Transfert de clause non spéculative

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour,

Avec mon compagnon nous souhaitons acheter un logement, que nous avons trouvé. Hors les propriétaires sont soumis à une clause non spéculative de la part de la mairie puisqu'ils ont acquis un terrain à faible coût et n'ont pas le droit de revendre avant 5 ans (ils sont dans leur maison depuis 2 ans seulement). Hors la rupture de la clause leur coûte beaucoup d'argent et ils vendent à pertes et vont certainement tenter de vendre leur maison plus chère pour pallier ces frais et nous ne pouvons pas suivre. Ils vendent pour cause de mutation mais apparemment cela ne fait pas partie des exceptions à la clause.
Est il possible de transférer la clause à notre compte pour qu'ils n'aient pas à la payer et ainsi permettre la vente?

Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour
Réponse négative si la possibilité ne figure ps dans l'acte d'acquisition.du terrain.
Dossier à la une