Les discussions
Stationnement sur voie privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 14 lots et une voie privée (à sens unique et sans barrière) appartenant ...
Location d'un terrain agricole
FerméBonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servo...
1% accordé mais refusé suite à une séparation
RésoluBonjour Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur e...
Location saisonnière vacances
bonjour avant de signer un contrat de location meublés pour un séjour de 3 semaines en 2020 je voudrais savoir comment interpréter en clair le paragr...
Bornage de terrain
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier avec terrain (le tout est sur 4000m2), le bornage n'est pas fait, le vendeur m'annonce un prix de 40...
Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
RésoluBonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Assureur
Bonjour, 1-un locataire a conclue un contrat d'assurance contre les incendies 2-ce locataire a provoqué un feu ( selon l'avis de la companie d'assu...
Calcul de soulte si travaux d’amélioration
Bonjour à tous, Voilà la situation, Achat en indivision d’une maison de 300000euros. Apport X : 100000euros Apport Y: 0 Prêt banque: 2000...
Promesse de vente conditions suspensives particulières:absence de prêt
Bonjour, Concernant ma promesse de vente, j'ai accordé à l'acquéreur un délai de 11 mois vu qu'il s'était engagé à m'acheter ma maison sans prêt. D...
Annulation droit de servitude fosse septique
Bonjour, Nous avons acheté une maison dont la fosse septique du voisin ce trouve sur notre terrain après de multiples bataille avec lui, il est OK p...
Changement de syndic et gardiens
Bonjour, Compte tenu que le Syndic est l'employeur de nos gardiens, quel est l'impact sur ces derniers en cas de changement de Syndic ? Merci de...
Porter plainte contre une agence immobilière avid
Bonjour, Je vous explique ma situation. J’ai signé un bail pour louer un logement, il est indiqué sur le bail que la location débute le 26/11. J’ai ...
Mur construit en mitoyenneté
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain mitoyen à un autre et sur cet autre mon voisin qui a construit sa maison bien avant que j'achète, a constr...
Banque demande offre prêt non signée !?
FerméBonjour, (Désolé je déplace le sujet ici car peu de réponses sur l'autre section , merci de votre compréhension pour ce doublon) Voilà je suis ...
Présence d’une terrasse sur la toiture de notre garage
Bonjour, Nous avons acheter une maison avec garage. Nous constatons que nos voisins ont une terrasse sur la toiture de notre garage sans titre d3 co...
Loyer
Bonjour, Nous sommes le 12 je paye habituellement Mon loyer par virement automatique autour du 5 cela fait plus d’un an que je loye mon appartement ...
Actes authentiques depuis les usa pour transaction immobilière à paris
Bonjour, Je suis français mais résident des États-Unis et je vends l'appartement que j'avais conservé à Paris. J'avais prévu d'aller avec ma femme et...
Vente de mon logement en location
Bonjour, Mon propriétaire m a donné congé car il vend la maison .Nous sommes locataire depuis 9 ans Nous devons partir au mois de mois de mai . Nou...
Préavis et logement non disponible
Bonjour, J’ai signé un contrat de location débutant le 26/11, la remise des clés a été une première fois reportée au 12/12 et j’ai su hier que la rem...
Article 700 - frais d'avocats de la partie adverse
Bonjour, A la suite d'une procédure juridique au TI du SDC de ma résidence pour non paiement temporaire de charges ; étant bénéficiaire de l'aide ju...
Défaut de remboursement de cotisation , assurance habitation
Bonjour, Je viens vous pour un problème avec mon assurance habitation , j'ai quitté mon logement fin 2018 et pour raison professionnel je n'est pas eu...
Régularisation loyer
Bonjour, Nous habitons dans une maison louer par la commune, depuis février 2014. Sur le bail que nous avons signé, aucune date de fin n'est noter...
Appartement loué mais parking non livré
Bonjour, Je me permets de lancer cette discussion car j'ai une petite interrogation sur mes droits. Depuis septembre 2019, je loue un bien immob...
Démarrer dans le syndic bénévole
Bonjour, Je suis depuis peu propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 5 lots (18 en comptant cave et box). Les charges actuelle de coproprié...
A partir de quand vendre un bien en scellier
Bonjour, Mes parents ont acheté un bien en dispositif scellier en 2010. Le bien a été livré le 30 mars 2011. Un bail a été fait le 1 juillet 2011...
Indexation loyer meublé après une année sans indexation
Bonjour je souhaite indexer un loyer meublé ce mois -ci décembre 2019. 1/Puis je demander une rétroaction à partir de la date anniversaire 01/05/20...
Mon nom n'est pas sur le bail
Bonjour, Nous avons récemment signer le contrat de Location pour notre nouvel appartement (logement social à Reims) La dame qui s'occupe de notre do...
Bailleur
Bonjour, Mes locataires ont un bail de 3 ans jusqu au 1er mars 2021. Actuellement en instance de divorce je souhaiterais récupérer mon logement ava...
Compromis signé à un acheteur en instance de divorce, ça traîne...
Bonjour, Voilà 6 mois j'ai signé un compromis pour la vente d'un appartement. L'acheteuse est Suisse (compromis signé en France) et était en instance...
Quid du paiement des intérêts
Bonjour, J'avais effectué en 1992 un prêt pour des travaux de maçonnerie. Suite à des problèmes je n'avais pu rembourser ce prêt. J'ai donc été cond...
Millièmes
Bonjour, J’ai un appartement de 48, 24m2. Combien de millièmes représente cette surface?
Si on quitte un logement sans donner preavis
Bonjour, Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des m...
Droit de copropriété
Bonjour nous souhaiterions mon compagnon et moi savoir que va faire le notaire, pour partager un bien que mon compagnon et son ex compagne avaient ac...
Mobil home
Bonjour, Je possède un mobil home sur un camping mais l année prochaine je ne renouvelle pas mon adhésion donc je n irai plus occupé ce mobil home....
Étancheite du toit terrasse.
Bonjour Dans notre copropriété nous avons un projet de ravalement + étancheite du toit terrasse. On nous impose ces 2 types de travaux en même tem...
Achat appartement avec procédure en cours
Peut-on acheter un appartement avec procédure en cours, en stipulant en clause restrictive, dans le compromis de vente, que le règlement de ce litige,...
Judiprudence mur de soutement
Bonjour, Une allée de sous sol a été construite à la limite de notre maison. Quelles années plus tard, des fissures se sont créées le long de ma ...
Charges logement cop
Bonjour, De septembre 2017 a févier 2018 j étais locataire d un logement dans un collège appelé concession occupation précaire, les charges locati...
Cheminée ancienne
Bonjour, Nous avons aujourd’hui à peu près le même soucis: suite à notre construction la cheminée du voisin se retrouve plus basse et a ces dires el...
Achat maison
Bonjour, Avec ma femme on vient de acheter une maison, mais là manque de chance la banque prend du retard pour nous envoyer l’offre de prêt et dans ...
Droit de préemption locataire
Bonjour, Voilà j'ai signé le compromis de vente d'un appartement début septembre. Cependant cet appartement étant vendu loué (contrat meublé mais ...
Rachat de soulte nulle et frais notariés
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à mes (nombreuses) questions, je me permets de les soumettre ici. Appartement acheté en VEFA (indivision...
Charges éclairage/espaces verts dans lotissements
Bonjour, Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils. Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce l...
Charges de copropriété non payées - quels sont mes recours
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et suite a un demenagement dans un pays etranger, j'ai ete perdu de vu par mon syndic et je n'ai donc...
Deplacement de compteur d'eau du domaine privé au domaine public.
Bonjour, Il semblerait , aux dires de notre Distributeur d'Eau , que les compteurs d'eau ne doivent plus être installés dans l'enceinte d'une proprié...
Décompte de charge après achat
Bonjour, J'ai acheté un appartement en août dernier. Je viens de recevoir une facture de 300 euros, qui correspond à un restant à charges (différenc...
Chat errant
Bonjour, Quand je promène mon chiot un chat vient l’attaqué et je suis obligé de me mettre entre tous les deux mais le chat m’attaque moi et cela ...
Vente de maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre je n'arrive pas à la vendre aujourd'hui Peut-on vendre une maison en salle des vent...
Compteur électrique pas conforme
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis une semaine et chaque fois que je mets en route deux appareils d’électroménager le compteur saute...
Boite au lettre
Bonjour, je poste ce message depuit voila quelque temps 3 mois on s'amuse a arracher mon étiquette de la boite au lettre je trouve pas sa marrant en s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...