Les discussions
Terrains non constructible
Bonjour, je souette savoir si quelqu'un peux me dire comment faire je suis un peux perdu merci J'ai fait laquecion d'un terrains agricole en zone ve...
Constriction
Bonjour, un entrepreneur a achete le terrain a cote de ma parcelle pour y faire construire 3appartements.pour cela il ma pris 17m carre de terrain(v...
Place de midi - peut on la déplacer ?
Bonjour, Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface construc...
Cabanon cadastré mais construction illégale
Bonjour, je vous soumets mon problème : Un cabanon datant de 1977, construit sans permis de construire, sur un terrain de 2300 m². Le cabanon a é...
Caution partiellement rendue
Bonjour, Je rencontre un gros souci avec mon ancien bailleur concernant le montant prélevé sur ma caution ... J'espère que vous pourrez me renseig...
Vente parcelle à la mairie
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec environ 3000m2 de terrain mitoyen au mur du cimetière. Lors de la vente la mairie à souhaité faire usage...
Portail coulissant
Bonjour, Ai je le droit de poser un portail coulissant sur l'extérieur de mon mur d'enceinte de ma maison et qui reposerai sur les 14 cm du trottoir...
Droit courtier prêt immobilier
Bonjour, Je suis courtier en prêt immobilier en auto entrepreneur depuis peu. J'aimerai savoir si il était autorisé de mettre en place des partena...
Canalisation d'eau de copro en maivais etatqui est responsable
Bonjour dans l'immeuble le tube d’arrivé d'eau qui dessert les étages avant les compteurs d'eau individuel est en très mauvais état . A qui incomb...
Prouver que l'on n'a pas eu d'exemplaire de l'edls à la signature?
Bonjour, Doit-on prouver qu'aucun exemplaire de l'EDLS n'a été remis? Mon amie s'est vue un peu forcer la main (20/12/18) pour signer un état de...
Résiliation d'un bail de location remise en main propre
RésoluBonjour, Je loue actuellement un meublé. Souhaitant changer de logement j'ai donc remis à l'agence mandatée par mon propriétaire ma lettre de préavi...
Augmentation loyer
Bonjour, L'ancien locataire est resté 6 mois dans l'appartement, l'indice était au 1er trimestre 2018 le nouveau va être au 4ème trimestre 2018 doi...
Une personne fait des travaux sans demander d'autorisation
Bonjour, J'habite une copropriété , une personne fait des travaux sans demander d'autorisation que faut t'il faire ? Une copropriétaire a changer l...
Gestion d'un bien immobilier
Bonjour, Dites moi s'il vous plait, est qu'un notaire à la capacité de donner une procuration à une tiers personne pour l'encaissement d'un loyer po...
Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte
Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est ...
Montant minimum d'une transaction pour un acte notarié
Je souhaite modifier les limites de mon terrain et acheter 4m2 à mon voisin qui est d'accord pour la somme de 100 euros (donc plan d'indivision) . ...
Volet s tombe apres vents voilent
Bonjour, Un des volets de mon appartement a failli tombe suite au vent de la fin de semaine dernière. la patte qui doit le retenir a été arrachée. j...
Charges d'une location
Bonjour , je viens poster une demande concernant les charges d'une location nous sommes dans une petite residence 8 locataires agées et je viens de ...
Indexation pension alimentaire non realisé depuis le jugement
Bonjour, j'aurai besoin d'un peu d'aide car je n'ai jamais indexé la pension alimentaire depuis le jugement en 2011 et je ne sais pas comment faire ?
Clause suspensive et avance sur frais notaire
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier. Une clause suspensive d'obtention de la part de l...
Coupe haie cyprès plantée à moins de 2m >30ans
Bonjour, J'étais propriétaire d'un terrain que j'ai vendu à un promoteur pour en faire un lotissement. J'ai conservé 1 parcelle que je souhaite vendr...
Retour d’un membre démissionnaire
Bonjour, J’ai démissionné en août du conseil syndical pour menaces et harcèlement. Aujourd’hui, à la suite de la demande de certains copropriétaires...
Accord entre voisins pour des fenetres en limite de propriétée
bonjour, comment rédiger un accord entre 2 propriétaires voisins, pour l'installation de 2 fenetres sur ma facade alors que je suis en limite de propr...
Déclaration préalable (pour piscine) échue, que faire ?
Bonjour, 10/01/2019 : Je dépose une déclaration préalable concernant une piscine enterrée à la mairie de mon village. 12/02/2019 à 14h48 : J'ap...
Retubage conduit chaudière : propriétaire ou copropriété ?
Bonjour. Ma locataire m'avertit qu'à la suite des travaux de réfection de toiture de l'immeuble, des gravats atterrissent par le conduit d'évacuati...
Bail signé
Bonjour, Je suis propriétaire d’un bien immobilier J’ai trouvé un locataire J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire Depuis, je ...
Passer de propriétaire avec chambre à lmnp
Bonjour, J'ai acheté en avril 2017 un T3 dans le quel je vis depuis. J'ai mis depuis 2017 une chambre en location en meublée chez l'habitant. Je ...
Info sur le bail
Bonjour, moi je voudrais savoir. A propos de mon appartement mon bail ce fini à la fon du mois j'ai toujours payer mes loyer je m'entend pas avec îl...
Mon voisin nous refuse des travaux sur une colonne d'évacuation
Bonjour, Nous somme propriétaire depuis décembre 2018. Mon voisin du dessous, nous refuse d'intervenir sur la colonne d'évacuation qui traverse son...
Problème d'un chien qui m'attaque dans l'indifférence de sa propriétaire
Bonjour, Depuis des années, je suis attaquée par le chien d'une personne de mon village qui ne veut pas attacher son chien alors que le mien l'est. ...
Réparation chasse d’eau
Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car il y a un an à peine, ma locataire a eu un problème de fuite avec sa chasse d’eau j’ai donc fait ch...
Fuite robinet degat des eaux
RésoluBonjour, Quand il y a une fuite du robinet de la machine a laver, qui dois se charger de le remplacer: le locataire ou le propriétaire ? Je précis...
Degats des eaux - constat amiable
RésoluBonjour, Est-ce que la loi oblige de faire un constat amiable en cas de dégâts des eaux ? Est-ce nécessaire, utile d'en faire un si les parties i...
Copropriétaire d'une maison introuvable
Bonjour, J'ai essayé de trouver l'information que je cherche sans résultat alors je me tourne vers vous, en espérant que vous pourrez m'aider. ...
Panneau interdition mur de ma maison
Bonjour, j ai le droit de mettre un panneau intetdiction sur mon mur de maison sachant que la rue est communal
Section cadastrale
Bonjour, à quoi correspondent les lettres d'une section HLB et UI. Merci de vos réponses
Vacance de syndic ?
Bonjour, Ma copropriété a vécu le cas suivant: lors de l'AG, quorum (présents et procurations) = 700 sur 1000. Réélection du syndic A = 450 oui. Prés...
Expulsion logement
Bonjour* Le bailleur a décidé que je devais quitter le logement dans lequel j'étais hébergé avec 1 personne agée (décédé depuis 10 jours), sachant ...
Séparation en concubinage - rachat de parts - a l'aide !
Bonjour, Je vais tenter de vous décrire le plus précisément possible ma situation actuelle, qui, au fur et à mesure du temps qui passe, devient ext...
Ptz et location
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec un prêt à taux zéro (et un PAS). Malheureusement je ne vais pas pouvoir y habiter. Je souhaiterais donc le...
Bail aux 2 noms - visite état des lieux à 2 obligatoire ?
Bonjour, J’ai un contrat de location avec mon ex conjoint. Je suis partie de l’appartement il y a un an et demi mais ils n’ont pas voulu changer le ...
Frais immatriculation
Bonjour, Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ? bien cordialement
Annulation ag
Bonjour je souhaiterais avoir des informations concernant l'annulation d'une AG en cours. En effet dans notre copropriété une annulation Ag à été effe...
Division de parcelle, prescription trentenaire
Bonjour à tous, j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadas...
Interphone
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une Copro de 5 propriétaires. L'interphone ne fonctionne plus. Un 6ème propriétaire a un droit de passage pour en...
Révision loyer
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin d’aide je suis en location dans un logement depuis le 15 décembre 2016. Dans le bail que nous avons sign...
Copropriété à 200€
Bonsoir, Il y a un appartement qui m'intéresse beaucoup mais les charge s'élèvent à 200€ par mois ( comprenant:l'eau, le chauffage, le gardiennage e...
Président de séance et syndic,
Bonjour, Lors de notre dernière assemblée générale, le syndic élu secrétaire s'est tout d'abord adressé à la présidente de séance élue et lui a pr...
Chaudière gaz
Bonjour, mon locataire à fait faire l'entretien de la chaudière au gaz. Le chauffagiste a changé le disconnecteur, et m'a envoyé la facture. Est-ce...
Indemnisation propriétaire
Bonjour nous louerons un appartement depuis bientôt quatre ans et nous avons des factures exorbitantes d’électricité pour un 55 m² entre 1500 et 2000 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...