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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2020 à 21:29
9 janv. 2020 à 21:29
Bonjour,
Contactez un huissier.
Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
Ensuite vous pourrez récupérer le logement.
Contactez un huissier.
Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
Ensuite vous pourrez récupérer le logement.
Merci de votre retour
Dans ce cas une autre question se pose :je suppose que les frais occasionnés seront à ma charge et je pense irrécupérables est-ce que je peux les mettre dans mes frais pour ce logement au niveau des impôts ?
Dans ce cas une autre question se pose :je suppose que les frais occasionnés seront à ma charge et je pense irrécupérables est-ce que je peux les mettre dans mes frais pour ce logement au niveau des impôts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2020 à 12:40
mais l'huissier pourra faire inventaire et voir avec le tribunal pour que les biens soient déclaré abandonnés, ou que le service des domaines s'occupe de la succession.
11 janv. 2020 à 18:05