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3 réponses
bonsoir le mandat est conclu pour minimum 6 mois il ne peut être résilie avant . Si il n est pas exclusif rien ne vous empêche de le vendre vous même.
cordialement
cordialement
Bonsoir merci pour votre réponse.
Je reformule ma question m'étant sans doute mal exprimée.
EX:
-Mandat simple de 6 mois ,prix net vendeur 100€,prix Fai 105€.
-Acheteur trouvé au bout de 2 mois par moi-même ,prix de vente 100€.
-Le mandat est encore valable 4 mois, mais il n'a plus lieu d'être puisque le terrain est vendu.
La question est : le mandaté (ici un notaire) peut il me demander des frais quelconque puisqu'il ne touchera pas sa com alors qu'il avait encore la possibilité de le faire (même sans exclusivité) pendant 4 mois?
Merci
Je reformule ma question m'étant sans doute mal exprimée.
EX:
-Mandat simple de 6 mois ,prix net vendeur 100€,prix Fai 105€.
-Acheteur trouvé au bout de 2 mois par moi-même ,prix de vente 100€.
-Le mandat est encore valable 4 mois, mais il n'a plus lieu d'être puisque le terrain est vendu.
La question est : le mandaté (ici un notaire) peut il me demander des frais quelconque puisqu'il ne touchera pas sa com alors qu'il avait encore la possibilité de le faire (même sans exclusivité) pendant 4 mois?
Merci
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