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Calcul de charges

bigben4546 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 4 avril 2019 à 19:02
 Utilisateur anonyme - 5 avril 2019 à 10:18
bonjour.
ma copropriete (4 coproprietaires) va faire installer 1 ascenseur qui desservira 4 etages d'habitation et un toit terrasse non construit en indivision
le toit terrasse doit il integrer les tantiemes affectes aux appartements?
doit on appliquer un indice de correction pour cette terrasse?
MERCI
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 19:25
Bonjour,
à qui appartient ce " toit terrasse non construit en indivision" ? que dit le règlement de copropriété?
et surtout : pourquoi l'ascenseur doit-il desservir le toit ?
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Réponse 2 / 3
bigben4546 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
4 avril 2019 à 19:38
En reponse a votre demande il s agit d un petit immeuble familial dont les quatre proprietaires font partie de la meme famille,le toit terrasse leur appartient en indivision et il y a un seul locataire exterieur a la famille dans l immeuble.L ascenseur doit desservir cette terrasse qui est un lieu ludique de bain de soleil et de repos
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Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 19:47
Donc ce toit est une partie commune (comme les couloirs, les murs, etc) et ne peut pas avoir de tantièmes !
La grille de charges ascenseurs doit répartir sur les lots privatifs uniquement;
N'est ce pas un géomètre qui prépare la grille ?
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
5 avril 2019 à 08:10
attention, car créer un ascenseur dans les normes administratives légales ce n'est pas simple. Il faut X résolutions prises à la majorité absolue :
mais précisez nous : est une copropriété ou une indivision ?
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Réponse 3 / 3
bigben4546 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 08:38
bonjour rambouillet41,
L'immeuble est en copropriete (4 cousins) mais le toit terrasse est en indivision
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
5 avril 2019 à 10:16 
L'immeuble est en copropriete (4 cousins) mais le toit terrasse est en indivision


ce n'est pas possible ou vous vous exprimez mal, car l'immeuble s'il est lui-même en copropriété, les parties communes sont en indivision, murs, sols, murs porteurs, escaliers, etc.... toit compris.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 10:18
Je confirme. Le toit est comme le reste des parties communes.
Par contre la terrasse est-elle un lot ?
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