Après le décès du locataire et le refus des héritiers comment récupérer son bien

Moumoun -  
 Moumoun -
Bonjour,
Mon locataire est décédé depuis 6 mois et les héritiers refusent la succession suite à des dettes.que faire des meubles qui encombrent le logement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Contactez un huissier.
    Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
    Ensuite vous pourrez récupérer le logement.
    2
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pas de mise en demeure des héritiers, puisqu'ils refusent la succession
      mais l'huissier pourra faire inventaire et voir avec le tribunal pour que les biens soient déclaré abandonnés, ou que le service des domaines s'occupe de la succession.
      0
    2. Moumoun
       
      Merci pour votre réponse
      0
  2. Moumoun
     
    Merci de votre retour
    Dans ce cas une autre question se pose :je suppose que les frais occasionnés seront à ma charge et je pense irrécupérables est-ce que je peux les mettre dans mes frais pour ce logement au niveau des impôts ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      aucune idée.
      C'est probablement déductible si vous êtes au réel et que c'est un logement loué vide ...
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse