Récupérer mon logement pour y habiter
MmeB
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28 mai 2019 à 11:31
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 mai 2019 à 17:19
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 mai 2019 à 17:19
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 11:46
28 mai 2019 à 11:46
Bonjour,
Il vous faudra donner congé au locataire pour reprise à l'échéance de son bail.
Le logement est-il loué vide ou meublé ?
Si vide : congé à donner avant Juin 2021 pour décembre 2021
Si meublé : congé à donner avant Sept 2019 pour décembre 2019.
Et vérifiez que ce n'est pas un locataire protégé.
Si couple, il faut envoyer un RAR à chacun.
Il vous faudra donner congé au locataire pour reprise à l'échéance de son bail.
Le logement est-il loué vide ou meublé ?
Si vide : congé à donner avant Juin 2021 pour décembre 2021
Si meublé : congé à donner avant Sept 2019 pour décembre 2019.
Et vérifiez que ce n'est pas un locataire protégé.
Si couple, il faut envoyer un RAR à chacun.
Bonjour,
Oui vous pouvez, en signalant au locataire actuel par lettre R-AR votre intention.
A transmettre 6 mois avant la fin du bail, soit mai-juin 2020.
La récupération n'est pas possible avant (sauf si le locataire quitte de lui même ce logement).
Le bail est valable 3 ans, donc jusqu'à déc 2020 le locataire reste en place.
Oui vous pouvez, en signalant au locataire actuel par lettre R-AR votre intention.
A transmettre 6 mois avant la fin du bail, soit mai-juin 2020.
La récupération n'est pas possible avant (sauf si le locataire quitte de lui même ce logement).
Le bail est valable 3 ans, donc jusqu'à déc 2020 le locataire reste en place.
Pierrecastor
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28 mai 2019 à 13:10
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Salut
Voir ce lien :
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Voir ce lien :
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2019 à 17:19
et sachez que c'est la réception effective par votre locataire de la notification de votre congé qui doit être avant le délai de votre préavis.
Donc, prévoyez large pour le cas où, si vous choisissez le R+AR, il ne le récupère pas à la Poste suite à une absence éventuelle lors du passage du facteur. Dans ce cas la Poste garde le R+AR 14 jours à disposition du destinataire, puis vous le renvoie : et il vous faudra encore avoir du temps devant vous pour respecter votre délai et pour vous tourner vers les 2 autres façons de donner un congé :
- remise en main propre contre reçu
- par exploit d'huissier : valable même si locataire absent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.