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2 réponses
Bonjour,
Contactez un huissier.
Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
Ensuite vous pourrez récupérer le logement.
Contactez un huissier.
Le bail est résilié par le décès. L'huissier va constater l'abandon et mettre en demeure les héritiers.
Ensuite vous pourrez récupérer le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais l'huissier pourra faire inventaire et voir avec le tribunal pour que les biens soient déclaré abandonnés, ou que le service des domaines s'occupe de la succession.