Un membre CS peut-il seul ordonner des travaux ?
clementmalbuel
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Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 janv. 2020 à 20:11
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 janv. 2020 à 20:11
Bonjour,
Un membre du CS peut-il seul passer commande de travaux de réparation auprès du syndic, même petits sans en avertir les autres membres du CS auparavant svp ?
L'assemblée générale a fixé à 2000 TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le conseil syndical est consulté; il s'agit en l'occurrence d'un montant de 600€, mais ça arrive souvent et pour toutes sortes de dépenses jamais urgentes ni indispensables; je suis au conseil syndical et je découvre les travaux lorsque les ouvriers sont là.
merci de vos réponses
Un membre du CS peut-il seul passer commande de travaux de réparation auprès du syndic, même petits sans en avertir les autres membres du CS auparavant svp ?
L'assemblée générale a fixé à 2000 TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le conseil syndical est consulté; il s'agit en l'occurrence d'un montant de 600€, mais ça arrive souvent et pour toutes sortes de dépenses jamais urgentes ni indispensables; je suis au conseil syndical et je découvre les travaux lorsque les ouvriers sont là.
merci de vos réponses
A voir également:
- Un membre CS peut-il seul ordonner des travaux ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Rochat1
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16 mars 2025
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10 janv. 2020 à 20:11
10 janv. 2020 à 20:11
Bonjour,
Cette manière d'opérer de la part d'un conseiller syndical est totalement antidémocratique et non conforme à l'éthique de cette entité syndicale. Une décision collégiale s'impose et le syndic ne devrait pas accepter ces demandes de travaux.
Cdlt.
Cette manière d'opérer de la part d'un conseiller syndical est totalement antidémocratique et non conforme à l'éthique de cette entité syndicale. Une décision collégiale s'impose et le syndic ne devrait pas accepter ces demandes de travaux.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
10 janv. 2020 à 20:10
10 janv. 2020 à 20:10
Bonjour,
Seul le syndic a ce droit et peut passer des ordres de services.
Il en assume aussi la responsabilité devant l'AG, et s'il y a des abus, il en sera de sa poche (ou son assurance professionnelle).
Bref ce laxisme est illégal et vous devez faire en sorte de remettre la gestion dans la légalité.
Prévenez les entreprises qu'elles ne seront pas payées si l'OS n'est pas signé du syndic ... et si besoin approuvé en AG (selon montant)
Seul le syndic a ce droit et peut passer des ordres de services.
Il en assume aussi la responsabilité devant l'AG, et s'il y a des abus, il en sera de sa poche (ou son assurance professionnelle).
Bref ce laxisme est illégal et vous devez faire en sorte de remettre la gestion dans la légalité.
Prévenez les entreprises qu'elles ne seront pas payées si l'OS n'est pas signé du syndic ... et si besoin approuvé en AG (selon montant)
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