Changement de nom sur le bail
Résolu
Zinab
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2015 et mes fils âgés de 17 et 24 ans vivent avec moi. Le bail est à mon nom. Je vais me remarier et par conséquent je voudrais savoir si je peux me désolidariser du bail et que celui ci soit au nom de mon ex mari et qu'il puisse vivre sous le même toit que ses enfants. Merci pour votre réponse. ZB.
Je suis divorcée depuis 2015 et mes fils âgés de 17 et 24 ans vivent avec moi. Le bail est à mon nom. Je vais me remarier et par conséquent je voudrais savoir si je peux me désolidariser du bail et que celui ci soit au nom de mon ex mari et qu'il puisse vivre sous le même toit que ses enfants. Merci pour votre réponse. ZB.
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1 réponse
bonjour,
on ne se "désolidarise" pas d'un bail : si vous quittez ce logement pour aller vivre chez votre nouveau compagnon, vous devez donner congé à votre bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si votre fils majeur vit avec vous depuis plus de 1 an, vous pouvez demander le transfert de bail si vous êtes en HLM, sinon négocier avec votre bailleur privé pour qu'il puisse être accepté comme locataire (votre fils mineur serait "hébergé gratuitement" par son frère aîné); qu'il prépare à cet effet un dossier de candidat locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Le bail étant à votre nom, votre ex mari n'a aucun droit ni titre sur ce logement :
- si votre bailleur est la société HLM... ça me semble raté d'avance;
- si votre bailleur est privé, affaire à négocier avec lui.
cdt.
on ne se "désolidarise" pas d'un bail : si vous quittez ce logement pour aller vivre chez votre nouveau compagnon, vous devez donner congé à votre bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si votre fils majeur vit avec vous depuis plus de 1 an, vous pouvez demander le transfert de bail si vous êtes en HLM, sinon négocier avec votre bailleur privé pour qu'il puisse être accepté comme locataire (votre fils mineur serait "hébergé gratuitement" par son frère aîné); qu'il prépare à cet effet un dossier de candidat locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Le bail étant à votre nom, votre ex mari n'a aucun droit ni titre sur ce logement :
- si votre bailleur est la société HLM... ça me semble raté d'avance;
- si votre bailleur est privé, affaire à négocier avec lui.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous ai aussi des liens pour vous aider.
Et soyez contente, j'ai même évoqué les 2 cas : bailleur privé OU bailleur HLM.... ce que vous n'aviez même pas pris la peine de préciser.
Bonne soirée.
PS : si mes réponses ne vous plaisent pas, contacter l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit) OU contactez un avocat immobilier (PAYANT).