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Calcul soulte avec apport personnel

epi - 11 janv. 2020 à 15:40
 Ulpien1 - 11 janv. 2020 à 16:40
Bonjour,
je suis en instance de divorce et vais devoir payer une soulte à mon ex-mari.
Le calcul est déterminé de la façon suivante : valeur du logement - capital restant dû sur le prêt, le tout divisé par 2 , pour trouver la quote part de chaque époux.
J'ai apporté à la communauté 53K€. Puis je les déduire de la soulte ? et à quelle étape du calcul dois je les déduire ?
Merci par avance pour ce renseignement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
11 janv. 2020 à 16:40
Bonjour
L'acte d'acquisition de la maison comporte -t-il une déclaration d'emploi ou de remploi de ces deniers propres?
"Le calcul est déterminé de la façon suivante": par qui? Sur quel document?
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