Changement de nom sur le bail [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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25 juin 2019
- 27 mai 2019 à 22:32
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2015 et mes fils âgés de 17 et 24 ans vivent avec moi. Le bail est à mon nom. Je vais me remarier et par conséquent je voudrais savoir si je peux me désolidariser du bail et que celui ci soit au nom de mon ex mari et qu'il puisse vivre sous le même toit que ses enfants. Merci pour votre réponse. ZB.
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25 juin 2019
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Merci
bonjour,

on ne se "désolidarise" pas d'un bail : si vous quittez ce logement pour aller vivre chez votre nouveau compagnon, vous devez donner congé à votre bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si votre fils majeur vit avec vous depuis plus de 1 an, vous pouvez demander le transfert de bail si vous êtes en HLM, sinon négocier avec votre bailleur privé pour qu'il puisse être accepté comme locataire (votre fils mineur serait "hébergé gratuitement" par son frère aîné); qu'il prépare à cet effet un dossier de candidat locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Le bail étant à votre nom, votre ex mari n'a aucun droit ni titre sur ce logement :
- si votre bailleur est la société HLM... ça me semble raté d'avance;
- si votre bailleur est privé, affaire à négocier avec lui.

cdt.
Un très grand merci pour votre aide et surtout pour vos encouragements. Zinab
djivi38
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25 juin 2019
4978 > Zinab -
Je ne suis pas là pour distribuer des encouragements, mais pour dire ce que vous DEVEZ faire (donner votre congé si vous quittez ce logement) et vous diren dans la mesure de mes connaissances, ce qui est possible (ou pas) pour votre fils majeur et/ou votre ex mari, sachant qu'un bail ne se refait JAMAIS.
Je vous ai aussi des liens pour vous aider.
Et soyez contente, j'ai même évoqué les 2 cas : bailleur privé OU bailleur HLM.... ce que vous n'aviez même pas pris la peine de préciser.
Bonne soirée.

PS : si mes réponses ne vous plaisent pas, contacter l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit) OU contactez un avocat immobilier (PAYANT).
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