon syndic une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE a ma charge en date du 11 avril PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE ...
Loi alur - prélèvement pour 2016 autorisé ou non ..!!!!
Bonjour, lors de l'AG de copro en nov 2016, nous avons voté pour 5% en fonds de travaux à compter du 01/01/2017, comme la loi nous l'impose. en févr...
Annuler la convention cidre
Bonjour, J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprend...
Conflit d'intérêt
Bonjour, À l'AG des copropriétaires nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à...
Régularisation de charge
Bonjour Je viens de quitter un appartement. On m expliqué qu on ne rendra pas la caution car la régularisation des charges est équivalent à la cauti...
Quelqu' un m a volée ma cave.
RésoluBonjour, J avais un locataire qui n a pas utilisé Ma cave. Aujourd'hui ma nouvelle locataire souhaité y entrer bien que le locataire précédent a...
Présidence conseil syndical
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical. Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Consei...
La législation juridique et financière évolue en permanence...