Renseignements cherche un hlm

Soso -  
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma propriétaire veut reprendre son appartement fin septembre
J’zi Un bébé j’ai déjà déposé un dossier hlm
Je recherche en urgence un appartement
Comment faire ? Merci

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    bonjour,

    vérifiez d'abord si ce "congé pour reprise" vous a bien été donné selon la loi.
    Si oui, vous devrez effectivement quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail (sans avoir à donner votre propre congé et en ne payant loyer & charges que pour le temps réel d'occupation des lieux si départ pendant le préavis du bailleur).
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    En gros :
    - par courrier R+AR OU remis en main propre OU par huissier ?
    - pour la FIN de votre bail ?
    - avec un préavis de 3 MOIS si location meublée (et de 6 mois si location nue) ?
    - avec la mention de qui y habitera (en résidence principale) : elle ou quelqu'un de sa famille est-il précisé ? Voir ici le modèle de courrier d'un "congé pour reprise" : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
    Si toutes les mentions légales ne figurent pas dans le courrier que vous avez reçu, le congé n'est pas valable et votre bail se renouvellera à l'échéance par tacite reconduction, à condition que le bailleur ne dispose de plus assez de temps pour vous renvoyer un nouveau congé légalement fait.
    Donc, si par hasard vous aviez à contester ce congé, attendez un peu de façon à ce que le bailleur reçoive votre lettre R+AR assez tard pour que le délai de son préavis ne soit plus possible.

    Vous pouvez déposer un dossier dans plusieurs organismes HLM.

    cdt.
    0