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Poisson92100
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27 mai 2019 à 15:50
27 mai 2019 à 15:50
Cette maison est une maison de famille que nous avons acheté (donation partage )
L’acte de vente est uniquement au nom de mon conjoint.
Il y a contradiction
S'il a acheté (un acte à son nom) il est seul propriétaire et donc ce n'est pas "nous avons acheté"
L’acte de vente est uniquement au nom de mon conjoint.
Il y a contradiction
S'il a acheté (un acte à son nom) il est seul propriétaire et donc ce n'est pas "nous avons acheté"
Modifié le 27 mai 2019 à 16:20