Cour d'accès aux appartements.
Yanwhite
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10 janv. 2020 à 19:52
Yanwhite Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2020 - 10 janv. 2020 à 20:34
Yanwhite Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2020 - 10 janv. 2020 à 20:34
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 janv. 2020 à 20:02
10 janv. 2020 à 20:02
Bonjour,
Un peu compliqué.
Pour commencer : la cour fait partie de la location seulement si indiquée sur le bail.
Sinon (et si c'est bien le seul accès) vous y avez un droit de passage.
De même que les utilisateurs des garages.
Par contre il est interdit de stationner sur un droit de passage !
Donc vous signaler le litige au bailleur qui doit faire le nécessaire pour vous permettre d'utiliser normalement l'objet de votre bail.
Un peu compliqué.
Pour commencer : la cour fait partie de la location seulement si indiquée sur le bail.
Sinon (et si c'est bien le seul accès) vous y avez un droit de passage.
De même que les utilisateurs des garages.
Par contre il est interdit de stationner sur un droit de passage !
Donc vous signaler le litige au bailleur qui doit faire le nécessaire pour vous permettre d'utiliser normalement l'objet de votre bail.
10 janv. 2020 à 20:15
10 janv. 2020 à 20:18
si elle gêne, elle doit se garer ailleurs.
si elle ne gêne pas laissez tomber.
Maintenant il va falloir prouver que cette remorque gêne l'accès à vos places ou à votre logement.
10 janv. 2020 à 20:24
10 janv. 2020 à 20:33
(on dit "jouissance paisible" )
10 janv. 2020 à 20:34