Cour d'accès aux appartements.
Yanwhite
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Yanwhite Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous louons, mes voisins (1)et moi-même (2) un appartement chacun dans une maison plus que centenaire avec pour seul accès une cour en bout de chemin. Pour décrire, la maison est, selon le cadastre, sur le lot portant le même numéro avec accès par un droit de passage sur propriété d'un voisin. Dans cette cour, il y a 4 garages séparés et nos 2 appartements dans la même maison, 1 garage est loués a ma voisine (1) directe avec un bail de location, 2 sont libres et 1 est loué sans bail au voisin (3) de la parcelle da côté a qui appartient le droit de passage. Ma question est : La cour fait elle partie intégrante de la location sachant que nous sommes les seuls à y avoir accès mise à part l'accès au garage loué par le voisin (3), est ce que ce même voisin (3) a le droit de laisser une remorque garée devant l'entrée de son garage qui fait partie de la cour appartenant à notre accès logement. Merci de votre aide.
Nous louons, mes voisins (1)et moi-même (2) un appartement chacun dans une maison plus que centenaire avec pour seul accès une cour en bout de chemin. Pour décrire, la maison est, selon le cadastre, sur le lot portant le même numéro avec accès par un droit de passage sur propriété d'un voisin. Dans cette cour, il y a 4 garages séparés et nos 2 appartements dans la même maison, 1 garage est loués a ma voisine (1) directe avec un bail de location, 2 sont libres et 1 est loué sans bail au voisin (3) de la parcelle da côté a qui appartient le droit de passage. Ma question est : La cour fait elle partie intégrante de la location sachant que nous sommes les seuls à y avoir accès mise à part l'accès au garage loué par le voisin (3), est ce que ce même voisin (3) a le droit de laisser une remorque garée devant l'entrée de son garage qui fait partie de la cour appartenant à notre accès logement. Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Un peu compliqué.
Pour commencer : la cour fait partie de la location seulement si indiquée sur le bail.
Sinon (et si c'est bien le seul accès) vous y avez un droit de passage.
De même que les utilisateurs des garages.
Par contre il est interdit de stationner sur un droit de passage !
Donc vous signaler le litige au bailleur qui doit faire le nécessaire pour vous permettre d'utiliser normalement l'objet de votre bail.
Un peu compliqué.
Pour commencer : la cour fait partie de la location seulement si indiquée sur le bail.
Sinon (et si c'est bien le seul accès) vous y avez un droit de passage.
De même que les utilisateurs des garages.
Par contre il est interdit de stationner sur un droit de passage !
Donc vous signaler le litige au bailleur qui doit faire le nécessaire pour vous permettre d'utiliser normalement l'objet de votre bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si elle gêne, elle doit se garer ailleurs.
si elle ne gêne pas laissez tomber.
Maintenant il va falloir prouver que cette remorque gêne l'accès à vos places ou à votre logement.
(on dit "jouissance paisible" )