A voir également:
- Renseignements cherche un hlm
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Remplacement d'une baignoire en HLM - Forum Immobilier
- Plafond ressources hlm - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
- Parking HLM Privee ou public - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
vérifiez d'abord si ce "congé pour reprise" vous a bien été donné selon la loi.
Si oui, vous devrez effectivement quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail (sans avoir à donner votre propre congé et en ne payant loyer & charges que pour le temps réel d'occupation des lieux si départ pendant le préavis du bailleur).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
En gros :
- par courrier R+AR OU remis en main propre OU par huissier ?
- pour la FIN de votre bail ?
- avec un préavis de 3 MOIS si location meublée (et de 6 mois si location nue) ?
- avec la mention de qui y habitera (en résidence principale) : elle ou quelqu'un de sa famille est-il précisé ? Voir ici le modèle de courrier d'un "congé pour reprise" : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
Si toutes les mentions légales ne figurent pas dans le courrier que vous avez reçu, le congé n'est pas valable et votre bail se renouvellera à l'échéance par tacite reconduction, à condition que le bailleur ne dispose de plus assez de temps pour vous renvoyer un nouveau congé légalement fait.
Donc, si par hasard vous aviez à contester ce congé, attendez un peu de façon à ce que le bailleur reçoive votre lettre R+AR assez tard pour que le délai de son préavis ne soit plus possible.
Vous pouvez déposer un dossier dans plusieurs organismes HLM.
cdt.
vérifiez d'abord si ce "congé pour reprise" vous a bien été donné selon la loi.
Si oui, vous devrez effectivement quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail (sans avoir à donner votre propre congé et en ne payant loyer & charges que pour le temps réel d'occupation des lieux si départ pendant le préavis du bailleur).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
En gros :
- par courrier R+AR OU remis en main propre OU par huissier ?
- pour la FIN de votre bail ?
- avec un préavis de 3 MOIS si location meublée (et de 6 mois si location nue) ?
- avec la mention de qui y habitera (en résidence principale) : elle ou quelqu'un de sa famille est-il précisé ? Voir ici le modèle de courrier d'un "congé pour reprise" : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
Si toutes les mentions légales ne figurent pas dans le courrier que vous avez reçu, le congé n'est pas valable et votre bail se renouvellera à l'échéance par tacite reconduction, à condition que le bailleur ne dispose de plus assez de temps pour vous renvoyer un nouveau congé légalement fait.
Donc, si par hasard vous aviez à contester ce congé, attendez un peu de façon à ce que le bailleur reçoive votre lettre R+AR assez tard pour que le délai de son préavis ne soit plus possible.
Vous pouvez déposer un dossier dans plusieurs organismes HLM.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...