Renseignements cherche un hlm

- - Dernière réponse : djivi38
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16 juin 2019
- 27 mai 2019 à 23:14
Bonjour,
Ma propriétaire veut reprendre son appartement fin septembre
J’zi Un bébé j’ai déjà déposé un dossier hlm
Je recherche en urgence un appartement
Comment faire ? Merci
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1 réponse

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Merci
bonjour,

vérifiez d'abord si ce "congé pour reprise" vous a bien été donné selon la loi.
Si oui, vous devrez effectivement quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail (sans avoir à donner votre propre congé et en ne payant loyer & charges que pour le temps réel d'occupation des lieux si départ pendant le préavis du bailleur).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

En gros :
- par courrier R+AR OU remis en main propre OU par huissier ?
- pour la FIN de votre bail ?
- avec un préavis de 3 MOIS si location meublée (et de 6 mois si location nue) ?
- avec la mention de qui y habitera (en résidence principale) : elle ou quelqu'un de sa famille est-il précisé ? Voir ici le modèle de courrier d'un "congé pour reprise" : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3164-conge-pour-habiter-modele-de-lettre
Si toutes les mentions légales ne figurent pas dans le courrier que vous avez reçu, le congé n'est pas valable et votre bail se renouvellera à l'échéance par tacite reconduction, à condition que le bailleur ne dispose de plus assez de temps pour vous renvoyer un nouveau congé légalement fait.
Donc, si par hasard vous aviez à contester ce congé, attendez un peu de façon à ce que le bailleur reçoive votre lettre R+AR assez tard pour que le délai de son préavis ne soit plus possible.


Vous pouvez déposer un dossier dans plusieurs organismes HLM.

cdt.
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