Un membre CS peut-il seul ordonner des travaux ?
clementmalbuel
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 janv. 2020 à 20:11
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 janv. 2020 à 20:11
A voir également:
- Un membre CS peut-il seul ordonner des travaux ?
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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2 réponses
Rochat1
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10 janv. 2020 à 20:11
10 janv. 2020 à 20:11
Bonjour,
Cette manière d'opérer de la part d'un conseiller syndical est totalement antidémocratique et non conforme à l'éthique de cette entité syndicale. Une décision collégiale s'impose et le syndic ne devrait pas accepter ces demandes de travaux.
Cdlt.
Cette manière d'opérer de la part d'un conseiller syndical est totalement antidémocratique et non conforme à l'éthique de cette entité syndicale. Une décision collégiale s'impose et le syndic ne devrait pas accepter ces demandes de travaux.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
10 janv. 2020 à 20:10
10 janv. 2020 à 20:10
Bonjour,
Seul le syndic a ce droit et peut passer des ordres de services.
Il en assume aussi la responsabilité devant l'AG, et s'il y a des abus, il en sera de sa poche (ou son assurance professionnelle).
Bref ce laxisme est illégal et vous devez faire en sorte de remettre la gestion dans la légalité.
Prévenez les entreprises qu'elles ne seront pas payées si l'OS n'est pas signé du syndic ... et si besoin approuvé en AG (selon montant)
Seul le syndic a ce droit et peut passer des ordres de services.
Il en assume aussi la responsabilité devant l'AG, et s'il y a des abus, il en sera de sa poche (ou son assurance professionnelle).
Bref ce laxisme est illégal et vous devez faire en sorte de remettre la gestion dans la légalité.
Prévenez les entreprises qu'elles ne seront pas payées si l'OS n'est pas signé du syndic ... et si besoin approuvé en AG (selon montant)