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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 00:06
28 mai 2019 à 00:06
Bonsoir,
Ce sont les clauses du contrat signé entre l'agence et le vendeur qui s'appliquent.
Si ce contrat mentionne une durée pendant laquelle si la vente est faite à l'une des personnes présentées par l'agence (=ayant signé le bon de visite) , elle est en droit de demander ses honoraires.
Cette durée est souvent de 12 mois, parfois de 24 mois.
Ce sont les clauses du contrat signé entre l'agence et le vendeur qui s'appliquent.
Si ce contrat mentionne une durée pendant laquelle si la vente est faite à l'une des personnes présentées par l'agence (=ayant signé le bon de visite) , elle est en droit de demander ses honoraires.
Cette durée est souvent de 12 mois, parfois de 24 mois.