Calcul de charges

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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24 avril 2019
- 5 avril 2019 à 10:18
bonjour.
ma copropriete (4 coproprietaires) va faire installer 1 ascenseur qui desservira 4 etages d'habitation et un toit terrasse non construit en indivision
le toit terrasse doit il integrer les tantiemes affectes aux appartements?
doit on appliquer un indice de correction pour cette terrasse?
MERCI
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24 avril 2019
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Bonjour,
à qui appartient ce " toit terrasse non construit en indivision" ? que dit le règlement de copropriété?
et surtout : pourquoi l'ascenseur doit-il desservir le toit ?
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5 avril 2019
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Merci
En reponse a votre demande il s agit d un petit immeuble familial dont les quatre proprietaires font partie de la meme famille,le toit terrasse leur appartient en indivision et il y a un seul locataire exterieur a la famille dans l immeuble.L ascenseur doit desservir cette terrasse qui est un lieu ludique de bain de soleil et de repos
anemonedemer
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24 avril 2019
4812 -
Donc ce toit est une partie commune (comme les couloirs, les murs, etc) et ne peut pas avoir de tantièmes !
La grille de charges ascenseurs doit répartir sur les lots privatifs uniquement;
N'est ce pas un géomètre qui prépare la grille ?
rambouillet41
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23 avril 2019
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attention, car créer un ascenseur dans les normes administratives légales ce n'est pas simple. Il faut X résolutions prises à la majorité absolue :
mais précisez nous : est une copropriété ou une indivision ?
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5 avril 2019
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Merci
bonjour rambouillet41,
L'immeuble est en copropriete (4 cousins) mais le toit terrasse est en indivision
rambouillet41
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23 avril 2019
1152 -
L'immeuble est en copropriete (4 cousins) mais le toit terrasse est en indivision


ce n'est pas possible ou vous vous exprimez mal, car l'immeuble s'il est lui-même en copropriété, les parties communes sont en indivision, murs, sols, murs porteurs, escaliers, etc.... toit compris.
anemonedemer
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24 avril 2019
4812 -
Je confirme. Le toit est comme le reste des parties communes.
Par contre la terrasse est-elle un lot ?
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