Obliger de quitter logement pour des travaux
Mari55
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27 mai 2019 à 20:14
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mai 2019 à 09:25
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A voir également:
- Obliger de quitter logement pour des travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
27 mai 2019 à 20:23
27 mai 2019 à 20:23
Bonjour,
Non c'est illégal. Le congé doit vous être notifié 6 mois avant l'échéance (ou 3 mois avant si meublé).
Donc ne bougez pas !
Avez-vous changé les serrures ? c'est important car votre bailleur semble bien méprisant des lois....
Non c'est illégal. Le congé doit vous être notifié 6 mois avant l'échéance (ou 3 mois avant si meublé).
Donc ne bougez pas !
Avez-vous changé les serrures ? c'est important car votre bailleur semble bien méprisant des lois....
Utilisateur anonyme
27 mai 2019 à 21:37
27 mai 2019 à 21:37
réunir les informations pour débattre avec lui.
Il n'y a pas à débattre. Il faut surtout vous protéger et notamment changer les serrures !
BmV
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28 mai 2019 à 09:25
28 mai 2019 à 09:25
En effet.
Et surtout, en priorité, changez la serrure de la porte d'entrée sans attendre.
Pour justement vous protéger concrètement.
► https://www.youtube.com/watch?v=zRsuJhglmsc
--
Et surtout, en priorité, changez la serrure de la porte d'entrée sans attendre.
Pour justement vous protéger concrètement.
► https://www.youtube.com/watch?v=zRsuJhglmsc
--
Merci pour votre réponse, je précise que je suis dans un logement meublé en effet. De plus je viens de me rappeler et de vérifier que mon contrat de baille se termine fin juillet, habituellement il est reconduit automatiquement mais là je pense que le propriétaire refusera pour effectuer les travaux. Donc fin juillet peut-il m'expulser ?
Pierrecastor
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27 mai 2019 à 20:40
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Salut
Non, car il doit vous prévenir 3 mois avant par LRAR dans les formes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Non, car il doit vous prévenir 3 mois avant par LRAR dans les formes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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djivi38
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27 mai 2019 à 22:48
27 mai 2019 à 22:48
bonsoir,
de plus, si les travaux que votre bailleur envisage ne sont pas des travaux pour rétablir une sécurité manquante ou une salubrité inexistante, mais ne sont dictés que pour sa convenance personnelle (comme c'est le cas), il devra attendre que ses (co)locataires donnent leurs propres congés, librement et sans aucune pression de sa part.
cdt.
de plus, si les travaux que votre bailleur envisage ne sont pas des travaux pour rétablir une sécurité manquante ou une salubrité inexistante, mais ne sont dictés que pour sa convenance personnelle (comme c'est le cas), il devra attendre que ses (co)locataires donnent leurs propres congés, librement et sans aucune pression de sa part.
cdt.