Immeuble inscrit MH - Travaux vs droits des résidents
brew92
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27 mai 2019 à 16:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2019 à 10:03
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A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Josh Randall
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28 mai 2019 à 10:03
28 mai 2019 à 10:03
Bonjour
Il faudrait déterminer quelle pourrait être la valeur perdue et saisir la justice en ce sens. Qui serait susceptible de compenser cette perte de valeur? L’État peut-être..?
Avons-nous la possibilité de nous opposer à la suppression de cette lucarne ?Que l’architecte en charge du dossier prenne rendez-vous avec l'UDAP afin d'expliquer preuve à l'appui que cette lucarne existe depuis longtemps.
Quel recours avons-nous ?Si l'ABF persiste dans l'idée de la supprimer, il sera toujours possible d'exercer un recours contre cette décision auprès du Préfet de région.
Est-ce que la prise en charge des subventions par les différents organismes publics peuvent être remis en cause ?Je ne pense pas. C'est la nature des travaux qui fait l’objet d'une subvention pas leur exécution
Si nous ne pouvons pas nous opposer à ces travaux, peut-on demander une dédommagement pour compenser une baisse de la valeur de notre bien ? A qui ?
Il faudrait déterminer quelle pourrait être la valeur perdue et saisir la justice en ce sens. Qui serait susceptible de compenser cette perte de valeur? L’État peut-être..?