Les discussions
Maison du voisin construite non conforme au permis de construire
Bonjour, Mon terrain est en pente, j'ai construit ma maison à 10 mètres de distance de ma limite de propriété alors que le minimum était de 8 mètres ...
Haies
Bonjour, En tant que propriétaire bailleur de champs agricoles, je cherche comment planter des haies en bordure de ces champs si le locataire fermi...
Achat terrain
Bonjour, Est-il possible d’annuler l’achat d’un terrain avant la signature de l’acte définitif ( même si l’offre de financement est ok et si le pe...
Chalet pilotis sur étang
Bonjour, Je patauge un peu entre le droit et pas le droit donc si quelqu'un est apte à me répondre clairement à mes questions j'en serais ravie ????...
Résiliation bail logement social pour changement de situation familiale ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement social qui m'a été attribué en 2011 ; j'étais seule avec mes deux enfants dont j'avais la garde partagée. J...
Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la copropriété
RésoluBonjour, j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble. Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titula...
Besoin d'aide cas pratique
FerméBonjour, j'ai besoin d'aide, j'ai un problème avec un cas pratique et n'arrive pas à trouver la réponse Merci beaucoup Mme. B décide de vendre ...
Accès aux comptes
Bonjour, J'étais dans le conseil syndical et j' avais accès par internet aux comptes de la copropriété . Or lors de la dernière assemblée générale ...
Annulation d'une promesse de location / canada
RésoluBonjour, mon mari et moi avons signé une promesse de location d'une durée de six mois, conditionnelle à la vente de notre condo dans une résidence pou...
Vente en copro diagnostics obligatoires
Bonjour, Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'un appartement dont je suis locataire depuis 1an et demi. Le bien global comporte 3 studios et m...
Age mobil-home
Bonjour, J'ai acheté un mobil-home le 02/01/2008c'est un modèle de 2007,pouvez vous me dire quel âge a réellement le mobil-home.merci
Ramonage cheminée
Bonjour, Je viens de vendre ma maison qui était inoccupé depuis 8mois et précédemment louée, le nouveau propriétaire me demande de payer le ramon...
Loyer non payé
Bonjour, Nous avons loué une maison à une connaissance sans lui demander de garantie ni de cautions. Elle nous avait prétendu que son mari avait ...
Etat des lieux sortie
Bonjour, Notre location est géré par une agence immobilière. Notre locataire est parti, l'état des lieux contradictoire accepté par le locataire e...
Délai de restitution d'une caution
Bonjour, J'ai loué un appartement avec une agence, cela fait bientôt 1 mois que j'ai remis les clés et ma caution ne m'a toujours pas été restituée....
Cessation de bail
Bonjour ,voilà ma situation : J’ai pris chez moi ma meilleure amie et habiter avec 6 mois puis j’ai été muter elle a garder la maison j’ai envoyé un ...
Taxe ordure ménagère
Bonjour, je possède une maison que je loue vide. Depuis le début de cette année,je n'ai plus de locataire et j'en profite pour faire des travaux . D...
Tantième calcul exemple
Bonjour, Sur une annonce immobilière, je vois écrit 3/1000. Cela signifie-t-il que pour des travaux de 50000 €, il faut payer 50000x3/1000 = 150 ...
Borne escamotable sur la voirie
Bonjour, Je souhaite mettre a l'ordre du jour que mon syndic officialise la demande a la mairie pour la pose de borne escamotable. Mon syndic peu...
Locataires récalcitrant
Bonjour à tous, je viens vous demander d'éclairer ma lanterne car j'ai un problèmes avec des locataires. Ma mère de 85 ans,qui habite à côté...
Terrain
Bonjour, Bonjour je serais peut-être intéressé pour un terrain j'ai une société dans l'étanchéité de toiture et une société d'apporteur d'affaires s...
Vice caché toiture
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison le 1er juillet 2019, j'ai découvert avec les premières grosses pluies, que certaines toitures fuient considéra...
Maison achetée avec piscine en zone inondable
Bonjour à tous, L' année dernière j'ai acheté une maison avec piscine enterrée en zone inondable. La piscine a été construite en 2009. Je viens ...
Vol assurance habitation refus de reboursement
Bonjour, Nous avions 3 vélos dans un local à vélo commun et non assuré. Après un dépôt de plainte pour vol, on a fini par arrêter le voleur qui est ...
Question sur la sécurité de mon immeuble hlm
Bonjour, je voulais savoir si le fait qu'il n'existe pas de dispositif anti blocage des portes coupes feux (ou à défaut même une affiche défendan...
Fondations chez le voisin
bonjour, mes voisins ont décider de faire une extension de leurs maison afin de supprimer le passage qui mène derrière chez eu . Le problème c est q...
Logement sans terre aux prise electrique ,
bonjour , je suis locataire d'un appartement de 35m2 depuis peu et je voulais savoir si il était normale et pas dangereux de louer un appartement ...
Changement de destination d’un local
Bonjour, Je suis propriétaire d’un local commercial loué à une salle de billard dans un immeuble à usage commercial uniquement. Le propriétaire du ...
Emprunt immobilier en étant démissionnaire
Bonjour, Je suis actuellement en recherche d'un bien immobilier pour un second achat et donc en recherche d'un prêt immobilier. Mais j'ai un doute...
Place de parking
Bonjour, j' ai acheté 1 appartement avec sa place de parking malheureusement tout les jours ma place de parking est prise j' ai beau laissé des messag...
Résiliation de devis
Bonjour, c'est un peu long ???? J'ai signé un devis pour travaux avec mention "bon pour accord " ( + ou - 3000 euros) , j'ai récupéré le rib de l'ar...
Apl : trop perçu reçu par une agence
Bonjour ! J'ai un soucis avec mon agence : je loue un logement chez eux. Le premier mois, j'ai payé l'intégralité de mon loyer et ils ont reçu par ...
L’agence m’a communiquée une mauvaise surface pour ma maison
Bonjour j’ai signé l’acquisition de ma maison en Septembre 2015, l’agence immobilière (une agence international de luxe…) indique dans son descriptif...
Compromis de vente validité
Bonjour, le notaire à t'il le droit de modifier les dates sans prévenir les parties concernées. sur le projet de compromis il a été mis une date, qu...
La personne avec qui mon père vivait ne veut pas partir
Bonjour, Depuis 8 ans mon père vit avec une femme cependant elle est déclarée officiellement par mon père qu'elle est hébergé gracieusement cependa...
Modèle de status sci à capital variable
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un modèle de statut pour une SCI à capital variable, alors si quelqu'un en a dans son tiroir , je suis prenneuse! ...
Eau chaud
Bonjour, Je n ai plus d eau chaud depuis 15 jours , elle est tiède vraiment tiede même pour les enfants en appelant à plusieurs reprise quil me dise...
Loi chatel copropriété
Bonjour, Je suis membre du CS et avec tous les autres membres nous voudrions résilier le contrat des espaces verts dont le terme était en septembre ...
Restitution caution location agence / propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison. Celle ci était louée. Nos locataires sont partis et n'ont pas entretenus le jardin ni assurer le ram...
Mettre un mobilhome sur terrain agricole
Résolu/FerméBonjour; je vais acheter un terrain agricole il y a eau,electtricite est ce que je peux mettre un mobilhome pour y vivre
Baignoire
Bonjour, je viens de subir une opération du genou, de la rotule pour être plus précise, et j'ai demandé à mon propriétaire de remplacer la baignoi...
Tour d echelle et droit de passage sans autorisation
Bonjour, voila nos voisins voudrais passer chez nous, stationner dans notre cour et pouvoir refaire leurs toitures mais ces fameux voisins n 'on auc...
Vente d'un bien
Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon bien. L'agence immobilière m'a demandé l'acte de propriété po...
Sa maison peut-être ma maison
Bonjour, ma fille vient de se marier son mari avait acheter une maison avant leur union à quoi peut elle prétendre ou que faut t’il qu’elle fasse pour...
Bien va être vendu; son prix.
Bonjour, Je voudrais savoir combien mon voisin vend son bien. On lui a demandé mais pas de réponse. Le pourquoi, on en sait rien... Paraîtrait qu’o...
Etat des lieux sortie
Bonjour, C'est notre cautionnaire qui a fait l'état des lieux de sortie à notre place mais en aucun cas je n'avais fait de mot précisant qu'on ne se...
Habiter la maison avant la signature
Bonjour, Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison. Nous avons signé le compromis chez le notaire le 11 Juillet. Les propriétaires actu...
Désolarisation et récupération apport personnel
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint nous avons acheté une maison très récemment et il souhaite que je me désolidarise du crédit, mais j'ai donné...
Fuite balon d’eau chaude
Bonjour, mon fils et en location dans une maison individuelle, le balon d eau a eu une fuite , le propriétaire a fait venir le plombier pour réparer, ...
Préavis fin de bail logement zone tendue
Bonjour, mes parents louent depuis 35 ans un logement sur Strasbourg (zone tendue). Fin aout ils envoie une lettre de fin de bail en précisant qu'ils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...