Droit de passage non inscrit sur l acte d achat

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
14596
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
- 28 mai 2019 à 00:09
Bonjour,
Nous avons acquis une maison il y 2 ans. Le voisin nous a prévenu qu'il avait un droit de passage. Nous avons pris contact avec le notaire qui nous a certifié verbalement qu'il n'y acait pas de droit de passage. Aujourd'hui nous avons reçu un courrier du voisin pour nous dire de le laisser passer. Nous avons pris contact avec le successeur du Notaire (retraite du Notaire précédent ) qui nous indique qu' effectivement le voisin a un droit de passage dans son acte d achat et que malgré qu'il ne soit pas inscrit au registre des hypothèques nous devons lui laisser le passage. que peut on faire? Merci d avance de votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
14596
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
4927
1
Merci
Bonsoir,
Que peut-on faire ?

Vérifier ces informations !
Si le droit de passage n'est pas publié, il est éventuellement contestable.
Sauf si ce voisin est enclavé, vérifiez au cadastre.
Le vendeur aurait dû vous informer !

Il est éventuellement attaquable pour dol : dans ce cas voyez un avocat.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21654 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une