Vendre un bien immobilier avec 5% en séquestre et avec procédure en cours
Emiliecarle
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Bonsoir.
J'ai fait construire, réception faite il y a 1 an et demi, 5% mis en séquestre pour malfaçons, procédure encore en cours. Je ne souhaite pas garder ce bien. J'ai trouvé un acheteur qui est au courant des défauts et du fait qu'une procédure est en cours. Suis je autorisé à vendre malgré le séquestre ? (le constructeur affirme que non) et puis je poursuive la procédure si je ne suis plus propriétaire du bien ?
Merci
J'ai fait construire, réception faite il y a 1 an et demi, 5% mis en séquestre pour malfaçons, procédure encore en cours. Je ne souhaite pas garder ce bien. J'ai trouvé un acheteur qui est au courant des défauts et du fait qu'une procédure est en cours. Suis je autorisé à vendre malgré le séquestre ? (le constructeur affirme que non) et puis je poursuive la procédure si je ne suis plus propriétaire du bien ?
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Emiliecarle
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Il y a eu une première audience au tribunal. Le juge a estimé qu'il y avait forte suspicion de désordres et a autorisé une expertise judiciaire. Celle ci a eu lieu, je n'étais pas complètement d'accord avec les conclusions de l'expert, j'ai donc apporté d'autres preuves qui ont incités l'expert à revenir. Cette deuxième expertise aura lieu le 22 janvier. Avec remise des conclusions au juge avant avril 2020 pour jugement définitif.
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