Immeuble inscrit MH - Travaux vs droits des résidents

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 28 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Dans le cadre de la réfection de la toiture de notre immeuble, inscrit aux monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France veut supprimer une lucarne (parmi 4) qui fournit la lumière dans notre salon.
Or, cette lucarne apparaît sur une photo du bâtiment datant du début du XXème siècle.
Nous avons donc la preuve que cette lucarne n'a pas été ajoutée par nos soins (nous sommes propriétaires depuis 6 ans).
Avons-nous la possibilité de nous opposer à la suppression de cette lucarne ?
Quel recours avons-nous ?
Est-ce que la prise en charge des subventions par les différents organismes publics peuvent être remis en cause ?
Si nous ne pouvons pas nous opposer à ces travaux, peut-on demander une dédommagement pour compenser une baisse de la valeur de notre bien ? A qui ?
D'avance merci pour vos réponses
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Merci
Bonjour

Avons-nous la possibilité de nous opposer à la suppression de cette lucarne ?
Que l’architecte en charge du dossier prenne rendez-vous avec l'UDAP afin d'expliquer preuve à l'appui que cette lucarne existe depuis longtemps.

Quel recours avons-nous ?
Si l'ABF persiste dans l'idée de la supprimer, il sera toujours possible d'exercer un recours contre cette décision auprès du Préfet de région.

Est-ce que la prise en charge des subventions par les différents organismes publics peuvent être remis en cause ?
Je ne pense pas. C'est la nature des travaux qui fait l’objet d'une subvention pas leur exécution

Si nous ne pouvons pas nous opposer à ces travaux, peut-on demander une dédommagement pour compenser une baisse de la valeur de notre bien ? A qui ?

Il faudrait déterminer quelle pourrait être la valeur perdue et saisir la justice en ce sens. Qui serait susceptible de compenser cette perte de valeur? L’État peut-être..?

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