Droit de passage non inscrit sur l acte d achat
jess80700
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27 mai 2019 à 22:23
anemonedemer
anemonedemer
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1 réponse
anemonedemer
28 mai 2019 à 00:09
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28 mai 2019 à 00:09
Bonsoir,
Vérifier ces informations !
Si le droit de passage n'est pas publié, il est éventuellement contestable.
Sauf si ce voisin est enclavé, vérifiez au cadastre.
Le vendeur aurait dû vous informer !
Il est éventuellement attaquable pour dol : dans ce cas voyez un avocat.
Que peut-on faire ?
Vérifier ces informations !
Si le droit de passage n'est pas publié, il est éventuellement contestable.
Sauf si ce voisin est enclavé, vérifiez au cadastre.
Le vendeur aurait dû vous informer !
Il est éventuellement attaquable pour dol : dans ce cas voyez un avocat.