Déplacer les tuyaux d'une servitude actée
RésoluBonjour, Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain. Il traverse e...
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Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la communauté et suis actuellement divorcée. Mon ex mari on refuse délibérément de me donner la procuratio...
Bonjour, Mes locataires ne paient plus le loyer depuis 2 ans. Ils ont tout saccagé dans l 'appartement, n'ont pas remplis leurs obligations en ...
Bonjour, j'ai acheté un studio il y a plus de deux ans avec une cave, je n'ai pas eu les plan de cave, de plus les anciens propriétaire habiter là et ...
Bonjour, Des travaux des lessivage des façades ont été effectués dans notre résidence (200 propriétaires) sans les avoir soumis à l'A G., mais déci...
Bonjour, Je loue mon appartement depuis 1 an via une agence immobilière et souhaite déménager. Mon préavis étant de 3 mois et ayant déjà retrouvé un...
Bonjour, Je suis locataire dans une maison bi-famille. Cela fait 2 ans que la propriétaire me fait payer la moitié du ramonage alors qu'elle sait ...
Bonjour, Nous avons créé en 2008 une SCI familiale dont ma sœur et moi sommes les gérantes, notre mère associée. Plusieurs biens font partis de la S...
Bonjour, Que faire quand le propriétaire change d’avis à 10 jours de la signature du bail? Je lui ai fourni tout les documents nécessaires pour le...
Bonjour, Accrochez vous, je vais essayer d'être claire (désolée) -> J'ai emménagé en juin 2014 en appartement via une agence immobilière que je...
Bonjour, Je viens de faire l'état des lieux de mon logement HLM. L'on m'explique que la peinture du logement ne sera pas refaite, et qu'elle...
Bonjour, J’aimerais régulariser ma piscine pour pouvoir vendre ma maison J’ai déjà reçu un courrier des impôts me demandant de décaler ce que j’ai...
Bonjour, Bonjour, voilà j'ai un soucis avec mon ancien proprietaire. J'ai quitté ce logement le 8 mars 2019, nous avons effectué l'état des lieux de ...
Bonjour, merci de répondre si vous pensez avoir une réponse adaptée et fiable . histoire rocambolesque ! j'ai perçu 3 ans de loyers sur un appart d...
Bonjour, Est il obligatoire de préciser la raison sociale d'une entreprise pour voter la réalisation d'un audit énergétique dont le budget maximum est...
Bonjour, La loi stipule qu'un bailleur à entre un mois (si l'état des lieux de sortie est conforme) et deux mois (dans le cas contraire) pour restit...
Bonjour, Le syndic de notre copropriété a fait l'appel de la totalté du fonds de travaux loi Allur de l'année 2019 dès le 1er trimestre de cette a...
Bonjour, je suiîs belge et je loue une maison depuis 13ans avec bail enregistrer pour une durée de neuf ans mais j'ai dejas refait un trienas et j ai ...
Bonjour, Mon problème tiens en deux points suivant: -Je suis actuellement locataire d'un appartement mis en vente par le propriétaire. J'ai reçu un...
Bonjour, suite au décès de ma maman le 4 mai 2018 ,nous voulons vendre la maison. La famille se compose d'un demi frère décédé , d'un frère décédé...
Bonjour, Je possède un terrain à réhabiliter de 10 ha qu on me demande louer pour une faire une centrale photovoltaïque. j aimerais savoir quel pri...
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de mon notaire . Mon ex demande à racheter ma part de la maison . Le notaire me demande si j accepte. Si...
Bonjour, Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par...
Bonjour, Suite à une baisse de salaire pendant 2mois et demi j ai pas pu payer mon loyer. J ai repris mes payement en mars j ai demandé mes quittan...
Bonjour, Je viens vers vous pour un soucis avec mon assureur je vous explique, il ya eu recemment une fuite au niveau du chauffage dans mon salon et...
Bonjour, ayant perdu environs 15000 euros d’apport personnel pour finaliser l’achat en VEFA d’un appartement neuf, est-il légal de faire une demande c...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété. J'ai reçu en février 2019, là régularisation de charges 2017 d'un montant de 1234...
Bonjour, Je me permets de poster ce message afin d'avoir vos avis et retours. Je vais essayer d’être le plus synthétique possible ... Je suis ...
Bonjour, Nous projetons d’acheter un appartement situé au dernier étage d’un immeuble. Nous souhaitons également acheter les combles situé au dessu...
Bonjour, Je suis commerçant, locataire d'un local commercial au RDC d'un bâtiments. L’entré principale du local commercial qui se situe devant e...
Bonjour, Un agent immobilier a convaincu ma mère de signer un contrat pour qu'il mette en vente sa maison. C'est pour moi un abus de faiblesse, v...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la poste me stipulant que mon chien aurait mordu le facteur et me demandant de leur transmettre très ra...
Bonjour, Je suis un employeur, étant donné que, selon notre activité, nous somme amenés à proposer, au commencement des contrats courts (CDD) à no...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente il y a 3 mois pour une maison. L’ancien locataire à été expulsé il y a au moins 6 mois pour loyer ...
Bonjour, Le 6 novembre 2017 nous avons signé un contrat de construction avec maison clair logis a riom, la commerciale présente ce jour nous a fait u...
Bonjour, Lorsque nous avons mis en place notre prêt pour l'achat de notre appartement nous avons choisi une quotité de 50 ÷ chacun pour l'assuranc...
Bonjour,mon compagnon loue un hangar agricole depuis 2001.le propriétaire habitait à l'époque sur place dans sa maison mais il a déménagé et loué sa m...
Bonjour, Je vais acquérir une maison dont la construction s'est finie en mai 2015. La secrétaire du notaire de la partie du vendeur nous dit que l...
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Bonjour, Je vous explique notre situation nous sommes propriétaire d’un appartement en centre ville avec un parking collectif privé avec une barrièr...
Bonjour, je suis a la recherche d'un studio meuble sur mulhouse mais j'ai des refus car ma retraite ne fait pas trois fois le loyer je suis seule s...
Bonjour, Mon propriétaire me réclame 3 ans de charges locatives d arriérées . A t il le droit ? Cordialement
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Bonjour .j ai signé un bail de location pour le 15 mai. J ai effectué une visite en memd temps que la sortie des anciens locataire et j ai reçue la cl...
bonjour mon voisin me refuse l'acces de son jardin pour ramasser la tonte de ma haie que dois je faire
Bonjour, Une propriété unique a été divisée par moitié il y a 20 ans avec une servitude de passage réciproque (tracée via expert géomètre et acté par...
Bonjour, mon propriétaire ma coupé l'électricité à cause d'une petite dette de 220e a-t-il le droit. ?le compteur est à son nom moi je lui réglé les ...
Bonjour, nous avons visiter une maison le 1/03/2019 que nous voulons acheter donc avons fais une offre ecrite et remit en main propre a la personne ...
bonjour , je vais donner mon préavis pour quitter l'appartement que j'occupe en location depuis 10 ans . le propriétaire veut faire des travaux ( cha...
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