Les discussions
Problèmes nuisances sonores voisinage
Bonjour, Je me situe actuellement dans une banlieue pavillonnaire. Ayant emménagé il a y a un peu plus d un an environ, nous nous somme retrouvés ...
Lever indivision
Bonjour, Voici mon cas... Séparé depuis plus de 3 ans , une procédure a été faite pour lever l'indivision. 2 rdv ont eu lieu: Le premier pour fai...
Délai restitution
Bonjour, Mon propriétaire vient de virer la caution le 28 sachant que l’état des lieux a été fait le 29 le mois précèdent. Considérant les dates de...
Pose d'un projecteur sur un mur qui m'appartient
RésoluBonjour, Ai-je le droit d'installer un projecteur ( pour éclairer le fond de mon jardin ) au sommet du mur qui me sépare de mes voisins en sachant q...
Cocument h1
Bonjour, Après un permis de construire j ai fait une extension sur une maison ancienne on me demande de remplis un document H1 dois je remplis tout ...
Recours pour demander l’annulation d’un permis de construire
Bonjour, Iy a 2ans la propriété de mon voisin a été acheté, il y a depuis les panneaux d affichage pour les permis de construire Hors à ce jour ...
Clôture de terrain en façade sur voie publique
Bonjour, Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon te...
Demande de justificatifs de factures
Bonjour, Jai contracté un prêt immobilier il y a 6 ans. Aujourd'hui suite à une incompréhension avec ma banque, elle me demande de transmettre les j...
Propriétaire envahissant
bonjour, j'habite dans un petit chalet tranquille, calme et paisible. Mais malheureusement sur ce terrain n'est pas terminé. beaucoup de choses so...
A l’approche d’une condition suspensive
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 15 Mai avec condition suspensive le 19 juillet. En expatriation, nous avons fait confiance à no...
Restitution de caution
j'ai déménagé dernièrement après 13 années de bail privé. A l'état des lieux aucune dégradation n'a été relevée. N'ayant pas de terrasse, mais simpl...
Location opac incendie
Bonjour, Locataire d'une maison mitoyenne par les garages OPAC. Dans la nuit du 25 Mars 2018, incendie des deux garages qui se propage aux maisons q...
Tva pour travaux de rénovation
Bonjour, quel est le taux de tva a appliquer par l'artisan lors de travaux de rénovation pour un logement à détenu par une sci, en vue d’être à un pro...
Bergerie en terrain zone naturelle
Bonjour, Je suis navrée de certainement poster une question qui doit être redondante, mais j'ai recherchée dans le forum sans avoir une réponse préc...
Vente terrain agricole passé constructible
Bonjour, je voudrais vendre un terrain passé constructible il y a quelques années.A l'époque où il était agricole,je l'avais mis gracieusement,sans ba...
Mon voisin fait du bruit toute la journee
Bonjour, Mon voisin du dessus, à un meuble sur roulettes qu'il promène à longueur de journée, que ce soit à 4h30 du matin ou à 22h. Quand je lui di...
Garde-corps pour pont à ras de l’eau
Bonjour, Je souhaite construire un pont qui aura une surface praticable à la même hauteur que l’eau. Ce pont sera donc submersible. Selon la loi s...
Nuisances sonores dans camping, par organisation extérieure
Bonjour, Nous avons une caravane dans un camping au Grau du Roi à 2h30 de notre domicile principal, durant 5 mois, ou nous venons les weekend. Une fo...
Nuisance sonore du centre contrôle technique voisin
Bonjour, J’habite en plein centre ville et ma maison est mitoyenne avec un centre de contrôle technique qui n’est absolument pas insonorisé. De ce f...
Personne indélicate ne sachant pas se garer. des solutions ?
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire. Dans la résidence où j’habite, une des personnes a son compagnon qui vient la voir quotidiennement. Ce compagn...
Refus commission d attribution logement valophis
Bonjour, Je viens d être refusée par la commission d attribution logement valophis,et je veux savoir quand es ce mon dossier pourra encore repassé e...
Serrure boite aux lettres
Bonjour, Je cherche vraiment un conseil. Ça fait plusieurs fois qu'on nous abîmé la serrure de notre boîte aux lettres. On nous met des bouts de b...
Appartement loué tres tres sale
Bonjour, Jai loué une petite maison en bretagne. Je me suis deplacé pour signer le bail ( 1080 kl ) Lagence devait refaire les propretée et le me...
Annulation de logement
Bonjour, Je devais louer un logement mais malheureusement je ne pourrai plus financièrement je voudrais donc annuler le bail Et récupérer mon chèque...
Perte d'état des lieux d'entrée par les deux parties.
Bonjour, Je suis locataire d'un logement depuis octobre. Je dois effectuer l'état des lieux de sortie dimanche. Cependant j'ai par négligence perd...
Vente appartement
Bonjour, Nous avons vendu notre appartement il y à 1 an jour pour jour, et nous venons de recevoir un mail de l'actuelle propriétaire nous informa...
Présence d'un commercial en ag
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'aimerais éclaircir quelques points. Je viens d assister à ma 1ere AG. le syndic a pour coutume de...
Construction d'un garage dont la pente du toit s'écoule vers mon mur
Bonjour, J'ai une maison dont le pignon est en limite de propriété, mon futur voisin fait construire une maison, dont le garage sera contre mon mur...
Ag extraordinaire ?
RésoluBonjour Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les...
Droit d accès à mon logement ?
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison ou en rez de chaussé j ai un locataire pour la saison. Pour pouvoir rentrer à mon logement au dessus je...
Infestation punaises
Je suis propriétaire bailleur de 3 logements mitoyens. Des punaises de lit sont apparues dans le logement du locataire de droite. Après enquête, il se...
Syndic malhonnête
Bonjour, Je suis présidente du conseil syndicale et suite à la mauvaise gestion du syndic nous avons décidé de ne pas renouvellera son mandat celui...
Doit-on demander à l'ag pour la pose des goulottes
Bonjour, 3 AG ont accepté, pour 3 copropriétaires dont moi, d'installer l'unité extérieure sur le toit de mon petit immeuble (6 apparts). Aucune n'...
Pose d une clim
Bonjour, Mon proprio ai ok pour la clim mais je voulais savoir qui aura la prime. En sachant que mon loyer va augmenter. Merci pour votre réponse
Paiement du solde de travaux exceptionnels achevés avant acquisitions
Bonjour, Mon syndic de copropriété vient de me faire suivre (juin 2019) un nouvel appel de charges d'un montant 2.5 fois plus élevé. La cause es...
Des toilettes dans un lieu de dégustation ?
Bonjour, Nous avons ouvert une boucherie, jusque là pas vraiment besoinde toilettes.... Mais nous souhaitons faire de la petite dégustation, plate...
Reduction du loyer
Bonjour. Ma propriétaire doit refaire la dalle fissuree et le carrelage. Ca va prendre 15 jours durant lesquels mon mari les 2 chiens et moi devront...
Etat des lieux de sortie
Bonjour, Ma locataire n'est restée que 5 mois dans les lieux et elle est plutôt sérieuse . J'envisage donc de faire un État des lieux de Sortie...
Annulation du compromis par le vendeur
Un vendeur , placé sous curatelle, après signature du compromis de vente , peut il annuler ce compromis ?
Wc
Bonjour, Mon propriétaire m'a retenu sur mon dépôt de garantie le remplacement abattant WC ( 19,90 euros),le remplacement du mécanisme ( 12,25 euros...
Permis de construire annuler après acceptation
Bonjour, Je viens d’apprend l’annulation de mon permis de construire par le prefet alors qu’il avait été accepté.. J’ai payé le notaire et le géo...
Augmentation loyer
RésoluBonjour, J'ai loué le 25/6/18 chez un notaire un appartement au loyer dont le montant était de 645€ mensuel+ provision de charges de 23€ mensuelles....
Non déblocage de prêt...
Bonjour, J'ai contracté un prêt relais auprès du Crédit Mutuel en prévision de l'achat d'une nouvelle maison. Par chance, j'ai vendu ma maison act...
Élection du président du conseil syndical
Bonjour, Je demeure dans une copropriété en Martinique de 66 lots, qui sont en location pour 60 environ à l'année et dont les copros demeurent en m...
Offre d achat et compromis
Bonjour, J'ai fait le 30 mai 2019, une offre d'achat pour une maison, pour paiement comptant, que le vendeur a accepté le jour même. A ce jour, je...
Prix excessif eau chaude
Bonjour, Je suis propriétaire d'un T2 dans une résidence neuve à La Londes-les-Maures. Je loue cet appartement depuis février 2018. Lors de la régul...
Achat terrain contrat de mariage
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Fin mai nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec une quotité ...
Fuite d'eau chéneau
Bonjour, le chéneau de mon voisin colle contre mon mur il y a des infiltrations d'eau entre le mur et le chéneau et l'expert dit que c'est a mon cou...
Achat appartement avant un mariage
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur lequel je paye un crédit.je vais me.marier et je souhaiterai savoir quels droits aura ma future épouse sur c...
Offre de prêt qui tarde
Bonjour, J'ai déposé un dossier de demande de prêt immobilier à la société générale le 18 mai. Deux semaines après ils m'ont demandé un document (at...
La législation juridique et financière évolue en permanence...