Vente maison sans déclaration achèvement travaux
Helena6280
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2019 à 15:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2019 à 15:01
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Josh Randall
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28 mai 2019 à 09:46
28 mai 2019 à 09:46
Bonjour
Pour ce qui est de la décision, normalement vous devriez avoir l'original qui vous a été envoyé par la mairie ou la DDT (anciennement DDE).
Vous pouvez déposer une DAACT pour indiquer que les travaux sont finis ce qui tranquillisera le notaire. Je doute cependant que la commune se déplace pour vérifier la conformité des travaux
le notaire nous demande de fournir ces éléments et la décision de non-opposition.
Pour ce qui est de la décision, normalement vous devriez avoir l'original qui vous a été envoyé par la mairie ou la DDT (anciennement DDE).
Vous pouvez déposer une DAACT pour indiquer que les travaux sont finis ce qui tranquillisera le notaire. Je doute cependant que la commune se déplace pour vérifier la conformité des travaux