Les discussions
Procédure co propriété - impayés - énorme dette
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur lequel une procédure est en court. Une des co propriétaire ne paie pas ses charges depuis 20 ans et la cop...
Portail qui entrave mon droit de passage
Résolubonjour, j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une ...
Quel type de contrait de bail?
Bonjour, Je fais appel à vous pour m'aider à résoudre ce casse tête Je suis avec mon copain depuis quelques mois, nous avons décidé de vivre ense...
Plus-value sur revente suite à rachat de soulte
Bonjour à tous, Je viens vers vous concernant une question soulevée par mon ex-compagne, qui semble puiser dans sa mémoire une information relevée ...
Clause sur compromis de vente
Bonjour, Sur mon compromis d'achat de mon appartement . Le vendeur s'était engagé à payer le ravalement . Qui était prévu . La somme n'était pas men...
Reprise logement avant terme du bail
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis avril 2019 d'un logement, nous l'avons mis en location, le dernier bail a été signé en octobre 2021 pour...
Caméras réelles ou factices?
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Problème avec les charges d’un bien en location
Bonjour. Le locataire de mon père a fait changer le chauffage du logement du gaz à l’électricité. A savoir que les charge d’eau et d’électricité sont ...
Mon voisin cueille ses fruits depuis chez moi
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Loi mobilier vente appartement
Bonjour, Je vends mon appartement et l'agent immobilier me donne l'ordre de laisser les tringles à rideaux que c'est la loi. Et que l'acquéreur les...
Récupérer une caution après prélèvement abusif
Bonjour, Mon conjoint et moi avons loué un appartement pendant 5ans. Lorsque vous avons fait l’état des lieux d’entrée, la douche n’était pas posé...
Droit au logement
Bonjour, Une jeune fille étudiante d'origine étrangère souhaite louer un bien dont je suis le propriétaire. Je rencontre un souci avec sa carte de...
Achat maison et relation récente
Bonjour, Célibataire et locataire, j'étais en recherche d'une maison à acheter quand j'ai rencontré un homme. Nous avons pour projet d'habiter en...
Distance a respecter pour un chenil 2 chiens et enclos poule
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Se défendre contre les nuisances d'un voisin
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Maison donation partage travaux a faire par le donateur
Bonjour, maison en donation partage, électricité: pas tableau électrique , prise sans mise a la terre. fenêtres simple vitrage datant de 60 ans. ...
Affichage légal pour ouverture d'un bar à vin (licence 3) ?
Bonjour, Le voisinage m'apprend l'ouverture d'un "bar à vin/tapas" dans notre rue résidentielle extrêmement calme et sans aucun commerce. Nous av...
Déménagement et sinistre en cours
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement qui a subi en avril 2021 un sinistre. Concrètement, quelqu'un a tenté de rentrer par la fen...
Frais de bail et d état des lieux par sci
Bonjour, Ma fille a trouvé un appartement à louer. Le propriétaire lui a fait visiter et à accepté so dossier. La remise des clés est fixé ave...
Vente parking sous hypotheque
Bonjour, Nous sommes propriétaires d’un appartement qui comporte 4 lots: 1 appartement, 2 places de parking et 1 cave. Afin de pouvoir solder nos ...
Voisinage et brise vue
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Vente résidence principale cas particulier location chambre
Bonjour, J'ai récemment mis en vente ma maison qui a été vendu rapidement, le notaire vient de me contacter car je devrais payer un impôts sur la ...
Interrogation sur frais fixes d'agence en gestion locative
Bonjour, J'ai confié la location d'un appartement en loi Pinel à une agence de gestion locative. Dans le mandat de gestion, il est indiqué que le ma...
Servitude pour eau d'irrigation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Fuite colonne eaux usées
Bonjour J habite une maison divisée en 2 appartements L appartement du rezde chaussé est à l abandon Depuis 20 ans ( sans chauffage ….) Il vient d...
Etat ds lieux de sortie
Bonjour, Un élément non mentionné sur l'EDLE peut il être déduit du dépôt de garantie s'il est mentionné sur l'EDLS ? En effet, c'est ma propri...
Vérification promesse de vente
Bonjour, Je dois signé une promesse de vente et je voudrais savoir si la promesse doit contenir 23 pages et avoir ses articles : DECLARATIONS DES ...
Merule/vice caché
Bonjour à tous, J ai acheté une maison divisée en deux appartements à rénover pour de la location, par agence. Un des deux appartements étant fini ...
Habilitation familiale
Bonjour, Ma fille a signé un compromis pour l'achat d'une maison mais le vendeur âge n'ayant plus toute sa tête, les enfants n'ont pas pu signer l'a...
Qui va payer
Bonjour, J'ai un question sa fait 3 ans que je suis dans le logement et nous allons partir avec mon conjoint car nous avons acheter une maison mon p...
Quel est la position exacte de mon appartement
Bonjour, J’ai besoin d’aide pour comprendre un peu mieux le positionnement de mon futur appartement. Explication : je vais louer sans visite préalab...
Mairie autorise construction mur voisin mais c'est ma clotur
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
Reconstruire sur maison détruite
Bonjour, Pour des raisons complexes mais indépendantes de sa volonté, la maison dont devait hériter mon conjoint (spolié de son héritage, de fait)...
Comment faire enlever les clauses suspensives
Bonjour, Je vends ma maison avec un bar qui se monte juste à coté, l'insonorisation est faite par un pro et malgré cela, les nouveaux acquéreurs d...
Imposer une convention d'indivision
Bonjour, Suite à une donation de nos parents aujourd'hui décédés, ma sœur et moi sommes propriétaires à 50% chacune d'un terrain de loisir sans eau ...
Ag de copropriété
Préparation de l'ordre du jour : Un copropriétaire nous demande d'inscrire 3 points : 1/la mise à jour de notre réglement de copropriété datant de 19...
Locataire refractaire
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
Sans nouvelle de mon agence immobilière, que faire ?
Bonjour, Je suis un peu embêtée depuis peu. Je n’ai pas de nouvelle de mon agence immobilière qui s’avère fermer depuis quelques temps. J’ai besoin ...
Badge parking hlm
Bonjour, Je loue un appartement HLM depuis 23 ans. Mon bailleur a décidé de résidentialiser l ensemble des logements en grillageant et mettant un p...
Résidence secondaire - quel type de bail ?
Bonjour, Je suis propriétaire de ma résidence principale. Je cherche à louer une petite maison au bord de la mer en tant que résidence secondaire. J...
Offre d’achat accepté par le vendeur rétractation acheteur
RésoluBonjour, J’ai eu un coup de coeur pour un appartement, j’étais la première à le visiter j’ai donc voulu assurer le coup en faisant une offre d’ach...
Non remise des clefs par le proprio
Bonjour, J'ai signé un bail de location meublée dans un logement où mon propriétaire vit (donc mauvais bail, il aurait dû être en location de cham...
Dépassement délais clause suspensive promesse de vente
FerméBonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à faire, concernant une promesse de vente. La banque, débordée de demande de prêt, n'arrive plu...
Demande de report d'une a.g. de copropriété
Bonjour, Madame, Monsieur, une A.G. a été convoquée pour notre copropriété. Elle doit décider d'importants travaux de rénovation ou d'améliorati...
Louer sans travail
Bonjour, Je souhaite déménager sur une grande ville pour trouver plus facilement du boulot régulièrement J'ai 34ans. J'aurais un cautionnaire ...
Location maison
Bonjour, Je souhaite louer ma maison J'aimerais savoir les normes obligatoire pour louer ? Normes électriques ? isolation obligatoire ?ect... L...
Stationnement irrégulier rue privée
Bonjour, Dans la rue privée, non seulement des non riverains se stationnent mais de surcroit certains se garent devant des sorties de garage empê...
Le notaire ne respecte pas la date de l'acte de vente
Bonjour, Nous avons signé en mi-février un compromis de vente pour un appartement. La signature de l'acte de vente devait être réalisé fin avril. ...
Déplacement compteur d'eau
Bonjour, Ayant récemment acheté une maison, la mairie m'oblige à déplacer le compteur d'eau ( situé à l'intérieur de la maison ) en bord de route a...
Vente d'un terrain
Bonjour, Nous louons en fermage une parcelle que nous voulons vendre au fermier. Le prix que nous lui proposons ne lui convient pas. Est-ce que l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...