Après le décès du locataire et le refus des héritiers comment récupérer son bien

Moumoun -

Bonjour,
Mon locataire est décédé depuis 6 mois et les héritiers refusent la succession suite à des dettes.que faire des meubles qui encombrent le logement

2 réponses

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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Contactez un huissier.
Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
Ensuite vous pourrez récupérer le logement.

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1. sleepy00
  
  pas de mise en demeure des héritiers, puisqu'ils refusent la succession
  mais l'huissier pourra faire inventaire et voir avec le tribunal pour que les biens soient déclaré abandonnés, ou que le service des domaines s'occupe de la succession.
  
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2. Moumoun
  
  Merci pour votre réponse
  
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Réponse 2 / 2
Moumoun
Merci de votre retour
Dans ce cas une autre question se pose :je suppose que les frais occasionnés seront à ma charge et je pense irrécupérables est-ce que je peux les mettre dans mes frais pour ce logement au niveau des impôts ?

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1. Utilisateur anonyme
  
  aucune idée.
  C'est probablement déductible si vous êtes au réel et que c'est un logement loué vide ...
  
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Après le décès du locataire et le refus des héritiers comment récupérer son bien

2 réponses

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