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Vente d’un bien !

Guy -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous contrat Le notaire me demande de signer pour la vente de sa maison lieu de notre résidence n’étant pas propriétaire je trouve cela absurde ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Si le notaire vous demande de signer, c'est qu'il y a une raison , même si le comportement du notaire paraît absurde à celui qui n'y connait rien alors que le notaire connait son métier. Cf art 215 code civil.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Si c'est votre domicile conjugal, celui-ci est protégé par la loi. Votre épouse ne peut pas le vendre sans votre accord.
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