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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 00:09
28 mai 2019 à 00:09
Bonsoir,
Vérifier ces informations !
Si le droit de passage n'est pas publié, il est éventuellement contestable.
Sauf si ce voisin est enclavé, vérifiez au cadastre.
Le vendeur aurait dû vous informer !
Il est éventuellement attaquable pour dol : dans ce cas voyez un avocat.
Que peut-on faire ?
Vérifier ces informations !
Si le droit de passage n'est pas publié, il est éventuellement contestable.
Sauf si ce voisin est enclavé, vérifiez au cadastre.
Le vendeur aurait dû vous informer !
Il est éventuellement attaquable pour dol : dans ce cas voyez un avocat.