3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 28 mai 2019 à 13:35
Modifié le 28 mai 2019 à 13:35
Bonjour,
Si elle plante sur SON terrain, vous ne pouvez pas grand chose...seriez vous en mauvais termes ?
MON mur mitoyen...un mur mitoyen appartient au deux, expliquez vous.
Si elle plante sur SON terrain, vous ne pouvez pas grand chose...seriez vous en mauvais termes ?
MON mur mitoyen...un mur mitoyen appartient au deux, expliquez vous.
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 13:51
28 mai 2019 à 13:51
Bonjour,
Le mur ne peut pas être mitoyen puisque constitutif de votre maison.
Les pavés de verre sont considérés comme des briques, donc ne comptent pas.
Si vous perdez de la luminosité, tant pis, elle ne vous doit pas cette luminosité.
Il est interdit à la voisine d'accrocher quelquechose sur ce mur, mais pas interdit de faire pousser un rosier chez elle (distance minimum 50 cm de la limite des propriétés).
Le mur ne peut pas être mitoyen puisque constitutif de votre maison.
Les pavés de verre sont considérés comme des briques, donc ne comptent pas.
Si vous perdez de la luminosité, tant pis, elle ne vous doit pas cette luminosité.
Il est interdit à la voisine d'accrocher quelquechose sur ce mur, mais pas interdit de faire pousser un rosier chez elle (distance minimum 50 cm de la limite des propriétés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...