Interdiction de traverser avec le velo le hall d'immeuble

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Bonjour,
Je loue un appartement depuis bientôt 3 ans dans un immeuble.
La présidente du syndic de cet immeuble ( qui n est pas mon propriétaire bailleur) a demandé aujourd'hui de ne pas traverser le hall d' entre et sortie de l' immeuble avec des vélos car ça laisse les traces de pneus sur le carrelage. C' est complètement faux car j utilise les vélos depuis seulement deux semaines, jamais en cas de pluie et il n' y a aucune trace de pneus ! De plus, je ne peux pas sortir de vélo par le parking car je ne possède pas de badge (c' est mon conjoint qui l' utilise pour la voiture). Les vélos sont stockés dans le garage.
J' utilise également une poussette avec des gros pneus, je traverse plusieurs étages avec ; ça veut dire qu' il est également interdit de l' utiliser ?

Je veux savoir quels sont mes droits ? Est ce que ce n' est pas une clause abusive juridiquement parlant( elle veut afficher un nouveau règlement dans la résidence). Et puis quels sont ses droits puisque ce n' est pas mon bailleur ?
Merci d' avance
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approuvée par Andy31200 le 27 mai 2019
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Bonjour,
Pourquoi traverser le hall ? le local vélo n'est pas accessible par l'extérieur ?
Si vous avez besoin d'un badge pour passer la porte du parking, demandez ce badge à votre bailleur.

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Vous abusez en comparant vos vélos à un fauteuil roulant !
Il est courant d'interdire le passage des vélos et des poussettes dans le hall d'immeuble ... s'il y a une autre solution de passage ailleurs.
Ce n'est pas que pour la saleté au sol, c'est aussi pour le passage de la porte qui peut être rayée ou salie ou même endommagée au cours de la manoeuvre.
Demandez à consulter le règlement de copropriété qui doit indiquer ces règles d'usage.
Sinon cette interdiction n'est pas fondée.

Mais pensez bien que la présidente du conseil syndical (pas du syndic !) va trouver un moyen d'aller au bout de ses exigences. Tôt ou tard, il y aura un vote en AG à ce sujet.

Donc anticipez : si vous ne voulez pas utiliser le local vélo (on se demande bien pourquoi) prenez un 2eme badge : ceci vous évitera des tracas sans fin.
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!

Pour le moment, ce n'est pas interdit.

Un simple affichage n'aura aucune valeur si le RdC ne la prévoit pas.

Le jour où ce sujet passera en débat, faites le nécessaire pour faire voter dans votre sens.

--
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Merci
La même question :

http://forum.velotaf.com/topic/2818-coproprietes-et-velos-stationnement-local-acces/page__st__220
Commenter la réponse de Paula
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Merci
On a déjà un badge pour le garage et c est mon mari qui le prend avec lui.
Puis la poussette fait plus de traces que le vélo.
Ma question est si ce n' est pas une clause abusive puisque certaines de mes chaussures laissent également des traces noires( à un moment donné il faut se poser la question si la cage d escalier est faite pour les gens ou nous pour la cage d escalier...).
Je stocke le vélo dans le garage et pas dans le local vélo qui reste régulièrement ouvert, probablement à cause de la difficulté pour le fermer.
Mes vélos sont chers et je ne souhaite pas les garder dans le local commun. Je crois que c' est mon droit de les stocker dans le garage que je loue et sortir par la porte d' entrée d' immeuble ???
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Merci
Cela m’intéresse aussi.

Je sais que le stockage de vélo est interdit dans le hall, mais on nous fait la même remarque pour le simple passage.
on veille évidement à ne pas salir, ni endommager le hall.
Un voisin a fait la même remarque pour les poussettes !!

Faisant preuve de bonne volonté, mais n'ayant qu'un badge pour deux
on se partage ce dernier en fonction des heures de boulot de l'un ou l'autre.

PS : et quid d'un handicapé en fauteuil !!
Commenter la réponse de emma
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Cette clause spécifique aux vélos est-elle mentionnée dans le règlement ?

--
Non elle n" est pas mentionnée mais la présidente du syndic m' a fait comprendre qu' elle fera l' affichage dans ce sens. Pour le fun mes pneus ne sont même pas noirs mais beige clair. J' ai vérifié il n ' y a absolument aucune trace et la femme de ménage n' est pas encore passée... Je suis dans le collimateur de cette femme pour autre chose, elle pense que c' est moi qui laisse la porte d' entrée ouverte vu que j' utilise le vélo, c' est qui est faux, j' ai beau à lui expliquer donc elle s y prend autrement...
Mais si c est le cas, je me demande si ce n' est pas abusif- il s' agit d' une circulation normale dans le rez de chaussé de l' immeuble (où il n' y a aucune habitation) d' un passage vers la sortie donc le fauteuil roulant, les semelles de chaussures, les poussettes, les vélos peuvent quand même toucher le sol ou faut- il voler ?
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Merci
Il n' y a pas vraiment un autre passage pour la poussette et c' est celle ci que j utilise tous les jours, elle a des gros pneus noirs) et il n' existe pas de local poussette. La poussette est stockée à mon domicile.
Quant au local vélo (ce dernier étant utilisé occasionnellement ) il est inutilisable en état actuel il y a bien de règles qui régissent la constitution d un local a vélo y compris la règle de sécurité celle ci n est pas respectée actuellement.
Je trouve que certains font parfois preuve d' excès de zèle...
djivi38
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bonjour,

"Il n' y a pas vraiment un autre passage"
ça ne veut rien dire !
"Il y a un autre passage"
OU
"il n'y a pas d'autre passage" .

C'est l'un OU l'autre.
Il n'y a pas de 3° solution comme "pas vraiment" !!

cdt.
Je vois qu il y a de linguistes ici...
Pour info "pas vraiment " est une figure de style... Puisque je range la poussette chez moi et j' habite au deuxième étage je ne peux pas en faire autrement à part la jeter par la fenêtre ( d' où " pas vraiment"). Je peux également stocker le vélo chez moi et ce serait la même chose. Personne ne peut interdire ce genre de choses.https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/336132-velo-copropriete.html

Merci de répondre aux questions dans le premier poste.
La loi du 10 juillet 1965, sur la copropriété, indique que chaque copropriétaire peut user et jouir librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble."
On est bien d' accord que l' usage des parties communes comme traverser le couloir du hall d' entrée de rdc avec une poussette, vélo, bagages, fauteuil roulant et j' en passe constitue l' usage normal de cette partie, n' enlève aucun droit à personne, la destination d' immeuble n' en est est pas modifiée. Le règlement qui enlève cette liberté serait selon moi abusif.
anemonedemer
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Vous êtes copropriétaire ou locataire ? Si locataire (ce que vous dites dans votre demande) c'est votre bailleur qui vote en AG. Et il pourrait voter d'interdire le passage des vélos !
Ne pas confondre chaussures, vélo, poussette d'enfant, trottinette et fauteuil roulant ...

Si il y a un local vélo, vous n'avez pas d'excuse.
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Bonjour,

Vous dites : Je veux savoir quels sont mes droits ?

Si vous possédez des droits, vous avez également des obligations ! Celle de ne pas traverser le hall avec un vélo en fait partie (de ces obligations). Quant aux poussettes, elles sont tolérées car il est difficile de faire différemment ! Mais les vélos d'un prix élevé ou pas, n'ont rien à faire dans les halls.

Cdlt.
AN.Banker
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322 > Ohlala -
Si on part de votre argumentation, sauf clause contraire et si la largeur du couloir le permet je peux rouler avec mon SUV dans les couloirs menant aux appartements et le garer dans mon salon. Vous trouveriez ça normal ? C'est peut être extrême mais contrairement aux véhicules et aux vélos, il n'y a pas de parking à chaussures et encore moins pour les fauteuils roulants (merci pour eux au passage)... Distinguez l'usage normal des parties communes tel qu'un hall, de votre usage actuel avec votre vélo.

je ne peux faire autrement que traverser le couloir.
La solution que je pratique(pas de parking vélo): Vous le portez. On pourra vous interdire de circuler mais pas de porter votre vélo.
> AN.Banker
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Il s' agit quand même bien du vélo et accessoirement de la poussette (aucun local à poussette n' existe non plus) qui traverse les cinq mètres du hall d' entrée du bâtiment. Des engins motorisés ne sont pas autorisés à être stockés dans l' appartement pour cause de l' incendie par exemple.
La loi autorise d' emmener chez soi le vélo et la poussette ( encore heureux ! ). Et je ne peux pas le porter à bras pour cause d' une hernie, ayant aussi un bébé sur ce vélo...
Un peu de bon sens. La cage d' escalier sert à rentrer et sortir et est nettoyée deux fois par semaine...
Compte tenu de la valeur des vélos à plus de 700 euros, le stockage dans le local à vélo, qui est régulièrement ouvert, ne semble pas bonne option.
Aucune dégradation ne peut être constatée à ce jour ni trace de pneu d' ailleurs.
J' ai vraiment l' impression que quand on cherche de noix on les trouve...

Selon l’article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l’administration des parties communes. Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
Je pense que je me suis trouvée la réponse toute seule. Le droits étant les même pour les locataires dans l' utilisation de parties communes.
Et ce n' est pas parce qu' il y a certains règlements que ça veut dire qu' ils sont légaux. Après vérification, il y a bcp de clauses abusives dans pas mal de copropriétés.
AN.Banker
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19 juin 2019
322 > Ohlala -
Je vous reprenais sur votre comparaison avec les poussettes, fauteuils roulants, chaussures, etc qui pour moi ne sont pas comparables, et ceux pour le bien du débat, ce qui joue en votre défaveur. Concentrez vous sur votre vélo.
Pour le vélo, je serais tenté d'être de votre côté. Etant cycliste par beau temps, j'ai déjà eu ce débat dans ma copropriété qui parlait d'interdiction de circuler à vélo. J'avais argumenté que je ne circulais pas avec car je le tenais par le guidon pieds à terre, certains ont alors pris l'argument des traces. J'ai coupé court pour leur montrer qu'ils étaient bête de s'acharner, j'ai décidé de porter mon vélo, ça les fait toujours ch**r mais ils n'ont plus rien à dire et je me muscle au passage :-)
Mais je pense qu'il n'est pas légal d'interdire de faire rouler son vélo (et non circuler dessus) dans les parties communes pour le ramener chez soi, comme tout autre objet. Charge à vous de ne pas salir.
djivi38
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19 juin 2019
4933 > Ohlala -
"J' ai vraiment l' impression que quand on cherche de noix on les trouve..."

Les NOIX, vous les trouverez sur des noyers ou en commerce.... mais soyez sûr(e) que, en disant cela, je ne vous cherche aucunement... des NOISES !!

Bonne fin de journée :-)
à noter que dans le code de la route un cycliste qui descend de son vélo est considérer comme un piéton
donc je rejoins les avis sur le vélo tenu autorisé comme n'importe quel objet.
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