Plainte distance cheminée existante et fenêtre voisin

annie -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis dans une procédure engagée par mon voisin contre moi en mairie et lettre avocat.

Lors de la construction de ma maison, la cheminée était déclarée dans le permis de construire, mais aucune maison encore autour.

Deux ans après, construction d'une maison à côté, mais sans respecter la distance légale de ses fenêtres avec mon conduit existant... Il se plaint maintenant et exige que j'arrête d'utiliser mon foyer, ou de faire à mes frais des travaux d'élévation du conduit, menaces, etc. Difficile de s'expliquer.. Je n'utilise déjà plus jamais mon insert en journée, j'attends le soir 20 h qu'il ferme ses volets, et chauffe un peu pendant trois heures (c'est mon moyen de chauffage), mais apparemment cela ne le contente pas.

Je n'en dors plus, je déteste les histoires, c'est très difficile... quel est mon recours ? la faute à la mairie qui lui a délivré le permis ? à lui-même de n'avoir pas vérifier les distances ?

Merci
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quelle est la distance entre votre cheminée et le mur le plus proche de votre voisin?Ce dernier a-t-il construit en limite de propriété?
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
 
Quelle est la distance et la hauteur entre votre boisseau de cheminée et le faîtage de toit de votre voisin ?

La norme c'est 40 cm au-dessus de toute construction située à moins de 8 m.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905/2019-05-27/

Cela étant, même si ces dimensions sont respectées, les voisins peuvent toujours intenter une action pour trouble anormal de voisinage ; ce préjudice devra cependant être particulièrement soigneusement argumenté....

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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Et alors???
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