Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude
Bonjour, A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété vois...
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Bonjour, Nous avons décidé de vendre notre appartement acheté sur plan. Un agent a proposé ses services et a fait signé un mandat non exclusif à mo...
Bonjour, Je voudrais savoir que veut dire titulaires dans l'immobilier, nous sommes en copropriété + le terrain copropriétaire. Nous possédons en t...
Est ce que c'est le locataire qu'il doit prendre à ses frais le changement du barillet ? Ou bien le propriètaire Merci
Bonjour, J’ai déposer une demande de logement auprès du Foyer rémois et j’ai toujours pas eu de réponse concernant le traitement de dossier. Je vis...
Bonjour, Je suis menacé d’expulsion par mon propriétaire car mon voisin du dessous c’est plaint de mes chiens qui faisais trop de bruit (sans aboy...
Tout d'abord bonjour, voilà j'aimerai déménager mais j'aimerai savoir si dans ma situation je peut avoir un préavis réduit pour avoir reyrouver un ...
Bonjour, Ma femme et moi achetons une maison où figure un droit de passage pour desservir deux habitations. Ce chemin en cailloux / herbe occupe à...
Bonjour. Je souhaite donner congé pour la location d'un appartement. Puis je le faire le 8 du mois (en respectant les 3 mois de préavis, bien entendu...
Bonjour, Mon fils a loué une chambre étudiant pour 10 mois meublé à Caen , à t il le droit de résilier le contrat avant car il a trouvé un travail à...
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons acheter un terrain sur un lotissement, mais petit problème : En fin de parcelle (par rapport à la voie de circ...
Bonjour, Bonjour j'ai été sollicité pour isoler les combles de ma maison à 1 € merci de me dire quelles sont les sécurité avant la fin la phase active...
Bonjour, Nous avons pour projet d’acheter la maison de mon grand-père qui se situe sur une parcelle d’environ 1000m2. Cette maison a été estimée en ...
Bonjour, Mà locataire est partie avec 3000 euros de dettes .Je ne sais pas quel recours je peux avoir car je n ai pas de moyen payer un huissier. J...
Bonjour, Ayant peut-être mal formulé ma question, je la repose Pour avoir de l'intimité, j'ai demandé à ma voisine s'il était possible de poser un ...
Bonjour je souhaite savoir si un devis est obligatoire en cas de démarchage à mon domicile pour des travaux de rénovation de toitures par un artisan ...
Bonjour, J habite dans une maison qui porte le n 17 de la rue x mais mon voisin juste à côté porte également le n 17 de la même rue . Je ne sais pl...
Bonjour, Je louais un appartement en LMNP à un gestionnaire (bail commercial). Les charges récupérables étaient prises en charge par le gestionnair...
Bonjour, Je mets en vente un bien immobilier , un mur sépare ma propriété de celle de mon voisin. Je viens de m'apercevoir que sur le plan cadas...
voulant contester une résolution voter en assemblée Générale des copropriétaires quelles sont les démarches à effectuées pour mener cette action avec...
Bonjour, En juillet 2018 le logement qu'on occupe actuellement a été vendu. Notre bail actuel prendra fin le mois de mai 2019. J'ai compris que le n...
Bonjour, Je me présente, je me prénomme Michael, et je suis actuellement intéressé par l'achat d'un appartement situé Marseille 13006, actuellement...
Bonjour* Vente maison de mes parents Maman sous tutelle depuis 1 mois papa en cours. Seront mient en ephad. Mais peuvent payer l etablissement....
Bonjour, Je souhaite mettre une annonce sur le bon coin pour vendre mon appartement mais mon ex conjoint (co propriétaire à 50%) s’y oppose. C...
Bonjour, Je souhaite partir du bail sachant que mon ex compagnon voudrait le garder, il me dit qu'il a un mois de préavis est-ce la vérité ? Comme...
Bonjour, Des tentatives d'ouverture de portières de voitures ont eu lieu sur un nombre importants de voitures dans un parking de copropriété. Les po...
Bonjour, Je vis dans un appartement où nous sommes 3 Mon copain et mon colloc ont chacun un bail on va dire que moi je squat Cependant notre c...
Bonjour, Je vais démissionner sous peu de mon travail pour partir dans un nouveau travail qui m'oblige à déménager. Est-ce que je fait parti du cas ...
Bonjour, La poignée de la porte qui va dans le jardin est cassée , est ce que mon propriétaire peux me la faire payée ,je suis déménager , va t il m...
Bonjour, je voulais savoir combien jour que je reçois la lettre recommandé de résiliation de bail par les propriétaires ils ma dit 2 a 3 jous la ca ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété jusqu'à ce soir car je signe la vente de cet appartement en fin de journée. Le syndic ...
Bonjour, j'ai payé mon loyer qui se situe à l'Ile de la Réunion du 1er au 25 mai 2019 de 100,20 euros uniquement, puisque je dois le quitter définitiv...
Bonjour à tous, Pourrait-on me dire: - si, lors de notre prochaine AG, nous pouvons faire rajouter la mention suivante, à la suite du paragraphe...
Bonjour* Je suis locataire et j'ai payé des frais d'élagage d'un érable de 200€, est-ce normal. Je consulte plusieurs sites et selon c'est au loca...
Bonsoir J'ai fais installer des baies vitrée . Je dois régler une somme importante. mais une baie de 6 metres 4 rails 4 vantaux pose un problème .Le ...
Bonjour* Je veux construire un claustra sur un muret en pierre de 1,20 m ,en limite de propriété et non mitoyen. Je souhaite avoir de l'intimité e...
Bonjour, J'ai mon appartement en location qui est mis en vente avec locataire (moi-même) jusqu'en Février 2020. Je suis donc à la recherche d'u...
Bonjour, nous achetons une maison et nous procédons à la signature aujourd'hui le 09 Mai 2019 hors l'agence immobilière viens de m'envoyer un message ...
Bonjour mon locataire a quitté mon logement, et lors de l'état des lieux de sortie il s'avère qu'aucun massif de fleur n'a été entretenu, désherbé P...
Bonjour, Je suis hébergé gratuitement depuis une longue durée chez ma soeur , Je souhaite savoir au cas où je déclare mes impôts avec son adresse ...
Bonjour, J’ai une maison de 3 étages. Chaque étage fait environ 80m2. J’aimerais la diviser en 3 pour créer 3 appartements. Il va donc falloir...
Bonjour, J'ai un problème avec ma sœur elle refuse de me donner la quittance de loyer ce qui fait que je ne sais pas le montant exacte que je doit to...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une donation pour une maison mon papa étant décédé récemment j apprend qu'il y a des locataires dans cette maison et...
Bonjour, Le sapin de Noel planté il y a plus de 25 ans par un seul copro, avec son fils, dans le jardin de la copropriété, a qui appartient-il? Et p...
Bonjour, Voila 5 ans que j'habite chez mon compagnon qui est propriétaire d'une maison. Pour lui c'est autant chez moi que chez lui, même si pour mo...
Bonjour, Je suis dans une rue à sens unique j'habite une maison mitoyenne j'ai des voisins de chaque côté de ma maison. J'ai deux véhicules et ma vo...
Bonjour, le mur du voisin s'effondre , ne doit-il pas le reconstruire sur l'emplacement initiale ?
Bonjour, Suite à un dépôt de permis on a eu un devis De enedis avec la mairie à 98 000 € pour un raccordement de 230 m extension du réseau ils on...
Bonjour, Nous avons contacté les services juridiques de deux Assureurs mais leurs réponses étant très différentes je me tourne vers vous pour conn...
Bonjour, Ça fait 3 ans et 5 mois que je loue une maison en très mauvaise état, cela était un "choix" enfin une nécessite, je vais pas me plaindre de...
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