Congé donné par propriétaire pour une reprise personnelle – possibilité de conte [Résolu]

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- - Dernière réponse : sleepy00
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- 28 mai 2019 à 13:13
Bonjour,

Mes propriétaires m’ont donné un congé pour reprendre l’appartement pour y habiter bien en avance – un an avant l’échéance du bail. Le bail pour 3 ans est sur mon nom – quand je l’ai signé, mon mari et moi étaient séparés (à l’époque, j’ai déménagé à Paris et il restait au Canada). Un an plus tard mon mari m’a rejoint et nous habitons dans l’appartement ensemble depuis décembre 2017. C’est notre résidence principale. (Mon bail est entre le gestionnaire qui représente les propriétaires et moi et un conge a été donne par voie huissier par les propriétaires directement)

Toutefois, il me semble que en donnant un congé à moi seulement, les propriétaires n’ont pas respecté une règle de solidarité. J’ai informé plusieurs fois le gestionnaire concernant le fait que mon mari habitait avec moi :

(1) dès que mon mari m’a rejoint a Paris, j’ai envoyé un mail au gestionnaire concernant ce sujet et ai suggéré de fournir toutes les informations à son sujet – son contrat de travail, etc. (bien sûr, j’ai une copie de ce mail)
(2) en juillet 2018 la copropriété a remplacé la porte dans l’immeuble. A l’époque je n’étais pas à Paris (j’avais une consultation médicale à l’étranger) et c’était mon mari qui a retrouvé et signé pour les nouveaux badges chez le gestionnaire (j’ai une échange des mails entre l’agence et moi concernant ce sujet)
(3) mon mari et moi utilisons un compte bancaire commun pour payer nos loyers chaque mois (nos deux noms sont sur le chèque)
(4) mon mari et moi avons informé le gestionnaire que nous étions en train de chercher un appartement à acheter et le gestionnaire a donné nos coordonnées a son service de vente. Nous travaillons avec le service de vente afin de trouver un appartement à acheter depuis janvier 2019.

La recherche de l’appartement se prouve plus longue que nous avons anticipé et l’échéance de notre bail approche rapidement (le 30 novembre 2019). Pourriez-vous me conseiller si nous pouvons contester un congé des bailleurs étant donne qu'il a été donne seulement à moi et pas à mon mari ? Merci d’avance.

Cordialement,
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29 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Informer par mail n'a aucune valeur, et rien ne prouve que votre situation a réellement changé : avez-vous une facture à SON nom d'électricité ? de box internet ? ou autre ?
Contestez le congé.. mais pas certain que le juge vous donne raison.

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axl2412
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Merci. Oui, toutes les factures sont à nos deux noms. En fait, chaque année le gestionnaire demande une preuve d’assurance d’habitation. Nous l’avons envoyée (par mail – ce le mode de la communication avec l’agence) et le nom de mon mari est sur ce document.
sleepy00
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29 mai 2019
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même avis qu'anemonedemer

même si pas impossible
la contestation me semble risquée.

même si il y a solidarité, il faudra prouver que votre bailleur ne pouvait l'ignorer. les mails ne sont pas toujours suffisant comme preuve, car pas d'accusé de réception.


le plus simple dans votre cas, étant peut être de négocier avec votre bailleur pour obtenir une prolongation
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Merci
Bjr, votre proprio l a joué dans les règles .. vous cherchez un autre logement depuis janvier .. sachez que pour un achat ou un réachat vous n avez que 3 mois pour vous retourner si vous ne voulez pas passer par un prêt relais .. il vous reste encore 6 mois pour trouver la perle rare .. il serait temps de vous y mettre !! :o))
axl2412
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26 mai 2019
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Merci. Je pense qu’en moyenne cela prend 4 mois pour signer la promesse, obtenir un prêt, etc. L’échéance de mon bail est le 30 novembre 2019. J’ai donc jusqu’à juillet 2019 pour trouver un appartement à acheter.
Je ne veux pas jouer les jeux avec mon proprio mais j’ai besoin du temps pour trouver un appartement à acheter et dès que je le trouve, je viderai mon appartement.
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